Conseil Consultatif Communal du Bien-Être et du Bien-Vivre. Règlement d’ordre intérieur. Approbation. Décision.

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. - D’approuver le Règlement d’ordre intérieur du Conseil Consultatif du Bien-Être et du Bien-Vivre établi comme suit :

« Article 1 : DÉNOMINATION

Le Conseil Consultatif Communal du Bien-Être et du Bien-Vivre (C.C.C.B.E.B.V.) est l’organe représentant les citoyens et formulant des avis à destination des autorités communales.

Article 2 : SIÈGE

Le siège du C.C.C.B.E.B.V. est établi à l’Administration Communale, Place Sainte-Anne 21 à 7780 Comines-Warneton.

Le C.C.C.B.E.B.V. se réunit en séances ordinaire ou extraordinaires en la salle 19 (Annexe de l’Hôtel de Ville de Comines) ou dans tous autres locaux mis à sa disposition par l’Administration Communale. Ces réunions se tiendront le 1er jeudi du mois tous les deux mois (janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre) à 19H00.

Article 3 : OBJET

L’objectif principal du C.C.C.B.E.B.V. est l’amélioration de la qualité de vie de chaque habitant de l’entité.

Article 4 : MISSIONS

Le C.C.C.E.B.V. a pour missions :

- d’être un lieu de consultation citoyenne et d’échange en vue d’améliorer la qualité de vie des habitants de Comines-Warneton ;

- d’apporter des suggestions, des pistes de réflexion, des avis aux membres du Collège Échevinal ;

- d’initier des projets et activités en rapport avec le bien-être et le bien-vivre des habitants de Comines-Warneton.

Article 5 : COMPOSITION

5.1. On entend par « citoyen » toute personne résidant sur l’entité de Comines-Warneton.

5.2. Le C.C.C.B.E.B.V. se compose de :

- un(e) Président(e) : l’Échevin(e) du Bien-Être et du Bien-Vivre ;

- un membre de chaque parti politique représenté au Conseil Communal étant entendu que ces membres ne doivent pas obligatoirement être membre dudit Conseil ;

- 8 citoyens domiciliés dans la commune.

5.3. Les membres du C.C.C.B.E.B.V. sont désignés par le Conseil Communal après un appel à candidature.

5.4. Le mandat au C.C.C.B.E.B.V. est renouvelé tous les six ans à l’issue des élections communales. Les membres sortants peuvent renouveler leur candidature.

5.5. Les membres du Collège des Bourgmestre et Échevins peuvent assister aux séances du C.C.C.B.E.B.V. sans voix délibérative. Ils sont invités aux réunions.

5.6. L’Administration Communale sera représentée par un membre de son personnel que le Conseil Communal désignera. Il ou elle remplira la fonction de Secrétaire.

Article 6 : FONCTIONNEMENT

6.1. A chaque renouvellement du C.C.C.B.E.B.V., celui-ci désigne en son sein :

- un(e) Président(e) qui est l’Échevin(e) du Bien-Être et du Bien-Vivre ;

- un(e) Vice-Président(e) qui est désigné(e) à la majorité des 2/3 de ses membres.

6.2. Le(a) Président(e) assure l’organisation des réunions.

Il ou elle ouvre et clôt les séances du C.C.C.B.E.B.V., assure la gestion des débats et du temps de parole. En cas d’absence du (de la) Président(e), ce(tte) dernier(ère) sera remplacé(e) par le (la) Vice-Président(e) ; en cas d’absence du (de la) Vice-Président(e), c’est le membre le plus âgé qui assurera la présidence. Le(a) Président(e) assure la liaison avec les autorités.

6.3. Le C.C.C.B.E.B.V. ne peut siéger valablement que si la moitié des membres effectifs sont présents. Les réunions du C.C.C.B.E.B.V. ne sont pas publiques.

Le C.C.C.B.E.B.V. décide par consensus. Si ce consensus ne peut être atteint, le C.C.C.B.E.B.V. décidera par vote, à la majorité simple ; en cas de parité des voix, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.

