Point 7
Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Budget pour l'année 2022. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le budget pour l'année 2022 de l'Église Saint-Martin de Bas-Warneton.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. - La délibération du 27 août 2021 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2022 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial | Montant non corrigé | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 3.723,02 € | 3.723,02 € |
| Recettes extraordinaires (excédent présumé) | 3.192,58 € | 3.192,58 € |
| Total des recettes | 6.915,60 € | 6.915,60 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 2.611,00 € | 2.611,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 4.304,60 € | 4.304,60 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 6.915,60 € | 6.915,60 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton, au Service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (13 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la délibération du 27 août 2021, parvenue le 6 septembre 2021 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2022 ;
Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;
Attendu que ce budget a été examiné en détail, en date du 20 septembre 2021 par le service Comptabilité-Finances, lequel a émis les remarques suivantes :
- Article D02 « Vin » : cet article pourrait être utilisé en 2022 pour 40,00 €uros ;
- Article D26 « Traitement d'autres employés » : augmentation suites aux mesures à mettre en place contre la Covid19 ;
- Article D31 « Entretien et réparation d'autres propriétés bâtis : prévision de 100,00 €uros pour l'entretien de la chapelle Groeninghe ;
Vu l'absence de décision par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve le budget 2022 (à défaut de réaction de sa part, sa décision est réputée favorable) ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;