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Politique CW

Séance du lundi 29 mars 2021

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
19 h 25 – 21 h 05durée : 1 h 40
Membres présents
24 sur 251 excusé
Points à l'ordre du jour
15et 1 hors ordre du jour
Votes
15tous à l'unanimité

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Excusés

Ce qui s'est passé, point par point

  1. Hors ordre du jourAvant de passer à l'examen des différents points inscrits à l'ordre du jour, Madame la Présidente souhaite remercier Mo… Sans vote
  2. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 08.02.2021. Adopté à l'unanimité
  3. 2 Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil Communal du 04.03.2021. Adopté à l'unanimité
  4. 3 Règlement de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans la route de Flandre, face au n°13. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  5. 4 Règlement de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans la rue du Triangle, face au n°14. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  6. 5 Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation «Commune-C.P.A.S.» du 11 mars 2021. Communication. Adopté à l'unanimité
  7. 6 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2020. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Adopté à l'unanimité
  8. 7 Finances communales. Délibération générale adoptant des mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  9. 8 Finances communales. Aide aux commerçants fortement impactés par la crise Covid. Règlement sur l'instauration d'une prime en faveur des secteurs lésés. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  10. 9 Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Dossier 3 : pose d'un enduisage dans diverses rues et/ou tronçons de rues de l'entité. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité
  11. 10 Énergie. Rapport annuel 2020 du service Énergie. Approbation. Décision du Collège Échevinal du 01.02.2021 (12ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 11 Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Rapport d'activités 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  13. 12 Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Budget prévisionnel pour l'exercice 2021. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication. Adopté à l'unanimité
  14. 13 Personnel communal. Assurance collective hospitalisation. Modification éventuelle de la société d'assurance. Affiliation à partir du 01.01.2022. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 14 Personnel communal. Fonction publique locale. Dispense de service aux membres du personnel des pouvoirs locaux dans le cadre de la vaccination contre la Covid 19. Décision. Adopté à l'unanimité
  16. 14a Environnement. Prime communale à l'acquisition d'un système à composter. Convention de transmissions de données personnelles avec l'Intercommunale Ipalle. Décision du Collège Échevinal du 22.03.2021 (21ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité