Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Budget pour l'année 2022. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la délibération du 19 août 2021, parvenue le même jour à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Warneton a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2022 ;

Attendu qu'en date du 2 septembre 2021, ce budget a été examiné par le service Comptabilité-Finances, lequel a émis les remarques suivantes :

- recettes ordinaires :

- rubrique R01 « recettes des loyers de maisons » : estimation de 10.000,00 € :

- pour rappel : suite au départ des locataires en 2019 de la maison sise Faubourg de Lille, 2 – 7784 Warneton, la Fabrique d'Église n'a reçu que 5 loyers sur les 12. Elle précise qu'il est fort probable que cette maison devienne, en 2020, le centre pastoral pour la paroisse de Comines-Warneton ;

- La Fabrique d'Eglise est toujours en attente d'une décision définitive de l'A.O.P. (Association des Œuvres Paroissiales) relative à la maison (Faubourg de Lille). Les membres de l'A.O.P. ne sont pas tous convaincus de la nécessité de ce centre. L'A.O.P. a demandé l'intervention d'un architecte afin d'évaluer les travaux nécessaires et urgents. Le projet d'un bail emphytéotique est toujours proposé avec un canon de 3.000,00 €/an. En attendant la décision de l'A.O.P., la Fabrique d'Eglise supporte les frais d'assurance, location de compteurs, contributions pour une maison inoccupée avec pour conséquence, la perte d'une source de revenus. La Fabrique d'Eglise a demandé une réponse définitive pour fin septembre ;

- Pour 2022, la Fabrique d'Eglise envisage la possibilité d'effectuer un investissement immobilier afin d'augmenter les recettes par perception d'un loyer mensuel qui permettrai de financer en partie les salaires de notre organiste, du sacristain et de l'A.L.E., etc… et diminuer la dotation communale ;

• dépenses ordinaires :

- D05 et D06a – Electricité et chauffage. Suites aux mesures sanitaires et au nombre restreint des fidèles, une célébration était proposée chaque matin aux fidèles et parfois une seconde célébration le dimanche, ce qui influencera probablement les notes d’éclairage et de chauffage ;

- D15 – Achat de livres liturgiques ordinaire. Augmentation de 200,00 €uros, nouvelles dépenses imposées. Nouvelle traduction du Missel Romain, manuels CIPAR : conservation des vitraux, sécurisation du patrimoine ;

- D17 et D19 – Traitements. Les horaires du sacristain et de l’organiste restent inchangés pour 2022 ;

- D50 – Autres dépenses ordinaires. Nouvel article pour un montant de 80,00 €uros sans aucune explication ;

Attendu que compte tenu des prévisions de recettes et de dépenses inscrites, pour établir l’équilibre de son budget 2022, la Fabrique d’Église de Warneton fixe le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte au montant de 19.187,50 €uros ;

Vu la décision du 27 août 2021, parvenue le même jour à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l’année 2022, sans remarque ni observation.

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;