Point 18
Environnement/Urbanisme. Projet de Schéma d'Orientation Local initiant la mise en œuvre d'une partie de la Z.A.C.C. 9 située entre la chaussée de Ten Brielen - rue de Capelle et le chemin des Baudets et Rapport sur les Incidences Environnementales. Études des bureaux d'études ARCEA et A.B.V. Development, mandatés par la société Ice Mountain Adventure Park, dont le siège est situé à 7780 Comines-Warneton, Rue de Capelle, 16. Approbation. Demande d’enquête publique et détermination des instances à consulter. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d’approuver le projet de Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) initiant la mise en œuvre d’une partie de la Zone d’Aménagement Communal Concertée (Z.A.C.C.) 9 située entre la chaussée de Ten Brielen - rue de Capelle et le chemin des Baudets et le Rapport sur les Incidences Environnementales (R.I.E.) établis par les bureaux d’études ARCEA et A.B.V. Development, mandatés par la société Ice Mountain Adventure ;
- de charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de soumettre le projet de S.O.L. et le R.I.E. à enquête publique ;
- de désigner les instances qu’il juge utile de consulter (outre la C.C.A.T.M. et le pôle Environnement).
Elle invite Madame Françoise DECLERCQ, responsable du service Urbanisme, à présenter le dossier, ce qu’elle fait à l’aide des slides suivants :
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Territoire et le Patrimoine dans ses attributions, donne quelques explications complémentaires sur les aspects sécurité et mobilité.
Madame Chantal BERTOUILLE, Conseillère Communale, souhaite savoir ce qu’il en est du projet d’éoliennes.
Madame Françoise DECLERCQ, Chef de bureau administratif, précise qu’il n’est pas question dans ce projet d’éoliennes parce que le S.O.L. ne le prévoit pas.
Madame la Présidente propose, vu l’impact de ce projet sur le commerce local, de solliciter également l’avis du Service Public de Wallonie Economie, Emploi et Recherche - Département du Développement économique - Direction du Développement des entreprises.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de marquer son accord sur cette proposition et d’adopter la résolution suivante :
Références et motivations (84 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en particulier les articles L 1122-30, L 1122-31 et L 1222-3 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le Code du Développement Territorial, ci-après « le Code »;
Considérant que la mise en œuvre d’une Zone d’Aménagement Communal Concerté (ci-après Z.A.C.C.) est régie par l’article D.II.42 du Code ;
Considérant que selon le §2 de ce même article D.II.42, la mise en œuvre d’une Z.A.C.C. ou partie de Z.A.C.C. est soumise à l’adoption d’un Schéma d’Orientation Local (ci-après S.O.L.)comprenant un Rapport sur les Incidences Environnementales (ci-après le R.I.E.) ;
Considérant que ce S.O.L. ainsi que le R.I.E. doivent être élaborés par un bureau d’études agréé suivant les prescriptions de l’article D.II.11 du Code ;
Considérant que la procédure peut être initiée par un tiers sur base des articles D.II.12 et D.II.42 ;
Attendu que le Conseil Communal s’est prononcé favorablement sur l’opportunité de mettre en œuvre une nouvelle Z.A.C.C. sur base d’un avant-projet qui a été élaboré conformément au contenu prévu à l’article D.II.12 du Code ;
Considérant qu’il est nécessaire d’étudier l’opportunité de la mise en œuvre de cette Z.A.C.C. et l’adéquation entre la proposition et la situation existante ; que cette étude doit être réalisée par un bureau agréé ;
Vu sa décision du 14.05.2018 (30ème objet) adoptant l’avant-projet de S.O.L. et fixant (provisoirement) le contenu du Rapport sur les Incidences Environnementales ;
Vu sa décision du 22.06.2018 (37ème objet) fixant définitivement le contenu du Rapport des Incidences Environnementales ;
Vu le projet de S.O.L. initiant la mise en œuvre d’une partie de la Z.A.C.C. 9 située entre la chaussée de Ten Brielen-rue de Capelle et le chemin des Baudets et la définition du périmètre proposés par bureau d’études ARCEA, bureau homologué et mandaté par la S.A. Ice Mountain, représentée par Monsieur Stéphane FIEVEZ, ayant son siège social rue de Capelle, 16 à 7780 Comines-Warneton ;
Attendu que la partie de la Z.A.C.C. faisant l’objet de la présente étude est délimitée par :
- au Nord, la limite de la parcelle cadastrale C1239e2, coïncidant avec le chemin communal n°39 (ancien sentier à servitude piétonnière d’une largeur d’1m50) ;
- la Chaussée de Ten-Brielen-rue de Capelle à l’Ouest ;
- l’avenue des Châteaux au Sud, à l’exclusion de la Cité Jardins ;
- le chemin des Baudets à l’Est ;
Considérant que la partie de Z.A.C.C. en question dispose d’une localisation proche de nombreux équipements et désservies par plusieurs voies d’accès (proximité de la RN 58 permettant une connexion au réseau routier, proximité de la gare et du réseau RAVeL, bonne désserte en transports en commun, ) au sein d’un territoire consitutant un pôle stratégiquement bien localisé et qui entretient des relations fortes avec les territoires voisins (France et Flandre) ;
Considérant que le périmètre envisagé intègre partiellement le Schéma-Directeur devenu S.O.L. mettant en œuvre une partie de la Z.A.C.C. pour Ice Mountain et est délimité par des voiries formant une limite nette assurant une cohérence en terme d’aménagement du territoire;
Considérant qu’il y a lieu d’abroger cette partie de S.O.L. pour adopter un nouveau S.O.L. cohérent sur l’ensemble du périmètre défini plus haut et répondant aux objectifs identifiés ;
Considérant que la mise en œuvre partielle de cette Z.A.C.C. se justifie en outre en raison de sa situation proche du centre et de l’opportunité liée à la présence du parc de loisirs « Ice Mountain Adventure park » et son potentiel d’extension ;
Considérant en outre que les disponibilités foncières nettes pour l’habitat sont faibles à l’échelle de la commune mais permettent néanmoins de répondre aux besoins estimés en matière de logements à l’horizon 2041 ;
Considérant que l’inscription d’une zone de loisirs répond bel et bien à une opportunité de développement des activités récréatives et de loisirs sur le territoire communal d’autant que la zone est déjà occupée par une activité de ce type ;
