Point 28
Personnel communal. A.S.B.L. Jeunes à votre service. Convention de mise à disposition. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 21 membres présents
Les 21 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Patrick DOMICENT
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Madame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, s’interroge, à la lecture du dernier bulletin local d’informations « Vivre à Comines-Warneton » paru à la page 9 relatif à la fermeture probable d’une ligne SNCF Comines-France-Lille, sur la fonction informative ou « de tribune » du bulletin. Elle estime qu’il n’est pas normal qu’un article sollicitant un soutien à une pétition relative à la SNCF s’invite si facilement dans le bulletin local et qu’il est si compliqué au Conseil Communal d’élaborer une motion quand il s’agit de la SNCB.
Monsieur le Président précise qu’il s’agit de communiquer l’information aux utilisateurs cominois éventuels et qu’en ce qui concerne la motion SNCB, suite à un rendez-vous avec la Ministre Jacqueline GALANT, Ministre Fédérale des Transports, une solution sous forme de coordination entre les horaires de train et les TEC Hainaut va être trouvée à partir du 08.06.2015.
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De mettre à la disposition de l'A.S.B.L. « Jeunes à votre service » et à titre gratuit Madame Marie CORNARD à partir du 01.03.2015 (régularisation) et ce, jusqu'au 30.11.2015, reconductible éventuellement.
Art. 2. – D'approuver les termes de la convention rédigée à cet effet.
Art. 3. – De donner délégation à Monsieur le Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Art. 4. – De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l'exécution de la présente décision.
Art. 5. – La présente décision sera communiquée en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, au Ministre fédéral qui a l'emploi dans ses attributions et, en 1 exemplaire, à l'A.S.B.L. Jeunes à votre service.
Références et motivations (13 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale, en particulier l'article 144bis ;
Vu la circulaire du 08.11.2007 de Messieurs Philippe COURARD et Jean-Claude MARCOURT, respectivement Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction Publique et Ministre de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, concernant l'interdiction de principe quant à la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs dans le cadre des aides régionales à l'emploi ;
Vu les statuts de l'A.S.B.L. « Jeunes à votre service »;
Considérant que l'A.S.B.L. n'a actuellement pas les moyens financiers d'occuper du personnel supplémentaire ;
Considérant qu'une mise à disposition de personnel communal (personnel engagé dans le cadre du programme de transition professionnelle) à l'A.S.B.L. n'apportera aucune nouvelle charge pour la Ville de Comines-Warneton ;
Considérant que la mise à disposition doit avoir une durée limitée et porter sur une mission qui a un rapport direct avec l'intérêt communal (Arrêté royal du 19.02.2003 fixant les conditions dans lesquelles les travailleurs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs dans le cadre des programmes de transition) ;
Considérant que Madame Marie CORNARD a été désignée en qualité d'employée d'administration D4 P.T.P. à mi-temps et est mise à disposition de l'A.S.B.L. susvisée ;
Considérant qu'un poste A.P.E. temps plein a été octroyé par le Service Public de Wallonie à l'A.S.B.L. Jeunes à votre service, et qu'une demande sera transmise pour obtenir un poste A.P.E. à mi-temps supplémentaire ;
Considérant qu'il convient, vu les activités croissantes de l'A.S.B.L., de mettre Madame Marie CORNARD à la disposition de l'A.S.B.L. « Jeunes à votre service », en attendant une réponse du Service Public de Wallonie pour la demande A.P.E. et maximum pour une durée de 9 mois ;
Vu le projet de convention établi en ce sens ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;