Point 19
Personnel communal. Mise à disposition d'un étudiant sous contrat durant le mois de juillet. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.). Ajout. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- de mettre à la disposition de l'A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.) et à titre gratuit un étudiant nécessaire à la réalisation des activités de l'A.S.B.L., à partir du 05.07 au 09.07 et du12.07 au 16.07.2021 ;
- d'approuver le projet de convention rédigé à cet effet (ajout) ;
- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – De mettre à la disposition de l’A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.) et à titre gratuit un étudiant nécessaire à la réalisation des activités de l’A.S.B.L., à partir du 05.07 au 09.07 et du12.07 au 16.07.2021.
Art. 2. – D’approuver le projet de convention rédigé à cet effet.
Art. 3. – De donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Art. 4. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.
Art. 5. – La présente décision sera communiquée en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut et, en 1 exemplaire, à l’A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.).
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale, en particulier l’article 144 bis ;
Vu les statuts de l’A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.) ;
Considérant que des personnes sont engagées par l’A.S.B.L. sur fonds propres pour la coordination des activités ;
Considérant que l’A.S.B.L. n’a pas les moyens financiers pour occuper des étudiants pour le bon déroulement des activités pendant le mois de juillet ;
Considérant que la mise à disposition aura une durée limitée du 05.07 au 09.07 et du12.07 au 16.07.2021 et portera sur une mission qui a un rapport direct avec l’intérêt communal ;
Vu sa délibération du 09.11.2020 (34ème objet) de mettre à disposition de l’A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.) et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l’A.S.B.L. ;
Considérant qu’une convention (ajout) sera conclue entre l’A.S.B.L. et la Ville ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;