Considérant, au vu des éléments figurant dans l’étude, que la partie de la Z.A.C.C. n°9 présente les potentialités nécessaires à l’accueil des affectations envisagées, à savoir une majorité destinée à la zone de loisir avec des zones tampons permettant d’assurer la tranquilité des zones d’habitat présentes sur le pourtour de la zone à affecter et que par conséquent, il est pertinent de mettre en œuvre cette partie de Z.A.C.C. ;
Vu le projet de S.O.L. ;
Considérant qu’au regard des enjeux dégagés dans l’analyse préalable, les objectifs généraux d’aménagemnt du territoire et d’urbanisme suivants se dégagent :
- assurer le développement et l’extension des activités de loisir existantes de façon raisonnée et assurer leur intégration paysagère ;
- développer un écosystème fonctionnel et équilibré (maillage bleu-vert) s’appuyant sur les éléments naturels existants et projetés ;
- créer de l’hébergement touristique aux typologies variées pour péréniser les activités de loisir du site et développer l’offre à l’échelle de la commune ;
- promouvoir et renforcer la mobilité douce par la mise en valeur des sentiers publics existants et la création de connexions et de voies cyclopiétonnes privées pour assurer le maillage des cheminements ;
Considérant que le projet s’articule en une zone de loisir centrale s’étendant au nord jusqu’à la piste de ski existante et au sud l’avenue des Châteaux ; que cette zone est scindée en 2 sous-espaces avec au Nord des activités plus « actives » et au Sud des activités plus passives contenant de l’hébergement de type camping-car et hébergement touristique (max 20 logements/ha) ;
Considérant que cette zone est entourée d’une aire verte reprenant une fonction d’isolement vis-à-vis des logements au sud du Sentier n°39, le long de la rue de Capelle-Chaussée de Ten Brielen et de l’Avenue des Châteaux ; que cette zone verte est scindée en 3 partie :
- une zone d’isolement au Nord du Gladjebeek vis-à-vis de la zone d’activités économiques ;
- une zone destinée à la biodiversité et la pédagogie, le long du chemin des Baudets ainsi que la partie reprenant le bosquet de saule au centre de la Z.A.C.C. ; cette zone comprendra également le maillage vet-bleu (noues, ruisseau, bassins) ;
- une zone trampon vis-à-vis de la zone d’habitat ;
Considérant que la zone d’habitat est maintenue le long de la chaussée de Ten-Brielen – rue de Capelle et de l’avenue des Châteaux avec une fonction résidentielle dominante, tout en assurant une mixité fonctionnelle, pour autant qu’elle soit de nature à développer la vie du quartier ;
Considérant que la circulation carrossable est limitée au sein des zones récréatives et concentrée en certains pôles (notamment pour le stationnement) ; que l’ensemble de la zone est désservie par un réseau de mobilité douce, notamment en un circuit périphérique, facilitant l’accès depuis la gare et le réseau de bus ;
Vu les objectifs thématiques développés dans le projet de S.O.L. :
- limiter les circulations carrossables au sein du site ;
- garantir une offre en stationnement suffisante pour les activités de loisirs et d’hébergement touristique ;
- renforcer le maillage cyclo-piéton et créer un reseau “modes actifs” interne au site ;
- renforcer la structure écologique ;
- assurer la gestion des eaux de ruissellement ;
Considérant qu’il s’indique d’adopter une appellation succincte et évocatrice pour ce projet de S.O.L ; que la dénomination « S.O.L. Ice Mountain » semble convenir pour évoquer à la fois l’origine de ce projet de S.O.L. et la destination de loisir prévue sur la majeure partie ;
Vu le Rapport sur les Incidences Environnementales réalisé par le bureau A.B.V. Development ;
Considérant que les points fixés par décision du 22.06.2018 (37ème objet) ont effectivement été étudiés de manière suffisante dans le R.I.E. ;
Considérant que les recommandations du R.I.E. sont intégrées dans le projet de S.O.L. de la manière suivante :
| Prescriptions | Analyse | Recommandations relatives au SOL (S)/ | ont été intégrées au projet de S.O.L./motivation dans le cas contraire |
|---|---|---|---|
| Aménagements généraux 1. La Z.A.C.C. est destinée aux activités de loisirs. L'aménagement du Site doit permettre le développement et l'extension des activités de loisirs existantes sur place, de façon raisonnée et en harmonie avec le contexte environnemental, urbanistique et paysager dans lequel elles s'insèrent ; 2. Une attention particulière est accordée au maillage écologique, à la gestion des eaux, à la gestion du bruit et des autres éventuelles nuisances occasionnées par les activités de loisirs, de manière à former un « écosystème » fonctionnel et équilibré ; 3. La création d'hébergement touristique est de nature à pérenniser les activités de loisirs du Site, et est aussi profitable au tourisme de la commune. Leur création permet en outre d'éviter la confrontation directe entre les activités de loisirs futures et la zone d'habitat existante ; 4. La zone d'espaces verts inscrite au plan de secteur et inclue dans le périmètre de SOL sert d'espace de liaison entre les différentes activités environnantes. | Nécessité de bien délimiter les différentes activités au sein de cette zone de loisirs et de concentrer les activités les plus impactantes au niveau Nord au niveau des installations existantes. Ces zones doivent jouer un rôle tampon. Libre de toute activité ou activités légères (type accrobranche). | / / | ☑ Intégré au projet de S.O.L. (O.A.1) ☑ Intégré au projet de S.O.L. (O.A.2) |
