Point 18

A.S.B.L. Comines Contact Culture. Remplacement de deux représentants de la Ville aux assemblées générales et au Conseil d’Administration. Décision.

Décision
Adopté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte de la démission de Messieurs Frédéric HALLEZ (ACTION) et Alain MISPELAER (ENSEMBLE), représentants de la Ville au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Comines Contact Culture, et de procéder à leur remplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Comines Contact Culture, en lieu et place de Messieurs Alain MISPELAER (ENSEMBLE) et Frédéric HALLEZ (ACTION), membres démissionnaires :

Nom	Prénom	Adresse	Parti politique
LEEUWERCK	Alice	[adresse masquée]	ENSEMBLE
RAMON	Jean-Baptiste	[adresse masquée]	ACTION

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à l’A.S.B.L. Comines Contact Culture, en simple expédition ;

- aux membres démissionnaires et aux nouveaux membres, en simple expédition.

Références et motivations (17 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la loi du 16 juillet 1973 sur la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;

Vu les dispositions de la circulaire du 23.10.2018 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII ;

Vu les statuts de l'A.S.B.L. Comines Contact Culture, notamment l'article 26 ;

Attendu que, par courriel 30.11.2018, cette association a invité la Ville à désigner ses sept représentants au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration ;

Attendu qu'il doit s'agir des mêmes personnes ;

Attendu que dans le cadre de ces désignations, la qualité de Bourgmestre, d'Échevin ou de Conseil Communal est facultative et que la clef d'Hondt est d'application ;

Vu les déclarations d'apparentement actées en ses séances du 21.01.2018 (12ème objet) et 18.02.2019 (13ème objet b) ;

Vu le tableau « clé d'Hondt » établi par la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal) ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (14ème objet), décidant de désigner les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Comines Contact Culture :

Nom	Prénom	Parti politique
LINDEBOOM	Jean-Baptiste	ACTION
SIX	Frédéric	ACTION
GRUSON	Charlotte	ACTION
HALLEZ	Frédéric	ACTION
VANRAES	Laurent	ENSEMBLE
MISPELAER	Alain	ENSEMBLE
BONDUE	Fabienne	ÉCOLO

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Vu le courriel du 06.05.2021 par lequel l'A.S.B.L. Comines Contact Culture signale attendre le remplacement de Messieurs Alain MISPELAER et Frédéric HALLEZ, membres démissionnaires en vue de la mise en conformité des statuts ;

Considérant qu'il s'indique dès lors de pourvoir à leur remplacement ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision