Point 9

Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 24.06.2021. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d’approuver les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 24.06.2021 de l’Intercommunale IPALLE :

1. Approbation du rapport de développement durable 2020 ;

2. Approbation des comptes annuels statutaires au 31.12.2020 de la S.C.R.L. IPALLE ;

2.1. Présentation des comptes annuels par secteur d’activité, des comptes annuels de la S.C.R.L. IPALLE et de l’affectation du résultat ;

2.2. Rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale ;

2.3. Rapport du Commissaire (réviseur d’entreprises) ;

2.4. Approbation des comptes annuels et de l’affectation du résultat ;

3. Approbation des comptes annuels consolidés au 31.12.2020 de la S.C.R.L. IPALLE ;

3.1. Présentation des comptes annuels consolidés de la S.C.R.L. IPALLE et de l’affectation du résultat ;

3.2. Rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale ;

3.3. Rapport du Commissaire (réviseur d’entreprises) ;

3.4. Approbation des comptes annuels consolidés et de l’affectation du résultat ;

4. Décharge aux administrateurs ;

5. Décharge au Commissaire (réviseur d’entreprise) ;

6. Rapport de rémunération (art. L 6421-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation) ;

7. Création de la filiale « Eol’Wapi » ;

- de charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

« A ce sujet, je voudrais l’approbation du Conseil Communal.
En tant que membre de l’assemblée générale d’Ipalle, j’aimerais déposer une demande de faisabilité pour une étude en matière de ramassage de gros encombrants et ajouter un point à l’ordre du jour de l’assemblée générale en ce sens. Le Mouvement Citoyen avait déposé ce projet dans son programme, point qui avait eu un vif succès auprès de la population.
Énormément d’habitants n’ont pas les moyens d’avoir une remorque, une camionnette, un véhicule avec attache remorque, de même que des mères célibataires ou des personnes âgées sans enfant(s) à proximité se trouvent rapidement impactées par cette problématique.
Ce projet d’un service citoyen devrait revoir le jour dans toutes les communes afin de désengorger le fond des jardins ou des endroits de stockage d’une habitation.
En allant régulièrement dans les parcs à conteneurs, j’ai pu remarquer parfois des pièces importantes jetées dans les bennes, mais tous n’ont pas cette possibilité.
Je pense que cette demande lors de l’assemblée générale de l’intercommunale d’Ipalle trouvera un soutien par d’autres villes de la région de la WaPi.
Je demande pour ce point le soutien du Conseil Communal ».

David KYRIAKIDIS, conseiller communal (MCI)

Monsieur Jean-Baptiste LINDEBOOM, Conseiller Communal, signale que l’A.L.E. proposera un service (payant) d’enlèvement d’encombrants à partir du 1er juillet 2021.

Jean-Baptiste LINDEBOOM, conseiller communal (ACTION)

Madame la Présidente rappelle également l’action « Fête de la récup’ » et précise que, dans la mesure du possible, une nouvelle édition de « donnerie » sera organisée l’an prochain.

La Présidente, Alice LEEUWERCK

Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, souhaite obtenir un retour d’analyse des 18 points d’apport volontaire (P.A.V.) récemment posés et signale que bon nombre de déchets sont déposés à côté de ces points, ce qui constitue un problème de salubrité publique.

Frank EFESOTTI, conseiller communal (ECOLO)

Madame la Présidente et Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Territoire et le Patrimoine dans ses attributions, précisent que certains de ces points fonctionnent très bien et que l’évolution pour certains autres - qui ont été ouverts ultérieurement – doit encore faire l’objet d’une analyse. Il précise que la problématique des incivilités est réelle, que la pose de caméras mobiles de surveillance va permettre éventuellement de réduire ce phénomène et que des débats sur l’introduction d’une consigne pour les canettes sont actuellement en cours au Parlement Wallon (notamment via le Député LECERF) et auprès de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, avec un éventuel impact financier sur les intercommunales de gestion des déchets.

Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, s’interroge sur la possibilité réglementaire d’un Conseil Communal d’ajouter un point à l’ordre du jour d’une assemblée générale d’une intercommunale et estime qu’il serait plus judicieux de passer par une interpellation après l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.

André GOBEYN, conseiller communal (ENSEMBLE)

Madame Florence DEKIMPE, Conseillère Communale, estime, vu le nombre d’interpellations de la part des citoyens (souvent plus âgés) sur les P.A.V., qu’il serait judicieux de refaire une campagne d’information plus générale sur le sujet.