| Aménagements relatifs au paysage, à l'urbanisme et à l'architecture Zones d'espaces verts 1. La zone d'espaces verts inscrite au plan de secteur est perçue comme zone d'articulation entre les différentes activités environnantes ; 2. Une zone d'espaces verts est également prévue autour de l'espace de loisirs, le long du ruisseau du Gladje et entre la zone d'habitat et la zone de loisirs ; 3. L'ensemble des éléments constitutifs de ce réseau d'espace vert forme un parc ouvert non seulement aux visiteurs de la zone récréative mais aussi à tout citoyen ; 4. La zone d'espaces verts peut accueillir des éoliennes de petit gabarit (d'une hauteur maximum de 50 mètres). Zone récréative 1. Cette zone peut comporter : des activités de loisirs indoor, des activités de loisirs outdoor, de l'hébergement touristique (sous diverses formes), des espaces de circulation pédestre, ainsi que des placettes et lieux de rencontre, des espaces de restauration, des espaces d'accueil et des locaux techniques, un réseau d'espaces verts. 2. Les activités de loisirs sont principalement liées à l'activité sportive nécessitant pour | Ces zones d'espaces verts doivent jouer un rôle tampon. Libre de toute activité ou activités légères. Il est recommandé de prévoir des chemins d'accès doux sur la partie Est longeant le chemin des Baudets. Cet accès permettrait notamment d'accéder à un parcours pédagogique prévue dans cette zone. Au vu du Projet des activités projetées, pouvant s'avérer énergivores pour certaines (karting sur glace), le développement de sources d'énergies renouvelables doit être un fil conducteur dès l'élaboration de ce Projet. A noter qu'à ce jour, le Projet d'éoliennes fait l'objet d'un refus. Nécessité de bien délimiter les différentes activités au sein de cette zone de loisirs et de concentrer les activités les plus impactantes au niveau Nord au niveau des installations existantes. Nos recommandations complémentaires sont les suivantes : • De limiter, dans la mesure du possible, les ouvertures vers les jardins des maisons voisines depuis les étages supérieurs des constructions dédiées à l'hébergement, et | S P S | ☑ Intégré au projet de S.O.L. (O.A.2) À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. ☑ Intégré au projet de S.O.L. (carte d'orientation et O.A.1) |
| certaines des espaces relativement importants ; 3. Les activités extérieures développées dans cette zone s’intègrent dans le parc formé par les éléments du réseau d’espaces verts et poursuivent autant que possible la trame écologique ; 4. Pour les activités nautiques, un bassin peut être mis en place. Celui-ci peut atteindre une surface variant entre 25.000 m² et 50.000 m². Dans le cas où des modifications de relief doivent être apportées au Site pour la mise en oeuvre d’une activité, les dénivellations se font de manière progressive (à moins qu’un relief abrupt ne soit nécessaire à la pratique de cette activité) ; 5. Les activités indoor sont développées dans des bâtiments dont les gabarits et l’architecture s’intègrent dans le tissu existant. L’homogénéité des styles architecturaux au sein du parc récréatif constitue une plus-value dans le contexte paysager et dans sa lisibilité ; 6. La surface bâtie ne peut dépasser 40% de la zone récréative. Dans la « surface bâtie » ne sont pas incluent les infrastructures relatives aux activités extérieures ; 7. Les bâtiments auront un gabarit maximum de 10 à 12 mètres à l’acrotère ; 8. L’hébergement touristique intégré dans la zone récréative peut prendre les formes suivantes : • un hôtel, de 30 et 100 chambres ; • un espace réservé aux camping-cars, de 20 à 50 emplacements et au stationnement des hébergements touristiques ; • des unités d’hébergement unifamiliaux ou pour groupes, pouvant accueillir en tout entre 30 et 100 personnes. Ce dernier type d’hébergement est préférentiellement implanté dans la zone prévue au Sud du périmètre, le long de l’avenue des Châteaux. Cette zone referme le tissu bâti de l’avenue des Châteaux tout en adoptant une disposition plus souple. Les logements, dans cette zone, s’y répartissent par petit groupe autour de placettes parsemées le long des circulations cyclopédestres. Les gabarits des bâtiments peuvent être variables, mais l’architecture propose un ensemble homogène entre les différents bâtiments. Le style architectural peut être résolument moderne, et intégrer les principes d’économie d’énergie et de développement durable. Ceci peut se traduire par divers moyens : maximisation par l’architecture des gains solaires, utilisation des énergies renouvelables, isolation des bâtiments, bilan carbone neutre, etc ; 9. La zone dévolue à l’accueil des camping-cars occupe au maximum 3.000 m², en ce compris les infrastructures techniques liées à l’accueil de ces véhicules. Les emplacements réservés aux camping-cars sont disposés en petit nombre (5 à 10 maximum). Chaque groupement peut disposer de ses infrastructures techniques (arrivée d’eau, borne d’électricité, zone de vidange, …) ; 10. Les logements unifamiliaux comme les emplacements pour camping-cars s’inscrivent dans un espace vert partiellement boisé de sorte à offrir des poches d’hébergement | ce, afin d’éviter au maximum les vues plongeantes vers ces jardins ; • D’identifier précisément les zones dédiées au stationnement et de s’assurer que ces dernières soient de taille suffisante ; • Identifier la localisation préférentielle de la totalité des formes d’hébergements touristiques sur la carte d’orientation ; • Choisir des couleurs sobres pour les installations les plus imposantes et s’orientant vers l’extérieur du Site afin d’éviter la création de contrastes avec l’environnement immédiat du Site ; • Choisir des matériaux mats ne présentant pas de reflet brillant pour les bâtiments et installations ; • En lien avec le chapitre 3 « Hydrologie », s'assurer que les éventuelles modifications du relief du sol n'engendreront aucun écoulement d'eau pluviale non contrôlé vers les terrains adjacents ; • De mieux faire apparaître les activités envisagées au sein de cette zone de loisirs (activités indoor et outdoor, zones de logements…) ; • Au sein de cette zone de loisirs, d’installer les équipements les plus conséquents (bassin de vague) sur la partie Nord de la zone, attenant aux installations récréatives existantes ; • A ce stade du Projet, à savoir l’avant-projet de SOL, il ne nous apparaît pas opportun de faire apparaître les éoliennes au niveau du plan d’orientation, le SOL se devant être en adéquation avec les affectations telles que prévues par le plan de secteur. Cette absence de représentation d’éoliennes sur la carte d’orientation n’écarte pas pour autant la possibilité future envisagée de mettre en place des éoliennes sur cette zone. Cependant dans ce cas précis, les démarches nécessaires (dérogation au plan de secteur) devraient être réalisées ; Le Demandeur ne dispose pas de droit de propriété sur la totalité des parcelles englobées dans le périmètre du SOL. Le développement d’activités touristiques au droit de ces parcelles est donc fonction de la vente de ces terrains. La commune ayant exprimée son souhait de développer à cet endroit un pôle touristique, l’absence | P S S P P P S S | À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. Les besoins en stationnement dépendront du type précis de projet et il conviendra de localiser et dimensionner les stationnements dans les zones qui le permettent selon les objectifs du S.O.L. La carte d’orientation définit des zones générales qui permettent l’implantation d’hébergements touristiques. Il parait trop restrictif de fixer à ce stade un emplacement précis qui pourrait nuire à la qualité des hébergements, selon le type précis des aménagements qui pourraient prendre place. À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. Le projet de S.O.L. définit plutôt le cadre des activités autorisées selon les deux zones définies, ce qui semble répondre à l’objet de cette suggestion tout en garantissant une flexibilité au moment de la conception d’un projet touristique ou de loisir plus précis ☑ Intégré au projet de S.O.L. (carte d’orientation et O.A.1) ☑ Intégré au projet de S.O.L. (carte d’orientation) |
| isolées, conférant une atmosphère agréable aux visiteurs tout en limitant les éventuelles nuisances pouvant être causées aux riverains ; 11. L’ensemble des infrastructures et bâtiments installés sur cette zone sont pensés en relations les uns par rapport aux autres et non comme des éléments isolés. Les espaces de circulations et placettes contribuent à les connecter entre eux ; Pour éviter les nuisances et faciliter la cohabitation des fonctions, une zone non aedificandi végétalisée est prévue entre les activités de loisirs, l’hébergement touristique et les habitations riveraines. Il ne s’agit pas d’une zone d’isolement au sens classique du terme, mais bien d’un espace arboré entre des lieux de vie. | de droit de propriété ne constitue donc pas en soi un élément bloquant. En l’absence d’accord entre le propriétaire des terrains et un développeur touristique, la commune peut éventuellement choisir d’exproprier les terrains pour cause d’utilité publique. • L’impact du Projet en matière d’urbanisme réside principalement dans les nouvelles zones dédiées à l’hébergement (hôtel, camping,) mais également la zone destinée à accueillir la vague. Ces différents bâtiments devront respecter les gabarits maximaux autorisés et être clairement localisés sur la carte d’orientation finale ; • Comme décrit dans le chapitre Bruit, l’aménagement du Site nécessitera la mise en place d’un talus de 8 m de haut végétalisé en limite Ouest afin de limiter l’impact acoustique du Projet. Nous préconisons d’inscrire ce talus au niveau de la carte d’orientation ; • Comme décrit ci-avant, quelques zones de parc sont présentes au niveau de l’avenue des Châteaux (parcs des 3 châteaux et l’école). Le Projet peut clairement faire une liaison écologique entre ces différents espaces boisés. Nous préconisons dans le cadre de la mise en place de ces aménagements paysagers de préciser avec plus de précisions les zones réservées aux plantations. • Dans le cadre de ce rapport nous préconisons l’installation d’un talus (et non pas un mur) qui permet une meilleure intégration paysagère de la structure. Ce talus qui serait positionné, non pas en limite de Site mais bien au plus près des installations susceptibles de générer les nuisances sonores (recommandation liée au SOL et la demande de permis). | S P – S S P S et P | ☑ Intégré au projet de S.O.L. (cartes et objectifs) Le dimensionnement et la localisation des talus ou d’éventuel autre écran-bruit devront s’adapter au projet qui s’implantera et notamment des bruits générés. Cela devra être abordé au stade de projet. Toutefois les objectifs thématiques cadrent ce type d’aménagements. À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. Ce point sera plutôt intégré au stade de permis pour s’adapter au mieux au projet concret et aux bruits engendrés |
| Aménagements relatifs au réseau viaire et à la mobilité 1. Les prescriptions générales concernant la mobilité au sein du périmètre du SOL sont : • La limitation des circulations carrossables au sein de la zone récréative, concentrée en certains pôles ; • La desserte du Site par un réseau de mobilité douce, notamment en un circuit périphérique, facilitant l’accès depuis la gare et le réseau de bus. 2. Circulations carrossables • Les seules circulations carrossables ouvertes au public sont limitées aux entrées de la zone récréative, soit au niveau de la rue des Rubaniers et au niveau d’une partie du Chemin des Baudets. Cette restriction permet de privilégier les circulations douces ; • Toutes les voiries conservent un caractère de desserte locale, mais possèdent des dimensions suffisantes pour pouvoir accueillir le transport de personnes (bus, car) ; • L’accès via le prolongement de la rue des Rubaniers conduit directement à un pôle d’accueil, incluant une zone de stationnement existante ainsi qu’à un second pôle de stationnement dans la partie Sud du Site ; L’accès à la zone récréative depuis l’avenue des Châteaux est particulièrement soigné. Cet accès dessert la zone d’hébergement touristique principale via une voirie exclusivement réservée aux modes doux, rejoignant également le chemin des Baudets. Un pôle d’accueil centralise également les circulations cyclo-piétonnes depuis ce point ; • Le chemin des Baudets est traité en espace partagé, où les usagers légers ont la priorité absolue. Il est d’ailleurs envisageable de le rendre exclusivement cyclo-piétons, excepté pour une partie desservant l’école. 3. Stationnement • Le parking actuel accueillera le tourisme d’un jour, actuel et projeté ; • L’offre en stationnement pour le tourisme avec hébergement, estimé entre 30 et 100 unités ainsi que les autocars, est distribuée au sein des différents pôles d’accueil et dans la zone d’hébergement « type camping-cars » dont cette dernière sera équipée pour accueillir 20 à 50 camping-cars ; • Les surfaces de parking devront être aménagées en « parking paysager », avec une part significative de végétal et préférentiellement, des revêtements | Dans le cadre de cette thématique, nous recommandons également : • Garantir l’existence d’une voie carrossable au sein des limites du Site pour assurer l’acheminement des véhicules (voitures et camping-cars) depuis l’entrée au Nord vers les zones de stationnement ; • Au niveau du chemin des Baudets, disposer une signalétique claire mentionnant la priorité aux modes doux sauf dans la partie Sud permettant d’accéder à l’école ; • Garantir l’aménagement d’une zone d’accueil suffisamment importante au niveau de