Point 3

Église Protestante de Comines-Warneton. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2019. Approbation. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver la modification budgétaire n°1 de l'Église Protestante de Comines-Warneton pour l'exercice 2019 aux chiffres suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. - La délibération du 15 octobre 2019 par laquelle le Conseil de l'Église Protestante de Comines-Warneton a décidé d'arrêter la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2019, est approuvée aux chiffres suivants :

	Recettes	Dépenses
D'après le budget initial	33.020,65 €	33.020,65 €
Majoration ou diminution des crédits	0,00 €	0,00 €
Nouveau résultat	33.020,65 €	33.020,65 €

Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de l'Église Protestante de Comines-Warneton, au Service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 15 octobre 2019, parvenue le 18 novembre 2019 à l'Hôtel de Ville de Comines-Warneton, par laquelle le Conseil de l'Église Protestante de Comines-Warneton a décidé d'arrêter la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2019 ;

Attendu que cette modification budgétaire a été examinée en détail en date du 26 novembre 2019, par le service Comptabilité-Finances, lequel a émis les remarques suivantes :

- le caractère très tardif de l'introduction de cette modification budgétaire (pour rappel, à introduire au plus tard le 15 octobre) et n'a pas émis de remarque particulière, si ce n'est qu'au niveau des dépenses ordinaires, il n'y a que deux petites modifications apportées au budget initial 2019 ; en effet, le poste D13 « achat de meubles et ustensiles » d'un montant initial de 500 €uros est réduit de 30,68 €uros tandis que le poste D43 « assurances », initialement de 694,85 €uros a été augmenté de 30,68 €uros.

Vu les pièces justificatives jointes à ladite modification budgétaire ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;