Point 11
Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 25.06.2021. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d'approuver les points ci-après inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 25.06.2021 de l'intercommunale I.E.G. :
1) Rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
2) Rapport spécifique sur les prises de participation ;
3) Rapport de rémunération ;
4) Rapport du Contrôleur aux comptes ;
5) Approbation des comptes annuels 2020 et affectation du résultat ;
6) Décharge à donner aux administrateurs ;
7) Décharge à donner au Contrôleur aux comptes ;
8) Fonds immobilier IEG/IDETA/Wapinvest – prise de participation ;
- de charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.
Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, rappelle la réunion spéciale de la Commission Communale des Finances qui se déroulera lundi prochain et aura pour thème les demandes d'augmentation de cotisations « piscine ».
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – D’approuver les points suivants, inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 25.06.2021 de l’Intercommunale I.E.G. :
1) Rapport de gestion du Conseil d’Administration ;
2) Rapport spécifique sur les prises de participation ;
3) Rapport de rémunération ;
4) Rapport du Contrôleur aux comptes ;
5) Approbation des comptes annuels 2020 et affectation du résultat ;
6) Décharge à donner aux administrateurs ;
7) Décharge à donner au Contrôleur aux comptes ;
8) Fonds immobilier I.E.G./IDETA/Wapinvest – prise de participation.
Art. 2. – De charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.
Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.
Art. 4. - De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à Madame la Ministre ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions, en simple exemplaire ;
- à l’Intercommunale I.E.G, en simple expédition ;
- aux représentants désignés ci-dessus, en simple expédition.
Références et motivations (19 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de l'article L 1523-12 du décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, relatif aux modes de coopération entre communes, imposant aux cinq délégués communaux présents à l'assemblée générale de rapporter les décisions du Conseil Communal chaque fois que celui-ci s'est prononcé ;
Considérant l'affiliation de la Ville de Comines-Warneton à l'Intercommunale I.E.G. ;
Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale I.E.G. qui se tiendra le 25.06.2021 à 11h00 dans la salle de réunion de l'I.E.G., rue de la Solidarité, 80 à Mouscron ;
Considérant que cette assemblée aura à se prononcer sur les points suivants :
1) Rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
2) Rapport spécifique sur les prises de participation ;
3) Rapport de rémunération ;
4) Rapport du Contrôleur aux comptes ;
5) Approbation des comptes annuels 2020 et affectation du résultat ;
6) Décharge à donner aux administrateurs ;
7) Décharge à donner au Contrôleur aux comptes ;
8) Fonds immobilier I.E.G./IDETA/Wapinvest – prise de participation ;
Considérant que la Ville souhaite, dans l’esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d’associée dans l’Intercommunale ;
Attendu que, dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l’égard des points portés aux ordres du jour des assemblées générales ;
Vu sa délibération du 25.03.2019 (26ème objet) désignant Messieurs Didier VANDESKELDE, Jean-Jacques PIETERS, Eric DEVOS, David KYRIAKIDIS et Madame Sylvie VANCRAEYNEST en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale :
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;