l’accès principal que pour accueillir à la fois les voitures mais également les camping-cars. Le risque d’une affluence importante à certaines moments (vendredi après-midi et dimanche soir notamment) ne doit pas être négligé ; • Aménager l’entrée au Site afin de bien diriger les différents visiteurs : visiteurs d’un jour et visiteurs en hébergements ; • Envisager le déplacement du sentier N°39 plutôt que la désinscription de ceux-ci ; • Pour le sentier N°38 qui relie la chaussée de Ten Brielen à l’avenue du Château, celui-ci est actuellement utilisé par quelques agriculteurs. Il serait intéressant de maintenir ce sentier, quitte à le déplacer afin de faire revivre ces lieux de transition pour une mobilité douce entre les quartiers; • Estimer correctement les besoins en termes de stationnement pour les différents types de visiteurs : visiteurs d’un jour, hébergements (hôtels et bungalows) et camping-cars ; • Les zones de stationnement et leurs capacités respectives doivent clairement apparaître sur le plan de projet de SOL ainsi que les zones dédiées au personnel employé sur le Site ; • L’avant-projet donne une part importante aux modes doux. Afin de développer cette accessibilité, il est important : ✓ De promouvoir ce type d’accessibilité à travers différentes publicités mais également via le site internet de l’Etablissement ; ✓ De mettre en place des | S T S P S S S S | ☑ Intégré au projet de S.O.L. Toutefois, il est précisé que cette voirie sera de type partagé, donnant une priorité absolue aux usagers faibles. À intégrer au stade de travaux - prématuré dans le S.O.L. ☑ Intégré au projet de S.O.L. dans les objectifs thématiques À intégrer au stade de projet – prématuré dans le S.O.L. ☑ Intégré au projet de S.O.L. (carte d’orientation) ☑ Intégré au projet de S.O.L. (carte d’orientation) Ce point n’est pas intégré dans le S.O.L. car il est impossible à ce stade de quantifier et localiser les besoins en stationnement. Toutefois, le projet de S.O.L. prévoit en, O.T.6, la nécessité de garantir une offre en stationnement suffisante et de qualité pour les activités de loisirs et d’hébergement touristique. La carte d’orientation « mobilité » reprend ces zones sans spécifier les emplacements dédiés au personnel, cela relevant davantage du projet au stade de permis. |
| perméables (par exemple, du gazon renforcé). 4. Circulation cyclo-pédestre L’entièreté de la zone récréative est desservie par le réseau cyclo-pédestre. Un axe principal ceinture la zone récréative au Sud du ruisseau du Gladje et permet en premier lieu de relier les deux pôles d’hébergement et les activités associées ; Dans la possibilité où le Site reste partiellement ouvert au public, cet axe périphérique à la zone récréative permettrait également de : traverser l’intérieur d’îlot affecté aux loisirs, évitant ainsi la création d’une enclave au sein du tissu urbain existant, préserver un passage similaire aux actuels sentiers n°38 et n°39, créer un réseau de mobilité douce se prolongeant au-delà du périmètre de SOL., soit jusqu’au centre-ville et à la gare ferroviaire. Ces circulations, et principalement cet axe périphérique, sont associés au maillage écologique. L’ensemble forme un cadre de qualité, tant à l’hébergement et aux activités de loisirs qu’aux riverains du Site ; Les circulations présentes au sein de la zone d’espaces verts sont aménagées en adéquation avec la destination première de cette affectation (soit « le maintien, la protection et la régénération du milieu naturel »). Peut ainsi y être aménagé un sentier de découverte et de sensibilisation à la biodiversité, l’éducation environnementale contribuant au maintien de celle-ci ; D’un point de vue légal, les sentiers n°38 et 39 seront idéalement désinscrits de l’Atlas des voiries vicinales. | collaborations avec les acteurs du transport en commun (SNCB, TEC, De Lijn…) afin de favoriser l’accès au Site par les moyens de transports (tickets spéciaux, fléchage depuis la gare vers le Site, offre plus importante (en fréquence et en ligne) en bus…) ; Prévoir les aménagements nécessaires pour s’assurer de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ; Bien que des panneaux signalétiques existent déjà, ajouter quelques panneaux d’indication d’accès par exemple sur la N58 mais également pour les nouveaux accès (par modes doux et camping-car) ; Prévoir et envisager en collaboration avec les acteurs locaux des aménagements afin d’assurer la sécurité sur les voiries adjacentes ; Prévoir des aménagements adaptés à la circulation des cyclistes sur les voiries adjacentes au Projet ; Etudier la possibilité de mise à disposition de navette électrique sur le site afin de limiter le déplacement de véhicules au sein du Site ; Etudier la possibilité de réalisation d’une voie carrossable au Nord-Est du Site afin de conserver l’unique entrée comme accès au Site pour les camping-car et visiteurs ; Le chemin des Baudets constituait et constitue encore dans une moindre mesure d’un axe de promenade pour les riverains mais également un axe pour rejoindre le zoning. Le Projet prévoit de renforcer la végétalisation le long de cet accès. Ce chemin longe également écoles présentes à ce niveau. Il serait important de développer cette trame verte au niveau de ce chemin et de prévoir des aménagements paysagers et ce afin de renforcer l’utilisation de ce chemin par les modes doux ; Au niveau de la sécurité routière : Prévoir des limitations à 30 km/h au sein d’une Site ; Mettre en place une signalétique claire : accès réservé aux piétons, vélos et voitures. Nous préconisons de faire apparaître sur la carte d’orientation : La sortie de secours à prévoir en parallèle de la porte d’entrée pour mode doux au niveau de l’avenue des châteaux ; Faire apparaître la voirie carrossable prévue dans le cadre du projet pour relier le point d’entrée unique des visiteurs ; Les camping-cars accèderont également au Site via cette entrée unique pour les visiteurs. Là aussi un accès carrossable, | Projet Projet T T Projet P Projet S S T | À intégrer au stade de projet- prématuré dans le S.O.L. À intégrer au stade de projet- prématuré dans le S.O.L. À intégrer au stade de travaux- prématuré dans le S.O.L. À intégrer au stade de travaux- prématuré dans le S.O.L. À intégrer au stade de projet concret- prématuré dans le S.O.L. À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. À intégrer au stade de projet- prématuré dans le S.O.L. ☑ Intégré au projet de S.O.L. (O.T.5 ) ☑ Intégré au projet de S.O.L. (carte d’orientation, A.E. et O.T.5 À intégrer au stade de travaux - prématuré dans le |
