Point 18a

Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières de l’entité. Remplacement d’un membre effectif démissionnaire. Décision.

Décision
Adopté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte de la démission de Monsieur Roland POLFLIET, représentant du parti ECOLO au sein de Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières de l’entité, et de procéder à son remplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner Madame Anne-Marie DELERUELLE, domiciliée [adresse masquée], en qualité de membre effectif représentant le groupe ECOLO au sein de la Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières en lieu et place de Monsieur Roland POLFLIET, démissionnaire.

Article 2. – De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en triple exemplaire ;

- à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre Wallon du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, en double exemplaire ;

- à Monsieur Roland POLFLIET ;

- à Madame Anne-Marie DELERUELLE ;

- au service « Cimetières ».

Références et motivations (25 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 6 mars 2009 relatif aux funérailles et sépultures, modifié à ce jour ;

Vu sa délibération du 28.11.2001 (25ème objet) de créer une commission dénommée : « Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières » ;

Vu sa délibération du 18.02.2019 (8ème objet) de modifier la composition de ladite Commission ;

Considérant que la Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières, est chargée de remettre des propositions et des avis au Collège Échevinal ou au Conseil Communal sur les questions relatives à :

- la mise en conformité des cimetières avec les prescriptions légales et la mise à jour du règlement des cimetières ;

- le suivi de l’inventaire des concessions non renouvelées ;

- la gestion et la revente des concessions abandonnées ou arrivées à échéance et redevenues propriétés communales ;

- le suivi de la mise à jour des registres des fossoyeurs et de l’encodage des concessions ;

- la gestion parcimonieuse de l’espace consacré aux cimetières et le suivi des projets d’extension de ces derniers ;

- la participation aux appels à projets « funérailles et sépultures » ou autres, initiés par la Région Wallonne ;

- l’établissement de la liste des concessions d’importance historique et l’entretien de celles-ci ;

- le suivi de la procédure relative aux concessions antérieure à 1945 ;

- la sensibilisation des familles, de la population et des associations sur l’aspect patrimonial des sépultures ;

- la préservation et la mise en valeur du patrimoine funéraire ;

- le suivi de tout projet en lien avec les cimetières.

- Considérant que la Ville dispose d’un service Cimetières et que le personnel de ce service est chargé du suivi des travaux de la Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières ;

Vu sa délibération du 18.02.2019 (8ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de membres de cette Commission :

Partis	Membres effectifs	Membres suppléants
ÉCOLO	Peggy DELBECQUE	Frank EFESOTTI
P.S.	Michaël DESWARTE	Nathalie BOUILLET
ENSEMBLE	Chantal BERTOUILLE	Daniel CASTRYCK
ACTION	Roland VANDAMME	Sylvie WALLE
M.C.I.	Patrick VANBESELAERE	Andy VANBESELAERE

Vu sa délibération du 25.03.2021 (52ème objet) désignant Monsieur Roland POLFLIET en lieu et place de Madame Peggy DELBECQUE pour le groupe ECOLO ;

Considérant que Monsieur Roland POLFLIET a présenté sa démission de cette fonction par courriel du 03.06.2021 ;

Qu'il s'indique dès lors de procéder à son remplacement ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision