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Politique CW

Point 5

Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation «Commune-C.P.A.S.» du 11 mars 2021. Communication.

Source : procès-verbal, page 4

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose Conseil de prendre acte du procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 11 mars 2021.

L'ordre du jour de cette réunion était composé des objets suivants :

1. C.P.A.S.. Règlement de travail – police de télétravail – charte informatique ;

2. Ville/C.P.A.S.. Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d'informatique et de digitalisation pour l'exercice 2020. Utilisation de la subvention ;

3. Ville/C.P.A.S.. Marché commun relatif à l'achat de gaz et d'électricité. État d'avancement ;

4. Ville/C.PA.S.. Convention dans le cadre de l'aide alimentaire. État d'avancement ;

5. Ville/C.P.A.S.. Convention de mise à disposition des logements d'utilité publique. État d'avancement ;

6. Examens linguistiques ;

7. Vaccination – taxi social.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

PREND ACTE du procès-verbal de la réunion de concertation « COMMUNE-C.P.A.S. » du 11 mars 2021 et DÉCIDE de classer ce document au dossier ad hoc, dans les archives communales.

Madame Marion HOF, Conseillère Communale, se connecte et prend part à la séance.

Références et motivations (15 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'Arrêté Royal du 21 janvier 1993 fixant les conditions et modalités de la concertation visées à l'article 26, § 2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale, modifiée par la loi du 5 août 1992, plus spécialement son article 7 ;

Vu le règlement d'ordre intérieur du Comité de concertation « Commune–C.P.A.S. » ;

Vu le procès-verbal de la réunion de concertation « COMMUNE-C.P.A.S. » qui s'est tenue le 11 mars 2021, dont l'ordre du jour était établi comme suit :

8. C.P.A.S.. Règlement de travail – police de télétravail – charte informatique ;

9. Ville/C.P.A.S.. Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d'informatique et de digitalisation pour l'exercice 2020. Utilisation de la subvention ;

10. Ville/C.P.A.S.. Marché commun relatif à l'achat de gaz et d'électricité. État d'avancement ;

11. Ville/C.PA.S.. Convention dans le cadre de l'aide alimentaire. État d'avancement ;

12. Ville/C.PA.S.. Convention de mise à disposition des logements d'utilité publique. État d'avancement ;

13. Examens linguistiques ;

14. Vaccination – taxi social ;

Considérant que ce procès-verbal doit être soumis au Conseil Communal lors de sa prochaine séance ;

Pour la bonne règle et à l'unanimité ;