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Politique CW

Point 12

Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Budget prévisionnel pour l'exercice 2021. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication.

Source : procès-verbal, page 25

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Conformément aux dispositions de l'article 4 du Règlement général sur la comptabilité communale, Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte d'un arrêté daté du 15.02.2021, parvenu le 25.02.2021 à l'Hôtel de Ville, par lequel Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, approuve le budget prévisionnel pour l'exercice 2021 de l'Agence de Développement Local, arrêté par le Conseil Communal en sa séance du 14.12.2020 (34ème objet).

L'autorité de tutelle n'a apporté aucune modification en ce qui concerne les chiffres contenus dans ce budget prévisionnel et a considéré que cette délibération du Conseil Communal du 14.12.2020 était conforme à la loi et à l'intérêt général.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre acte de cet arrêté.

Ledit document sera classé dans le dossier ad hoc.