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Politique CW

Point 6

Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2020. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication.

Source : procès-verbal, page 5

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil, conformément aux dispositions de l'article 4 du Règlement général sur la comptabilité communale, de prendre acte d'un arrêté, daté du 22.12.2020, parvenu le 07.01.2021 à l'Hôtel de Ville, par lequel Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, approuve les modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2020, arrêtées par le Conseil Communal en sa séance du 09.11.2020 (19ème objet).

L’autorité de tutelle n’a apporté aucune modification en ce qui concerne le contenu de ces modifications budgétaires et a considéré que ces documents étaient conformes à la loi et à l’intérêt général.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre acte, de cet arrêté.

Ledit document sera classé dans le dossier ad hoc.