Point 15

Personnel communal. Mise à disposition d'un agent communal à mi-temps. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Ajout pour les mois de juillet et d'août 2021. Approbation. Approbation. Délégation. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- de mettre à la disposition de l'A.S.B.L. Jeunes à Votre Service et à titre gratuit le personnel complémentaire nécessaire à la réalisation des activités de l'A.S.B.L., durant la période comprise entre le 01.07.2021 et le 31.08.2021 ;

- d'approuver le projet de convention rédigé à cet effet ;

- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.

Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, souhaite savoir combien de personnes s'occupent de cette problématique des jeunes et si ce nombre d'agents est suffisant.

Frank EFESOTTI, conseiller communal (ECOLO)

Madame la Présidente précise qu'un « éducateur de rue » temps plein est affecté à la tâche et qu'une psychologue pourrait venir en renfort de cet agent de temps en temps. Elle propose de prévoir une séance spécifique du Conseil Communal - qui se déroulerait, vu les thématiques très sensibles - à huis clos sur le Plan de Cohésion Sociale.

La Présidente, Alice LEEUWERCK

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de marquer son accord sur ces propositions et de prendre, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De mettre à titre gratuit à la disposition de l’A.S.B.L. Jeunes à Votre Service le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l’A.S.B.L., à partir du 01.07.2021 jusqu’au 31.08.2021 (ajout d’un agent à mi-temps pour la gestion administrative de l’A.S.B.L.).

Art. 2. – D’approuver le projet de convention rédigé à cet effet.

Art. 3. – De donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.

Art. 4. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.

Art. 5. – La présente décision sera communiquée en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut et, en 1 exemplaire, à l’A.S.B.L. Jeunes à Votre Service.

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l’article L 1122-30 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale, en particulier l’article 144bis ;

Vu les statuts de l’A.S.B.L. Jeunes à Votre Service (J.V.S.) ;

Considérant que des personnes sont engagées par l’A.S.B.L. sur fonds propres pour la coordination des activités ;

Considérant que l’A.S.B.L. n’a pas les moyens financiers pour occuper du personnel supplémentaire pour le bon déroulement des activités ;

Considérant que la mise à disposition doit avoir une durée limitée et porter sur une mission qui a un rapport direct avec l’intérêt communal ;

Vu la délibération du 09.11.2020 (39ème objets) de mettre à titre gratuit à disposition de l’A.S.B.L. Jeunes à Votre Service le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l’A.S.B.L. ;

Considérant que la convention conclue entre l’A.S.B.L. et la Ville se termine le 31.12.2021 ;

Considérant qu’il convient, pour les besoins de service jeunesse (surcroît de travail), d’ajouter un agent à mi-temps pour la gestion administrative de l’A.S.B.L. pendant les mois de juillet et août 2021 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;