Florence DEKIMPE, conseillère communale (MCI)

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Territoire et le Patrimoine et les Ressources Humaines dans ses attributions, propose d’envisager une nouvelle campagne d’ici 1 an, après la mise en route de l’ensemble des P.A.V..

Philippe MOUTON, échevin (ECOLO)

Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, souhaite remercier Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevin ayant notamment l’Agriculture dans ses attributions, pour l’action « Pas de canettes dans mon assiette » et précise qu’il a pu obtenir cinq nouvelles banderoles via la F.W.A.. Il sollicite à cet égard la mise à disposition de la commission agricole de quelques barrières Nadar, afin de permettre le déplacement de ces banderoles en vue d’une rotation.

José RYCKEBOSCH, conseiller communal (ACTION)

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Territoire et le Patrimoine et les Ressources Humaines dans ses attributions, et Madame la Présidente répondent favorablement à cette dernière demande et remercient les agents communaux (agents de propreté et agent constatateurs environnementaux (A.C.E.)) pour leur travail quotidien et régulier en termes de propreté publique.

Philippe MOUTON, échevin (ECOLO)

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 24.06.2021 de l’intercommunale IPALLE :

8. Approbation du rapport de développement durable 2020 ;

9. Approbation des comptes annuels statutaires au 31.12.2020 de la S.C.R.L. IPALLE ;

9.1. Présentation des comptes annuels par secteur d’activité, des comptes annuels de la S.C.R.L. IPALLE et de l’affectation du résultat ;

9.2. Rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale ;

9.3. Rapport du Commissaire (réviseur d’entreprises) ;

9.4. Approbation des comptes annuels et de l’affectation du résultat ;

10. Approbation des comptes annuels consolidés au 31.12.2020 de la S.C.R.L. IPALLE ;

10.1. Présentation des comptes annuels consolidés de la S.C.R.L. IPALLE et de l’affectation du résultat ;

10.2. Rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale ;

10.3. Rapport du Commissaire (réviseur d’entreprises) ;

10.4. Approbation des comptes annuels consolidés et de l’affectation du résultat ;

11. Décharge aux administrateurs ;

12. Décharge au Commissaire (réviseur d’entreprise) ;

13. Rapport de rémunération (art. L 6421-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation) ;

14. Création de la filiale « Eol’Wapi ».

Art. 2. – De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.

Art. 4. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple exemplaire ;

- à l'Intercommunale IPALLE ;

- aux représentants de la Ville susmentionnés.

Références et motivations (35 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions du décret du 01.10.2020 organisant la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées par l'article 118 de la loi du 08.07.1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale, des sociétés de logement de service public, des A.S.B.L. communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association ;

Vu l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale de Gestion de l'Environnement IPALLE ;

Considérant les parts détenues par la Ville au sein de cette intercommunale ;

Considérant que la Ville a été mise en mesure de délibérer par courrier du 30.04.2021 ;

Considérant que la Ville doit, en principe, être représentée à l'assemblée générale de l'intercommunale par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité au Conseil Communal ;

Considérant toutefois que, compte tenu de la situation de crise liée au COVID-19, l'assemblée générale de l'intercommunale sera organisée avec une présence physique limitée ;

Considérant que, conformément aux dispositions du décret du 01.10.2020 susmentionné, le Conseil Communal ne souhaite pas être physiquement représenté à ladite assemblée générale ;

Considérant qu'il convient dès lors de transmettre la présente délibération sans délai à l'intercommunale, laquelle en tiendra compte pour ce qui est de l'expression des votes mais également pour ce qui est du calcul des différents quorums de présence et de vote ;

Que le Conseil Communal doit se prononcer sur les points de l'ordre du jour de l'assemblée susmentionnée ;

Considérant que le Conseil Communal vote sur l'ensemble des points de l'ordre du jour ;

Que chacun de ses membres peut exiger le vote séparé d'un ou de plusieurs points qu'il désigne et que dans ce cas le vote d'ensemble ne peut intervenir qu'après le vote sur le ou les points ainsi désignés et qu'il porte sur les points dont aucun des membres n'a demandé le vote séparé ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (30ème objet) désignant les personnes suivantes en tant que représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale :

Nom et prénom	Adresse	Parti politique
GRUSON Charlotte	[adresse masquée]	ACTION
PIETERS Jean-Jacques	[adresse masquée]	ACTION
MOENECLAEY Johanna	[adresse masquée]	ENSEMBLE
KYRIAKIDIS David	[adresse masquée]	M.C.I.
MOUTON Philippe	[adresse masquée]	ÉCOLO

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Vu l'ordre du jour de l'assemblée général ordinaire du 24.06.2021, établi comme suit :