Point 10
C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2020. Bilan au 31.12.2020. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2020 - bilan au 31.12.2020.
Elle indique que ces pièces comptables ont été visées favorablement lors de la dernière réunion de concertation Ville-C.P.A.S..
Le Conseil prend connaissance des pièces comptables suivantes, émanant du Centre Public d'Action Sociale, parvenues le 1er juin 2021 à l'Administration communale :
- compte budgétaire 2020 ;
- compte de résultat 2020 ;
- bilan au 31.12.2020 ;
- synthèse analytique.
Les comptes annuels de l'exercice 2020 du C.P.A.S. de Comines-Warneton ont été certifiés exacts le 6 avril 2021 par Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, et ensuite vérifiés et acceptés par le Conseil de l'Action Sociale lors de sa séance du 25 mai 2021 et ce, à l'unanimité.
Le compte budgétaire ordinaire 2020 se clôture avec un résultat budgétaire positif de 1.078.959,04 €uros et un résultat comptable positif de 1.203.671,50 €uros.
Le compte budgétaire extraordinaire 2020 se clôture avec un résultat budgétaire positif de 0,00 €uros et un résultat comptable positif de 1.435.541,63 €uros.
Le bilan au 31.12.2020 se présente comme suit :
| Actif | Passif | ||
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 0,00 € | Capital | 3.290.129,80 € |
| Immobilisations corporelles | 30.788.223,22 € | Résultats capitalisés | 8.657.975,70 € |
| Promesses de subsides à recevoir | 2.788.263,31 € | Résultats reportés - Dont exercice en cours : | 4.319.724,05 € 762.996,85 € |
| Immobilisations financières | 35.713,05 € | Réserves | 3.180.250,78 € |
| Créances à 1 an au plus | 2.205.396,02 € | Subsides d'investissement, dons et legs obtenus | 6.476.707,60 € |
| Comptes financiers : - Placement de trésorie : - Valeurs disponibles : | 4.197.489,84 € 2.915.588,17 € 1.281.901,67 € | Dettes à plus d'un an | 12.118.609,00 € |
| Dettes à un an au plus | 2.028.612,30 € | ||
| Compte de régularisation et d'attente | 80.655,07 € | Compte de régularisation et d'attente | 23.731,28 € |
| Total | 40.095.740,51 € | Total | 40.095.740,51 € |
Le compte de résultat au 31.12.2020 se présente comme suit :
| Charges | Produits | ||
|---|---|---|---|
| Charges courantes | 13.916.839,85 € | Produits courants | 15.231.551,73 € |
| Charges non décaissées | 624.452,54 € | Produits non décaissés | 1.164.238,96 € |
| Charges exceptionnelles | 11.406,53 € | Produits exceptionnels | 31.137,10 € |
| Dotations aux réserves | 1.317.496,39 € | Prélèvement sur les réserves | 206.264,37 € |
| Affectation des bonis | 1.854.498,30 € | Affectation des malis | 1.091.501,45 € |
| Total | 17.724.693,61 | Total | 17.724.693,61 € |
Monsieur le Directeur Général précise que la synthèse analytique – module informatisé de présentation des comptes, généré par l’application eComptes SPW.DGO5, est annexée aux comptes annuels du C.P.A.S.. Elle fournit un ensemble d’informations très détaillées et complémentaires qui n’apparaissent pas ou pas distinctement au bilan et aux comptes.
La table des matières de cette synthèse analytique est fixée comme suit :
- tableau de bord général du C.P.A.S. ;
- évolution des principales données budgétaires ;
- analyse des charges et produits ;
- état des créances restant à recouvrer au 31/12 ;
- état de l’endettement du C.P.A.S. ;
- état et fluctuation de la trésorerie ;
- état des réserves et des provisions ;
- tableau synthétique des mutations de l’actif immobilisé ;
- droits et engagements hors bilan ;
- récapitulatif, par secteur, des tiers subsidiés et des aides ;
- les principaux fournisseurs ;
- les indicateurs et ratios ;
- commentaires synthétiques du Directeur Financier.
Il précise que ces documents comptables ont été visés favorablement en réunion de concertation Ville-C.P.A.S. du 29 avril dernier.
Madame la Présidente propose ensuite de passer au vote.
Sur base des dispositions de l’article 89 de la loi du 08.07.1976, organique des C.P.A.S., après en avoir délibéré, le Conseil Communal décide, à l’unanimité, d’approuver les comptes budgétaire et de résultats 2020, le bilan au 31.12.2020 et la synthèse analytique du Centre Public d’Action Sociale.
Dûment revêtus de la mention approbative du Conseil, les comptes budgétaire et de résultats 2020, le bilan au 31.12.2020 et la synthèse analytique du C.P.A.S. seront transmis à Monsieur le Président du C.P.A.S., pour toutes suites voulues.