Point 12
Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 24.06.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d’approuver les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 24.06.2021 de l’Intercommunale IGRETEC :
1) Affiliations/Administrateurs ;
2) Comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2020 – Comptes annuels consolidés arrêtés au 31/12/2020 - Rapport de gestion du Conseil d’administration - Rapport du Collège des Contrôleurs aux Comptes ;
3) Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2020 ;
4) Approbation du rapport du Conseil d’administration au sens de l’article L 6421-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
5) Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2020 ;
6) Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice 2020 ;
- de charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.
« Madame la Présidente, le M.C.I. souhaite faire une petite piqûre de rappel.
En tant que membre du mouvement citoyen, membre de la majorité, nous avions à cœur d'aider le commerce local durant cette difficile période de pandémie avec divers projets d'aides, qu'elles soient financières via la « task force », une aide citoyenne d'un chèque d'une valeur de 10 € par habitant, avec une aide administrative via l'A.D.L., une étude de faisabilité d'installation de terrasses, même pour les commerces n'étant pas muni d'une terrasse directe, l'exonération des terrasses 2020 et 2021 et ici, sur ce point, l'exonération des premiers 25 kW de force motrice, afin d'aider les commerçants, les petits artisans, les PME, et le monde agricole ; ce sont diverses petites aides pour offrir une bouffée d'oxygène aux indépendants de tous bords que nous avons élaborées.
En matière d'attirance d'accès et du bien-être des clients et visiteurs, le service horticulture a travaillé d'arrache-pied pour nous concocter avec minutie divers superbes projets pour fleurir nos centres-villes que vous allez pouvoir apprécier. Mais en plus, la Ville a mis sur pied l'achat d'un Karcher industriel pour le nettoyage prochain dans les centres-villes et peut par la suite étendre ce projet sur le terrain.
Nous voulons et essayons de rendre de rendre notre ville agréable pour la population, mais également pour la clientèle de nos commerces.
La période Covid durant l'année 2020 et une partie de 2021 aura sans doute freiné notre marche à suivre ; nous espérons rattraper le temps perdu afin que beaucoup de projets voient le jour.
Et comme dit notre président du M.C.I., il y a un proverbe grec qui précise que « Haricot par haricot se remplit le sac » ».
Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, demande à ce que l'acquisition d'un Karcher et la démolition de l'ancien établissement « Le Sunlight » soient accélérées.
Madame la Présidente rappelle qu'en 2020 – en pleine période Covid, l'acquisition d'un Karcher industriel n'était pas recommandée, pour des raisons de salubrité publique, et précise que l'appel d'offres pour la démolition du « Sunlight » a été lancé et que le dossier suit son cours.
Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment l'Embellissement dans ses attributions, se dit d'accord avec les propos du Conseiller KYRIAKIDIS et souhaite que ces 2 dossiers soient traités prioritairement.
Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevin, bien que se disant d'accord sur le fond des débats, estime que cette problématique est étrangère à l'examen du point soumis à la présente assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. - D’approuver les points suivants :
- point 1 : Affiliations/Administrateurs ;
- points 2 et 3 : Comptes annuels statutaires arrêtés au 31.12.2020 – Comptes annuels consolidés arrêtés au 31.12.2020 - Rapport de gestion du Conseil d’administration - Rapport du Collège des Contrôleurs aux Comptes ;
- point 4 : Approbation du rapport du Conseil d’administration au sens de l’article L 6421-1 du CDLD
- point 5 : Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2020
- point 6 : Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2020.
Art. 2. - De n’être pas physiquement représenté à l’Assemblée générale et de transmettre sa délibération sans délai à IGRETEC, laquelle en tient compte pour ce qui est de l'expression des votes mais également pour ce qui est du calcul des différents quorums de présence et de vote, conformément au décret du 1er octobre 2020 modifié par le décret du 1er avril 2021 prolongeant les dispositions jusqu’au 30 septembre 2021.
Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.
Art. 4. – De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
– à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Namur, en simple exemplaire ;
– à l'Intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi pour le 16.12.2020 au plus tard ([adresse électronique masquée]);
– aux représentants désignés ci-dessus, en simple expédition.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale IGRETEC ;
Considérant que la crise sanitaire exceptionnelle liée au COVID-19 que connaît aujourd'hui la Belgique et les mesures, actuelles et à venir, prises pour limiter la propagation du virus dans la population sont de nature à affecter le bon fonctionnement des différents services publics et notamment les pouvoirs locaux ;
Considérant que le décret régional wallon du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des A.S.B.L. communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association, modifié par le décret du 1er avril 2021 qui prolonge les dispositions jusqu’au 30 septembre 2021 ;
Vu sa délibération du 25.03.2019 (28ème objet) désignant Madame Sylvie VANCRAEYNEST ainsi que Messieurs Vincent BATAILLE, Jean-Jacques PIETERS, Eric DEVOS et David KYRIAKIDIS en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;
Considérant que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;
Considérant que, conformément à l’article 1er, § 1 du décret du 1er octobre 2020, l’Assemblée générale d’IGRETEC se déroulera sans présence physique ;
Considérant que le Conseil doit, dès lors, se prononcer sur tous les points de l’ordre du jour et pour lesquels il dispose de la documentation requise ;
Considérant qu’il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil tous les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’IGRETEC ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;