| dans les limites du Site, doit permettre à ceux-ci de rejoindre leurs emplacements ;<br>✓ Faire apparaître les zones de stationnement projetées en compléments de la zone existante avec une capacité minimale de 150 emplacements ainsi que les emplacements pour le personnel ;<br>✓ Prévoir des zones de réserves pour des emplacements de stationnement supplémentaires en cas de saturation ;<br>✓ Faire apparaître les chemins qui devront faire l'objet d'un déplacement. | S<br>S<br>S<br>S<br>S<br>S | S.O.L.<br>La largeur de l'accès laisse la porte ouverte à de tels besoins toutefois pour favoriser le mode doux, cela ne sera pas repris sur la carte d'orientation.<br>Ce point relève du projet et pas de l'aménagement urbanistique tel que cela doit figurer dans un S.O.L.<br>Il ne semble pas opportun de localiser l'accès alors même que la zone camping-car n'est pas clairement localisée.<br>☑ Intégré au projet de S.O.L. au travers de la carte d'orientation et le O.T.6<br>Ces zones seront à spécifier en fonction des besoins du projet et sur base des aires définies ainsi que des objectifs que cette thématique au stade de permis.<br>☑ Intégré au projet de S.O.L. (carte d'orientation + carte mobilité) | |
| Aménagements relatifs aux infrastructures et aux réseaux techniques<br>1. Les réseaux de distribution sont étendus progressivement au départ des installations existantes. Les tranchées sont situées en voiries, sous les zones de stationnement ou accotements, ou sous les cheminements cyclopédestres carrossables ;<br>2. La récolte des eaux de pluie et des eaux usées est obligatoirement gérée par un système séparatif ;<br>3. Les plans d'égouttage qui accompagneront les demandes de permis devront être conformes aux prescriptions techniques et soumis à l'intercommunale IPALLE pour approbation préalable ;<br>4. Les eaux usées sont rejetées vers le réseau d'égouttage public unitaire existant (à savoir les voiries adjacentes au Site équipées d'égouts) d'où elles rejoignent la STEP de Comines-Warneton. Si la connexion au réseau existant n'est pas possible pour des raisons techniques, l'épuration des eaux est réalisée de façon individuelle, de sorte à traiter toutes les eaux usées issues de la zone récréative ;<br>5. Dans le cas où des eaux chlorées, ou traitées par d'autres procédés pouvant | Les réseaux et besoins liés au Projet devront être clairement identifier afin d'éviter des travaux coûteux et inappropriés. | P | À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. |
| nuire au système d’épuration des eaux, sont utilisées, celles-ci subissent un traitement spécifique avant leur rejet. | | | | |
| Aménagements relatifs à la gestion des eaux de pluie 1. Les eaux de pluie sont gérées par : • La récolte systématique des eaux issues des toitures ; • Un réseau de noues dirigeant les eaux ruisselées au sol vers la zone d’espaces verts, utilisée comme zone d’immersion temporaire (ZIT), puis vers le ruisseau du Gladje. Les eaux récoltées en toiture sont stockées dans des citernes préférentiellement hors sol ou semi-enterrées afin de gérer l’écoulement gravitaire des eaux de façon plus aisée. Ces citernes font partie intégrante du bâti. Dans une optique de développement durable, l’eau de pluie récoltée peut être utilisée à des fins ménagères, pour l’arrosage des plantations, etc. Les citernes prévues disposent, dès lors de deux trop-pleins : l’un de section réduite et situé à mi-hauteur et l’autre placé au niveau de la capacité maximale de la citerne ; le volume situé entre ces deux trop-pleins pouvant être utilisé pour le stockage d’eau lors de fortes pluies. 2. Les noues contribuent au maillage écologique. | Dans le cadre de cet avant-projet, nous recommandons sont les suivantes : • D’établir rapidement le bilan des consommations en eau afin de choisir la source d’alimentation la plus adaptée ; • De poursuivre les recherches entamées dans les technologies envisagées notamment pour le traitement des eaux du bassin ; • Que, suite à la présence d’un plan d’eau, conformément à l’article 37 de l’AGW du 13 juin 2013, qu’en aucun cas, les eaux usées industrielles ne peuvent transiter par les dispositifs de pré-traitement des eaux usées domestiques éventuellement en place. Le traitement des EUI devra dès lors être effectué par un système de traitement distinct de celui des EUD ; • Sauf avis contraire de la DRIGM concernant l'impact de la couche carbonatée sous couverture au droit du Site, envisager l'infiltration d'une partie des eaux pluviales collectées conformément aux prescriptions du code de l'eau : • Si la DRIGM autorise l'infiltration concentrée, réaliser un test de perméabilité du sol afin d’évaluer la faisabilité et le dimensionnement des éventuels ouvrages d'infiltration des eaux pluviales ; • De prévoir les aménagements et l’espace nécessaires pour accueillir les infrastructures de gestion des eaux pluviales au niveau de la carte d’orientation. • Ces installations (noues, fossés, bassin…) devront permettre d’assurer un tamponnement suffisant des eaux pluviales en provenance du Site. Pour rappel, le volume estimé est de l’ordre de ± 2.600 m³ pour le Site. | P P P P P S T | À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. ☑ Intégré au projet de S.O.L. (carte d’orientation et O.T.9) À intégrer au stade de travaux- prématuré dans le S.O.L. |
| Aménagements relatifs à la structure écologique et aux espaces verts 1. Développement de trames verte et bleue lors de la mise en œuvre du SOL ; 2. Elément principal de la trame verte et bleue : La zone inscrite en espaces verts au plan de secteur est valorisée en développant un milieu de type prairie humide à l’image de celui déjà présent dans le périmètre, à l’Est du chemin des Baudets. Cette zone servira également de zone d’immersion temporaire (ZIT), et permettra par exemple via des sentiers didactiques et interactifs, l’éveil à la biodiversité ; | Nos recommandations sont les suivantes : • Etre attentif au type d’aménagements et sentiers qui pourront être prévus au droit des zones d’espaces verts qui délimitent le Site. Ces aménagements doivent être en adéquation avec la destination première de cette affectation (soit « le maintien, la protection et la régénération du milieu naturel »). • Le Site étant traversé par le ruisseau du Gladje, l’aménagement de ses abords doit constituer une | P | À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. |
