Point 17
Appel à projets communaux dans le cadre de la supra-communalité en Province de Hainaut. Années 2019-2020. Adhésion. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’adhérer à l’appel à projets communaux lancé par la Province de Hainaut dans le cadre de la supra-communalité.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – D’adhérer à l’appel à projets de la supra-communalité, lancé par la Province de Hainaut, pour les années 2019-2020 et d'autoriser celle-ci à verser le subside disponible à l’A.S.B.L. Wallonie Picarde (WAPI 2025) pour 100 %.
Art. 2.- De transmettre la présente délibération à :
- Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
- Monsieur Alain BRAUN, responsable de la Cellule Stratégie et Supra-communalité, Avenue De Gaulle, 102 à 7000 Mons ;
- l’A.S.B.L. Wallonie Picarde (WAPI 2025) ;
- l’A.S.B.L. C.H.O.Q. ;
- Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier ;
- au service des Finances.
Références et motivations (9 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1120-30 et L 2233-5 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l'appel à projets communaux dans le cadre de la "supra-communalité" lancé par la Province de Hainaut pour les années 2017-2018 ;
Vu sa décision du 23.10.2017 (45ème objet a) approuvant les termes du projet de convention à conclure entre la Ville et la Province du Hainaut relative au subside provincial accordé dans le cadre du financement des projets supra-communaux suivants :
- opération « Un arbre pour la WAPI », à raison de 50 %, via l’A.S.B.L. Wallonie Picarde (WAPI 2025) ;
- formation des agents communaux à l’usage des outils du Management socio-économique dans la perspective de l’avènement prochain du Programme Stratégique Transversal (P.S.T.), à raison de 50 %, via l’A.S.B.L. C.H.O.Q. ;
Vu l'appel à projets communaux dans le cadre de la "supra-communalité" lancé par la Province de Hainaut pour les années 2019-2020 ;
Considérant que le subside est de 1€/habitant/an ;