Point 11b

A.S.B.L. Centre Culturel. Remplacement de Madame Chantal VANDERVEKEN, représentante du M.C.I. aux assemblées générales. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de procéder, à la demande du Conseiller KYRIAKIDIS, au remplacement de Madame Chantal VANDERVEKEN, démissionnaire et représentante du M.C.I. aux assemblées générales de l'A.S.B.L. Centre Culturel, par Madame Stéphanie REYBROUCK.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner Madame Stéphanie REYBROUCK, domiciliée [adresse masquée], en qualité de représentante du groupe M.C.I. aux assemblées générales de l'A.S.B.L. Centre Culturel en lieu et place de Madame Chantal VANDERVEKEN, démissionnaire.

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à l'A.S.B.L. Centre Culturel ;

- à Mesdames Chantal VANDERVEKEN et Stéphanie REYBROUCK.

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1234-1 et L 1234-2 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la loi du 16.07.1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;

Vu les dispositions de l'article L 1234-2, §1er, alinéa 6 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, prévoyant que, pour le calcul de la proportionnelle, il sera tenu compte des éventuels critères statutaires ainsi que des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement ;

Vu les déclarations d'apparentement actées en ses séances du 21.01.2018 (12ème objet) et 18.02.2019 (13ème objet b) ;

Vu la lettre d'information du 22.11.2018 émanant de la Direction des Centres Culturels de la Fédération Wallonie Bruxelles, précisant que « Le nombre de représentants de chaque liste électorale sera déterminé suivant la clé d'Hondt sauf si un autre accord moins restrictif a été pris. En tout état de cause, la majorité communale doit rester majoritaire parmi les représentants communaux au sein du conseil d'administration. Il est toujours possible d'attribuer des mandats à titre d'observateur (avec voix consultative, non délibérative) aux listes qui sont écartées par l'application de la clé d'Hondt. » ;

Vu les dispositions de la circulaire du 23.10.2018 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII ;

Attendu que, dans le cadre de ces désignations, la qualité de membre du Conseil Communal est facultative ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (45ème objet) désignant, notamment, les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de l'A.S.B.L. Centre Culturel :

Nom	Prénom	Parti politique
GRUSON	Charlotte	ACTION
HOF	Marion	ACTION
LINDEBOOM	Jean-Baptiste	ACTION
RAMON	Jean-Baptiste	ACTION
LEEUWERCK	Alice	ENSEMBLE
DE BRUYNE	Carine	ENSEMBLE
MOENECLAEY	Johanna	ENSEMBLE
VANDERVEKEN	Chantal	M.C.I.
MOUTON	Philippe	ÉCOLO

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Vu la démission de Madame Chantal VANDERVEKEN ;