Séance du lundi 31 mai 2021

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 45 – 23 h 00durée : 2 h 15

Membres présents

24 sur 251 excusé

Points à l'ordre du jour

20et 1 hors ordre du jour

Votes

191 partagé

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Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 26.04.2021.
   Adopté à l'unanimité
2. 2 Finances communales. Redevance relative à la mise à disposition d'instruments de musique. Délibération du Conseil Communal du 04.11.2019 (37ème objet). Abrogation. Nouvelle décision. Décision.
   Adopté à l'unanimité
3. 3 Finances communales. A.S.B.L. WaPi. Migrants en transit. Accompagnement des exilés. Demande de cotisation communale. Décision.
   Adopté à l'unanimité
4. 4 Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Dossiers 9 (pose d’un revêtement hydrocarboné dans diverses rues et/ou tronçons de rues de l’entité) et 10 (pose d’un enduisage dans diverses rues et/ou tronçons de rues de l’entité). Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Délibération du Conseil Communal du 29.03.2021 (9ème objet). Retrait. Décision.
   Adopté à l'unanimité
5. 5 Commune Pilote Wallonie Cyclable. Subvention. Marché public de services en vue de la désignation d’un opérateur chargé de la réalisation d’un audit de politique cyclable de la commune. Projet, cahier spécial des charges, devis estimatif et annexes. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
   Adopté à l'unanimité
6. 6 Marché public de fournitures relatif au matériel de bureau de la Ville. Délégation de maîtrise d’ouvrage au C.P.A.S.. Décision du Collège Échevinal du 26.04.2021 (41ème objet). Ratification.
   Adopté à l'unanimité
7. 7 Marché public de services relatif aux assurances de la Ville. Délégation de maîtrise d'ouvrage au C.P.A.S.. Décision du Collège Échevinal du 26.04.2021 (42ème objet). Ratification.
   Adopté à l'unanimité
8. 8 Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 22.06.2021. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
   Adopté à l'unanimité
9. 9 Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 24.06.2021. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
   Adopté à l'unanimité
10. 10 Intercommunale ORES. Assemblée générale ordinaire du 17.06.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
11. 11 Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 25.06.2021. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 12 Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 24.06.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 12a Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 24.06.2021. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 13 Cimetières communaux. Extension du cimetière du Bizet. Délibération du Conseil Communal du 08.02.2021 (19ème objet). Arrêté d’approbation du 11.05.2021 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Sans vote
15. 14 Demande de permis d’urbanisme n°8106 au nom de la Ville de Comines-Warneton. Réalisation d’une digue de retenue d’eau, rue du Rossignol à 7782 et 7784 Comines-Warneton. Modification de voiries communales. Décision.
    Adopté : 14 pour, 1 contre, 9 abstentions
16. 15 Personnel communal. Mise à disposition d'un agent communal à mi-temps. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Ajout pour les mois de juillet et d'août 2021. Approbation. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 16 Accueil Temps Libre. Accueil extrascolaire. Règlement d’ordre intérieur pour les accueils extrascolaires communaux. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 17 Conseil Consultatif Communal du Bien-Être et du Bien-Vivre. Règlement d’ordre intérieur. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 17a Protocole d’expérimentation. Déviation du trafic poids lourds vers la Wapi (axe Anvers-Paris). Projet de motion. Adoption. Décision
    Adopté à l'unanimité
20. 17b Finances communales. Chèques COVID 19 entreprises locales. Décision du Conseil Communal du 22.06.2020 (11ème objet). Modifications. Adoption. Décision.
    Adopté à l'unanimité
21. Question d'actualitéMonsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, s’interroge sur le remplacement de membres dans l’A.S.B.L. Sans vote