Point 4
Église Protestante de Comines-Warneton. Budget pour l’année 2020. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le budget de l’Église Protestante de Comines-Warneton pour l’exercice 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. - La délibération du 28 août 2019 par laquelle le Conseil de l’Église Protestante de Comines-Warneton a décidé d’arrêter le budget 2020, est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial | Montant corrigé, le cas échéant | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 11.959,83 € | 11.959,83 € |
| Recettes extraordinaires (excédent présumé) | 1.179,58 € | 1.179,58 € |
| Total des recettes | 13.139,41 € | 13.139,41 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 3.276,95 € | 3.276,95 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 9.862,46 € | 9.862,46 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 13.139,41 € | 13.139,41 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de l’Église Protestante de Comines-Warneton, au Service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (14 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;
Vu la délibération du 28 août 2019, parvenue le 18 novembre 2019 à l’Hôtel de Ville de Comines-Warneton, par laquelle le Conseil de l’Église Protestante de Comines-Warneton a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2020 ;
Attendu que ce budget a été examinée en détail en date du 3 décembre 2019, par le service Comptabilité-Finances, lequel a émis les remarques suivantes :
- recettes ordinaires : R13 Produits des troncs, quêtes : le montant budgétisé est en diminution de 530 € par rapport à l’année 2018 ;
- recettes extraordinaires : rien à signaler. Le calcul du boni présumé, de 1.179,58 €uros, est correct ;
- dépenses ordinaires : extraordinaires : néant ;
Vu les pièces justificatives jointes à ladite modification budgétaire ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;