| 3. Création de deux corridors écologiques constituant les dorsales du maillage local : • Le premier est facilement identifiable, en la présence du ruisseau du Gladje. Il constitue un axe fort, tant dans la structure paysagère des aménagements au sein du périmètre, qu'en termes de mobilité et du point de vue biologique. De ce fait, la gestion de ses abords doit être pensée comme tel au sein du Site. Son rôle de corridor écologique s'étend logiquement au-delà du périmètre concerné. • Le second corridor est plus discret, constitué de l'ensemble des espaces verts présents au sein des cités au Sud du périmètre. Sa connexion avec le maillage interne au périmètre de SOL n'en reste pas moins un objectif important. 4. A ces deux corridors viennent se greffer le réseau secondaire suivant : • La zone au Sud du Gladje est entourée d'une ceinture verte, dans laquelle viennent s'insérer des circulations cyclo-pédestres et les hébergements touristiques. Cette ceinture joue en outre le rôle de zone tampon entre la zone récréative et les habitations voisines. • Le réseau de noues mis en œuvre sur l'entièreté du périmètre de SOL encore non urbanisé, ainsi que tout espace vert mis en œuvre lors des aménagements du Site, sont gérés de manière à favoriser la biodiversité. La gestion différenciée est préconisée. 5. De manière générale, les plantations des espaces verts publics sont des espèces indigènes, non toxiques et adaptées à la région et aux conditions édaphiques. Dans tous les cas, on évitera l'utilisation d'espèces végétales reprises à la liste des espèces invasives. Il conviendrait également que les aménagements prévus n'induisent pas d'apport de plantes invasives, lors des plantations par exemple ; 6. Les plantations s'inspirent du contexte environnant, avec notamment des alignements d'arbres taillés en cépées au ras du sol ou en têtard, des haies vives, etc. La gestion des espaces verts peut proposer un plan de gestion différenciée, intégrer du pâturage extensif, etc. | opportunité de protéger et renforcer le maillage écologique. Nous préconisons de prévoir en amont du développement du Projet, un plan d'aménagement précis de ce ruisseau. • Le caractère humide de la zone se doit d'être valorisé au sein de ce vaste Projet. Des mares, noues ou autres zones humides pourront être créées afin d'y développer la biodiversité et renforcer le maillage écologique. Ces zones devront être aménagées dans un objectif de développement de la biodiversité. • Nous préconisons également de densifier au maximum la végétation en bordure de Site. Au droit du Site un identifie une petite phragmitaie associée à quelques saules (Salix sp.) au centre de la zone cultivée Si cette zone, de par leur superficie ou le cortège de plantes associées, ne constitue pas d'intérêt particulier, le bosquet de saules et le ruisseau et ses berges jouent quant à eux un rôle important dans le maillage écologique de la zone. Au sein des limites du Site nous recommandons de s'assurer que les plantations et aménagements divers (comme des mares) puissent participer au maillage du réseau écologique local. | P P P | À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. |
| Recommandations complémentaires | |||
| Géologie – hydrogéologie | |||
| • Réaliser des essais géotechniques complémentaires sous les futurs massifs pour adapter chaque assise ; | P | À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. | |
| • Lors de l'élaboration de la demande de permis unique relative au Projet, établir un listing complet des substances stockées et mesures prises pour éviter toute écoulement ; | P | À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. | |
| • Consulter la DRIGM suite à la présence d'une couche carbonatée sous couverture au droit du Site ; | P | À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. | |
| • Concevoir des zones de stockage adaptées pour les éventuels produits dangereux qui devraient être stockés sur le Site ; | P | À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. | |
| • Prévoir et bien délimiter les zones de stockage de produits dangereux | P | À intégrer au stade de |
| permis- prématuré dans le S.O.L. | ||
|---|---|---|
| Air : Dans le cadre du Projet, nous recommandons : - Limiter autant que possible les déplacements motorisés des visiteurs au sein du futur Site en prévoyant des parkings à l'entrée du Site et en favorisant les déplacements pédestres ou par navettes électriques mises à disposition du public au sein du Site ; - Utilisation de combustibles ayant un impact moindre au niveau des rejets atmosphériques : par exemple : karting électrique en lieu et place d'un karting à essence ; - Etudier toutes les possibilités, lors de l'élaboration du Projet, de mettre en place en des énergies renouvelables (2 installations d'éoliennes prévue dans le projet) ou éventuelle cogénération ; - Etablir le bilan carbone du Projet en phase de construction et d'exploitation de manière à prendre les mesures adéquates visant à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. | P P P P | À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. |
| Bruit : Le Demandeur afin d'éviter toutes nuisances mettra en place les mesures suivantes : - De maintenir et développer la zone tampon telle que prévue sur l'avant-projet de SOL. Celle-ci devra faire l'objet d'un aménagement adapté afin de garantir son aspect esthétique mais également son impact positif qu'il peut avoir en termes d'isolation acoustique partielle ; - D'intégrer dès à présent une zone de réserve au niveau de la carte d'orientation de l'avant-projet pour l'inscription d'un talus végétalisé d'une hauteur de 8 mètres comme préconisé par l'étude acoustique au plus près de la source de bruit et on pas en limite de Site ; - Dans le cadre du développement du Projet, le Demandeur se doit d'être attentif aux performances acoustiques des installations dans ses choix d'équipements ; - De mettre en œuvre dans le cadre de l'élaboration du Projet, tous les moyens (performances des équipements, mesures d'isolement acoustique, mur anti-bruit…) nécessaires afin de limiter les nuisances sonores liées au Projet et garantir ainsi le respect des normes à l'immission en phase d'exploitation. | S S P P | ☑ Intégré au projet de S.O.L. (carte d'orientation) Le projet de S.O.L. définit uniquement des zones tampons, la localisation précise des talus se fera en fonction des projets au stade de permis. À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. |
