Point 23
Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Euro Delta Center. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Non repris au procès-verbal
Vote de procédure
Unanimité des 24 membres présents, pour retirer le point
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- de mettre à la disposition de l'A.S.B.L. Euro Delta Center et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l'A.S.B.L., à partir du 01.01.2022 et ce, pour une durée d'1 an ;
- d'approuver le projet de convention rédigé à cet effet ;
- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, précise que l’A.S.B.L. Euro Delta Center n’existe plus parce que remplacée par l’A.S.B.L. « Les Benjamins » et estime dès lors que la présente proposition de mise à disposition de personnel communal n’a plus d’utilité.
Au vu de ce qui précède, Madame la Présidente propose de retirer cet objet de l’ordre du jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de retirer cet objet de l’ordre du jour.