Point 10
Intercommunale ORES. Assemblée générale ordinaire du 17.06.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d’approuver les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 17.06.2021 de l’Intercommunale ORES :
1) Présentation du rapport annuel 2020 – en ce compris le rapport de rémunération ;
2) Comptes annuels arrêtés au 31.12.2021 :
- présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d’évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prise de participation ;
- présentation du rapport du réviseur ;
- approbation des comptes statutaires d’ORES Assets arrêtés au 31.12.2020 et de l’affectation du résultat ;
3) Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2020 ;
4) Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2020 ;
5) Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Listes des associés ;
- de charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.
Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, rappelle le soutien (notamment financier) apporté par l’Intercommunale IFIGA lors du rachat par la Ville du réseau d’éclairage public d’ex-Gaselwest et précise que Comines-Warneton ne dispose pas d’un représentant au sein du Conseil d’Administration de l’Intercommunale ORES, d’où la demande introduite par IFIGA d’avoir un observateur Cominois au Conseil d’Administration. Il propose dès lors d’appuyer cette requête d’obtenir un observateur Cominois, si pas par le biais de l’Intercommunale IFIGA, via la présente assemblée.
Monsieur Vincent BATAILLE, Conseiller Communal, rappelle la participation très importante (de l’ordre de 2,5 millions d’euros) détenue par Comines-Warneton dans l’Intercommunale ORES.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de marquer son accord sur cette proposition et de prendre, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – Que, dans le contexte exceptionnel de pandémie, la Commune ne sera pas physiquement représentée à l'Assemblée générale d'ORES Assets du 17 juin 2021 et transmet l'expression des votes de son Conseil aux fins de comptabilisation dans les quorums de présence et de vote de ladite Assemblée.
Art. 2. – D'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 17 juin 2021 de l'Intercommunale ORES Assets à savoir :
6) Présentation du rapport annuel 2020 – en ce compris le rapport de rémunération ;
7) Comptes annuels arrêtés au 31.12.2021 :
- présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d'évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prise de participation ;
- présentation du rapport du réviseur ;
- approbation des comptes statutaires d'ORES Assets arrêtés au 31.12.2020 et de l'affectation du résultat ;
8) Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pour l'année 2020 ;
9) Décharge au réviseur pour l'exercice de son mandat pour l'année 2020 ;
10) Actualisation de l'annexe 1 des statuts – Listes des associés.
Art. 3. - La Ville reconnait avoir pris connaissance de tous les documents qui devaient être mis à disposition dans le cadre de cette procédure décisionnelle.
Art. 4. - De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.
Art. 5. - De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de veiller à l'exécution de la présente délibération.
Art. 6. – De transmettre la présente décision :
– à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
– à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple expédition ;
– à l'Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L., au plus tard le 14 juin 2021 à l'adresse suivante : [adresse électronique masquée].
– aux délégués de la Ville susmentionnés.
Références et motivations (16 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (C.D.L.D.) et spécialement les articles L 1122-19 et L 11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils Communaux et l’article L 1122-30 relatif aux attributions du Conseil Communal ;
Vu les articles L 1523-11 à L 1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;
Considérant l’affiliation de la commune/ville à l’intercommunale ORES Assets ;
Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l’Assemblée générale du 17 juin 2021 par courrier daté du 12 mai 2021 ;
Vu les statuts de l’intercommunale ORES Assets ;
Compte tenu de la pandémie liée au COVID-19 et des mesures exceptionnelles et recommandations des autorités ;
Considérant le Décret wallon du 1er avril 2021 organisant jusqu'au 30 septembre 2021 la tenue des réunions des organes des intercommunales ;
Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite assemblée ;
Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ;
Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ;
Considérant que la Ville a la possibilité de ne pas se faire représenter et demande à ORES Assets de comptabiliser son vote dans les quorums – présence et vote – conformément au Décret wallon du 1er avril 2021 susvisé ;
Qu'il convient, en effet, de limiter les risques de propagation du virus en évitant autant que possible les rassemblements ;
Vu sa délibération du 25.03.2019 (37ème objet) désignant Messieurs Vincent BATAILLE, Frank EFESOTTI, André GOBEYN, David KYRIAKIDIS et Jean-Jacques PIETERS en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale ;
Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;