6.4. Tout membre le reste aussi longtemps qu’il assite régulièrement aux réunions. Deux absences consécutives non excusées seront considérées comme étant la manifestation évidente d’un désintérêt pour les travaux du C.C.C.B.E.B.V. et entraîneront la non-convocation aux réunions suivantes et donc la perte de la qualité de membre dudit conseil.

6.5. En cas de démission, de décès ou dans le cas où une personne cesserait de résider dans l’entité de Comines-Warneton, il sera procédé à son remplacement. Tout membre est tenu d’informer le C.C.C.B.E.B.V. s’il ne peut se présenter à une réunion.

6.6. Le C.C.C.B.E.B.V. se réunit au minimum cinq fois par an.

S’il le souhaite, le C.C.C.B.E.B.V. peut inviter ou consulter des personnes « ressources » capables de proposer des solutions à l’occasion d’un projet précis.

6.7. Avant chaque réunion, un ordre du jour est établi par le (la) Président(e) pour les séances du C.C.C.B.E.B.V.. Cet ordre du jour est annexé à la convocation adressée à chaque membre.

Tout membre du C.C.C.B.E.B.V. peut demander l’inscription d’un ou plusieurs points supplémentaires à l’ordre du jour aux conditions suivantes :

- remise de la proposition au (à la) Président(e) au moins cinq jours francs avant la réunion ;

- la proposition doit être accompagnée d’une note explicative ;

- le(a) Président(e) transmet sans délais à chaque membre du C.C.C.B.E.B.V. les points supplémentaires à l’ordre du jour ;

- tout point inscrit à l’ordre du jour d’une séance et qui ne pourra y être débattu sera reporté automatiquement à la réunion suivante.

6.8. Un compte-rendu est établi après chaque réunion.

Après sa rédaction, ce document est adressé à chaque membre du C.C.C.B.E.B.V.. Ce compte-rendu est rédigé et adressé par le(a) Secrétaire avant la réunion suivante. Les délibérations du C.C.C.B.E.B.V. sont toutes reprises et consignées au compte-rendu après approbation des membres. Le compte-rendu est obligatoirement signé par le(a) Présidente.

A l’ouverture de chaque réunion, les points repris au compte-rendu de la réunion précédente seront examinés et le compte-rendu approuvé par les membres ; d’éventuelles remarques ou corrections pourront être formulées.

6.9. A l’issue de chaque réunion, un rapport de synthèse sera transmis au Collège des Bourgmestre et Échevins.

La relation succincte des activités et du suivi réservé aux propositions et aux conclusions du C.C.C.B.E.B.V. sera reprise dans le rapport administratif annuel de la Ville ainsi que sur le site internet de la Ville de Comines-Warneton.

Au cours de sa deuxième année de fonctionnement, le C.C.C.B.E.B.V. sera invité à effectuer une évaluation de son travail et de ses propositions en la matière.

Le C.C.C.B.E.B.V. tiendra une réunion avec les membres du Collège des Bourgmestre et Échevins pour présenter son rapport, ses réalisations, ses propositions et ses desiderata pour les deux années suivantes. ».

Art. 2. - De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.

Art. 3. - La présente décision sera communiquée en simple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut.

Références et motivations (10 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l’article L 1122-35 qui fixe les règles d’institution, de composition et de missions des conseils consultatifs ;

Vu les dispositions de la Loi Communale ;

Vu sa décision du 09.12.2019 (30ème objet) relative à la création d’un Conseil Consultatif Communal du Bien-Être et du Bien-Vivre ;

Vu sa décision du 09.11.2020 (43ème objet) relative à la désignation d’un membre de chaque parti politique représenté au Conseil et d’un représentant du personnel communal de l’Administration Communale ;

Attendu que les décisions susmentionnées ont été admises à sortir leurs effets par l’autorité de tutelle par expiration des délais ;

Vu sa décision du 14.12.2020 (38ème objet) relative à la désignation des membres dudit Conseil Consultatif ;

Attendu que Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s’est pas opposé à l’exécution de la délibération susmentionnée par arrêté du 16.02.2021 de références O50004/2021/000556/SF/HL/VD ;

Attendu qu’il s’indique d’approuver le règlement d’ordre intérieur de ce Conseil Consultatif afin d’en assurer un fonctionnement optimal ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;