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Politique CW

Point 14

Personnel communal. Fonction publique locale. Dispense de service aux membres du personnel des pouvoirs locaux dans le cadre de la vaccination contre la Covid 19. Décision.

Source : procès-verbal, page 26

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'octroyer une dispense de service au personnel statutaire et au personnel contractuel de la Ville pour la participation au programme de vaccination contre la Covid 19.

Elle précise que cette dispense couvre le temps nécessaire au rendez-vous médical ainsi que pour s'y rendre et en revenir. Si le vaccin doit être administré en deux doses, les deux rendez-vous médicaux sont couverts par la dispense. Le membre du personnel se ménage toute preuve utile de la réalité de la vaccination.

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, précise que pour les contractuels du secteur privé, il s’agit du « petit chômage ».

David WERQUIN, conseiller communal (PS)

Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment la Santé dans ses attributions, précise que le centre de vaccination du Bizet ouvre ses portes demain, invite la population à se faire massivement vacciner et ce, au bénéfice de tous (entre autres au bénéfice des commerçants locaux) et estime qu’il en va de la responsabilité de tout un chacun.

Didier SOETE, échevin (ENSEMBLE)

Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, estime que les membres du Conseil ont un rôle d’« exemplarité » à jouer dans le cadre d’une vaccination massive.

André GOBEYN, conseiller communal (ENSEMBLE)

Monsieur Didier VANDESKELDE, Conseiller Communal, s’interroge sur le nombre de doses mises à disposition pour cette semaine. Il s’interroge également sur l’affectation des éventuelles doses « surnuméraires » et estime qu’il y a lieu d’anticiper au maximum dans ce domaine.

Didier VANDESKELDE, conseiller communal (ACTION)

Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, souhaite savoir quel type de vaccins sera mis à disposition et si un choix est possible pour les personnes souhaitant se faire vacciner.

David KYRIAKIDIS, conseiller communal (MCI)

Monsieur Éric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite savoir combien de lignes de vaccination et combien d’heures et de personnes sont prévues.

Eric DEVOS, conseiller communal (ENSEMBLE)

Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment la Santé dans ses attributions, précise que :

- les médecins sont invités à établir des listes de patients dits « chroniques », que la vaccination se fera par phases et que si tout se passe correctement, la fin de la vaccination peut être envisagée pour fin août ;

- dans l’attente des informations fournies par l’AVIQ, tout avait été installé et mis en place par le service technique, en collaboration avec les médecins généralistes et le service PLANU ;

- il y a lieu de tout mettre en œuvre pour éviter des pertes dans les doses et que des ordres de priorités ont été établis et se doivent d’être respectés ;

- on ne sait pas à l’avance quel type de vaccins sera mis à disposition, que ce sera fonction des doses fournies à l’AVIQ (selon arrivage et disponibilité), que ni les médecins ni la Ville n’ont le choix en la matière et que la seule certitude est qu’une deuxième dose suivra la première ;

- 2 lignes de vaccination avec 4 « boxes » sont prévues avec possibilité d’extension une troisième et que le personnel médical et infirmier a été informé des procédures.

Didier SOETE, échevin (ENSEMBLE)

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de ces informations et de prendre, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – Une dispense de service est octroyée au personnel statutaire et au personnel contractuel de la Ville pour la participation au programme de vaccination contre la Covid 19.

La dispense couvre le temps nécessaire au rendez-vous médical ainsi que pour s'y rendre et en revenir. Si le vaccin doit être administré en deux doses, les deux rendez-vous médicaux sont couverts par la dispense.

Le membre du personnel se ménage toute preuve utile de la réalité de la vaccination.

Art. 2. - La présente délibération, reprise en annexe du statut administratif (les articles ne sont pas modifiés) produit ses effets le 1er mars 2021.

Art. 3. - La présente décision sera transmise, en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut.

Références et motivations (8 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu sa délibération en date du 29.12.1995 (19ème objet) par laquelle le Conseil Communal fixe le nouveau statut administratif applicable à l’ensemble du personnel communal à partir du 01.01.1996, approuvée par Arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut en date du 27.06.1996 et modifié à plusieurs reprises ;

Vu la circulaire du Service Public de Wallonie - Pouvoirs locaux et Ville relative à la dispense de service aux membres du personnel des pouvoirs locaux dans le cadre de la vaccination contre la Covid 19 ;

Vu l'accord des délégations syndicales ;

Vu le procès-verbal de la réunion de concertation Ville-C.P.A.S. du 11.03.2021 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;