| Energie Afin d'éviter toute incidence négative significative en matière énergétique, les recommandations suivantes sont formulées : - D'établir rapidement le bilan énergétique global du futur Projet et les besoins énergétiques liés à celui-ci pour le développement du programme récréatif mais la construction des logements ; - Etudier toutes les possibilités techniques s'offrant à lui afin de recourir à des installations performantes d'un point de vue énergétique ; - Etudier toutes les possibilités techniques afin de recourir à des systèmes de substitution à haute efficacité énergétique en se basant sur des critères objectifs (techniques, financiers ou environnementaux) ; - Mener une étude de faisabilité complète des moyens de production d'énergies alternatives adaptées au Site et au Projet - Si possible évaluer les possibilités de mise en place de système de cogénération dans le cadre du développement du Projet. | P P P P P | À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. |
| Déchets Afin d'éviter toute incidence négative significative en matière de gestion des déchets, les recommandations suivantes sont formulées : - Prévoir une zone de stockage réservée aux différents déchets ; - Prévoir des récipients adaptés à chacun des flux de déchets ; - Instaurer un tri des déchets et prévoir dans dès la conception du Projet des poubelles permettant | P P P | |
| de réaliser ce tri ; - Rechercher les meilleures filières de recyclage/valorisation de ces déchets ; - Prévoir des installations adéquates pour la gestion des déchets des camping-cars. | P P | À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. |
| Sécurité – santé - Faire apparaître sur la carte d'orientation, la sortie de secours à prévoir en parallèle de la porte d'entrée pour mode doux au niveau de l'avenue des Châteaux. | S | La largeur laisse la porte ouverte à de tels besoins toutefois pour favoriser le mode doux, cela ne sera pas repris sur la carte d'orientation. |
| Socio-économique Afin de favoriser l'économie locale, les recommandations suivantes sont formulées : - De s'inscrire dans le contexte touristique existant en créant des synergies avec l'office du tourisme et les différentes attractions locales existantes ; - Favoriser l'emploi local via les partenaires locaux actifs dans le domaine. | Mise en œuvre du projet | À intégrer au stade de la mise en œuvre du projet - prématuré dans le S.O.L. |
| Alternative - Etudier la faisabilité technico-économique du déplacement de la sous-affectation dédiée à l'accueil d'un bassin vers l'Est. | P | À intégrer au stade de permis- prématuré dans le S.O.L. |
Consisérant que ce projet de S.O.L. devra être soumis à enquête publique comme cela est prévu à l'aticle D.II.12 §3 et selon les modalités prévues à l'article D.VIII.14 du Code ; qu'il convient de charger le Collège Echevinal de s'assurer de la mise en œuvre de ces modalités ;
Considérant qu'il conviendrait de charger le Collège Échevinal de solliciter, outre l'avis de la C.C.A.T.M. et du pôle Environnement, prévus par l'article D.II.12 §3, al.3 du Code, l'avis des instances suivantes :
- le S.P.W. – A.R.N.E. - Département Nature et Forêts ;
- le S.P.W. – A.R.N.E – Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers ;
- le S.P.W. – A.R.N.E. – Département de l'étude du milieu naturel et agricole – Direction de la nature et de l'eau ;
- S.P.W. Economie, Emploi, Recherche – Département du Développement économique – Direction du Développement des entreprises ;
- le Commissariat Général au Tourisme ;
- le Hainaut Ingénierie Technique ;
- l'Intercommunale IPALLE ;
- l'Intercommunale d'Etude et de Gestion (I.E.G.).
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;
DCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'adopter le projet de S.O.L. initiant la mise en œuvre d'une partie de la Z.A.C.C. 9 située entre la chaussée de Ten Brielen-rue de Capelle et le chemin des Baudets et la révision partielle d'un S.O.L. existant (ancien Schéma Directeur organisant une sous-zone dans la zone d'extension d'habitat au Nord ddu Gladjebeek) et le R.I.E. qui se rapporte au projet de S.O.L..
Article 2. - De valider l'appellation de « S.O.L. Ice Mountain » pour dénommer le présent projet de S.O.L..
Article 3. – D’inviter le Collège Échevinal à solliciter les avis des inscances suivantes sur ce projet de S.O.L. :
- le Pôle Environnement ;
- la C.C.A.T.M. ;
- le S.P.W. – A.R.N.E. - Département Nature et Forêts ;
- le S.P.W. – A.R.N.E – Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers ;
- le S.P.W. – A.R.N.E. – Département de l’étude du milieu naturel et agricole – Direction de la nature et de l’eau ;
- le S.P.W. Economie, Emploi, Recherche – Département du Développement économique – Direction du Développement des entreprises ;
- le Commissariat Général au Tourisme ;
- le Hainaut Ingénierie Technique ;
- l’Intercommunale IPALLE ;
- l’Intercommunale d’Étude et de Gestion (I.E.G.).
Article 4. – D’inviter le Collège Échevinal à organiser une enquête publique sur le projet de S.O.L. et le R.I.E. conformément aux articles D.II.12 §3 et selon les modalités prévues à l’article D.VIII.14 du Code.
Article 5. - La présente décision sera communiquée :
- en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
- en simple exemplaire, à la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine du Ministère de la Région Wallonne, rue des Brigades d’Irlande, n°1 à 5100 Jambes ;
- au Fonctionnaire Délégué;
- au demandeur, la société S.A. ICE MOUNTAIN, représentée par Monsieur Stéphane FIEVEZ, ainsi qu’à son Architecte, Monsieur François DIERYCK et au bureau d’Études ARCEA, mandaté pour la réalisation du projet de S.O.L..
Madame Florence DEKIMPE, Conseillère Communale, rentre en séance et reprend ses fonctions de Conseillère Communale.
Lieu concerné
- Z.A.C.C. 9, entre la chaussée de Ten-Brielen et le chemin des Baudets, CominesEntre la chaussée de Ten-Brielen / rue de Capelle et le chemin des Baudets, au nord de l'avenue des Châteaux, 7780 Comines