Point 16

Accueil Temps Libre. Accueil extrascolaire. Règlement d’ordre intérieur pour les accueils extrascolaires communaux. Approbation. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les projets de règlement d’ordre intérieur pour les accueils extrascolaires communaux suivants : « Les P’tits Chats bottés » (à Comines), « Les P’tits Mountches » (à Warneton) et « Les P’tits Bisous » (au Bizet).

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver les projets de règlements d’ordre intérieur.

Art. 2. - De transmettre 2 exemplaires de la présente décision, accompagnée des règlements en simple expédition, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ainsi qu’au service Famille.

Références et motivations (7 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l’article L1122-30 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire.

Vu que dans le respect du code de qualité de l'accueil, un projet d'accueil doit être composé d’un projet pédagogique et un règlement d’ordre intérieur ;

Vu les projets de règlements d’ordre intérieur ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;