Point 22
Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Comines Contact Culture. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
14 pour, 10 abstentions
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- de mettre à la disposition de l’A.S.B.L. Comines Contact Culture et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l’A.S.B.L., à partir du 01.01.2022 et ce, pour une durée d’1 an ;
- d’approuver le projet de convention rédigé à cet effet ;
- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Monsieur Jean-Baptiste RAMON, Conseiller Communal, précise que le groupe ACTION s’abstiendra, au vu de la durée proposée (1 an), sur ce point.
Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, précise qu’il votera pour ce point, mais qu’il aurait souhaité que la période proposée soit plus longue.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, par 14 voix pour, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Messieurs Didier SOETE et Philippe MOUTON, Échevins, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs André GOBEYN, Frank EFESOTTI, David KYRIAKIDIS, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Peggy DELBECQUE, Monsieur Eric DEVOS, Mesdames Johanna MOENECLAEY, Sylvie VANCRAEYNEST, Florence DEKIMPE et Monsieur David WERQUIN, Conseillers Communaux, et 10 abstentions, celles de Madame Marie-Eve DESBUQUOIT et Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Didier VANDESKELDE, Gael OOGHE, Mesdames Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Jean-Baptiste LINDEBOOM et Jean-Baptiste RAMON, Conseillers Communaux, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, par 14 voix pour et 10 abstentions :
Article 1. – De mettre à la disposition de l'A.S.B.L. Comines Contact Culture et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l'A.S.B.L., à partir du 01.01.2022 et ce, pour une durée d'1 an.
Art. 2. – D'approuver le projet de convention rédigé à cet effet.
Art. 3. – De donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Art. 4. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente décision.
Art. 5. – La présente décision sera communiquée en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut et, en 1 exemplaire, à l'A.S.B.L. Comines Contact Culture.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale, en particulier l'article 144 bis ;
Vu les statuts de l'A.S.B.L. Comines Contact Culture ;
Considérant que des personnes sont engagées par l'A.S.B.L. sur fonds propres pour la coordination des activités ;
Considérant que l'A.S.B.L. n'a pas les moyens financiers pour occuper du personnel supplémentaire pour le bon déroulement des activités ;
Considérant que la mise à disposition doit avoir une durée limitée et porter sur une mission qui a un rapport direct avec l'intérêt communal ;
Vu sa délibération du 09.11.2020 (36ème objet) décidant de mettre à disposition de l'A.S.B.L. Comines Contact Culture et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l'A.S.B.L. ;
Considérant que la convention conclue entre l'A.S.B.L. et la Ville se termine le 31.12.2021 ;
Considérant qu'il convient de renouveler cette convention pour une durée d'1 an ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;