Point 8

Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 22.06.2021. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d'approuver les points suivants figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'Intercommunale IMIO du 22.06.2021 :

1) Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;

2) Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

3) Présentation et approbation des comptes 2020 ;

4) Décharge aux administrateurs ;

5) Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;

6) Désignation d'un collège de deux réviseurs pour les années 2021-2023 ;

- de ne pas être représenté physiquement lors de cette assemblée générale.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. - D'approuver les points suivants figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'Intercommunale IMIO du 22.06.2021 :

7) Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;

8) Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

9) Présentation et approbation des comptes 2020 ;

10) Décharge aux administrateurs ;

11) Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;

12) Désignation d'un collège de deux réviseurs pour les années 2021-2023.

Art. 2. – De ne pas être représenté physiquement lors de cette assemblée générale.

Art. 3. - De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente décision.

Art. 4. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple expédition ;

- à l'Intercommunale IMIO ;

- aux représentants de la Ville susmentionnés.

Références et motivations (19 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1523-1 à L1523-27 ;

Vu sa délibération du 29.10.2012 (31ème objet) relative à la prise de participation de la Ville à l'Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 22.06.2021 ;

Vu l'ordre du jour de cette assemblée, établi comme suit :

1) Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;

2) Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

3) Présentation et approbation des comptes 2020 ;

4) Décharge aux administrateurs ;

5) Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;

6) Désignation d'un collège de deux réviseurs pour les années 2021-2023 ;

Considérant que les annexes relatives à cette assemblée sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.imio.be/documents ;

Considérant qu'au vu des circonstances sanitaires, la présence physique d'un délégué de la Ville à l'assemblée générale n'est pas nécessaire, étant donné que l'intercommunale tiendra compte de toutes les délibérations qui lui seront adressées pour l'expression des votes mais aussi pour le calcul des différents quorums de présence et de vote, suivant la possibilité offerte dans l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°32 ;

Considérant que les Villes et Communes dont le Conseil n'a pas délibéré sont présumées s'abstenir et que les délégués ne peuvent pas prendre part au vote lors de la tenue de l'assemblée générale ;

Que si le Conseil Communal souhaite être représenté, il est invité à limiter cette représentation à un seul délégué et qu'au regard des circonstances actuelles, l'intercommunale recommande de ne pas envoyer de délégué ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (29ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux Assemblées Générales de l'Intercommunale IMIO :

Nom et prénom	Adresse	Parti politique
BATAILLE Vincent	[adresse masquée]	ACTION
PIETERS Jean-Jacques	[adresse masquée]	ACTION
BERTOUILLE Chantal	[adresse masquée]	ENSEMBLE
DEKIMPE Florence	[adresse masquée]	M.C.I.
DELBECQUE Peggy	[adresse masquée]	ÉCOLO

Considérant que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;