Séance du mercredi 20 mai 2015

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

21 h 05 – 22 h 50durée : 1 h 45

Membres présents

22 sur 253 excusés

Points à l'ordre du jour

29et 1 hors ordre du jour

Votes

303 partagés

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 27.03.2015.
   Adopté à l'unanimité
2. 2 Fabrique d'Eglise Saints Pierre et Paul de Ploegsteert. Compte pour l'année 2014. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
3. 3 Fabrique d'Eglise Saint-André du Bizet. Compte pour l'année 2014. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
4. 4 Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l'année 2014. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
5. 5 Règlement complémentaire de police relatif aux limites des agglomérations de Comines et Warneton (soit Comines, Ten-Brielen, Houthem, Bas-Warneton et Warneton). Abrogation. Nouvelle décision.
   Adopté à l'unanimité
6. 6 Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 17 mars 2015. Communication.
   Adopté à l'unanimité
7. Hors ordre du jourMonsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite attirer l'attention des membres de la présente assemblée sur les pla… Sans vote
8. 7 Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l’exercice 2014. Bilan au 31 décembre 2014 et synthèse analytique. Approbation.
   Adopté : 16 pour, 6 abstentions
9. 8 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2015. Projets. Examen et vote.
   Adopté : 15 pour, 7 contre
10. 9 RCA (Régie Foncière de Comines-Warneton). Commémoration du centenaire de la première guerre mondiale. Commémorations de la Trêve de Noël de 1914 à Comines-Warneton. Lettre du 21.04.2015 de demande d'un second subside exceptionnel. Décision.
    Adopté : 15 pour, 1 contre, 6 abstentions
11. 10 Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Marché public de travaux. Asphaltage des voiries communales. Projet remanié. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 11 Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Marché public de travaux. Rénovation de dalles de béton. Projet remanié. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité (2 votes)
13. 12 Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Marché public de travaux. Pose d'un enduisage. Projet remanié. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 13 Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Marché public de travaux. Rénovation de la voirie et de l'égouttage de la rue des Canons à 7780 Comines-Warneton. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 14 Ancrage communal 2009-2010. Rénovation de l'immeuble sis à 7782 Comines-Warneton, rue d'Armentières, 167/C (ex maison de gendarme). Marché public de travaux. Lot 2 : charpente et menuiserie. Avenant n°2. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 15 Ureba exceptionnel 2013. Marché public de travaux. Amélioration énergétique du Centre Culturel de Comines. Isolation des toitures et remplacement d'un lanterneau. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation du cahier spécial des charges, des plans, des métrés et de l'avis de marché. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 16 Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Marché de travaux. Création et aménagement d'une maison de village à Ten-Brielen. Lot 1 : gros-œuvre. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans, plan de sécurité-santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 17 Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Marché de travaux. Création et aménagement d'une maison de village à Ten-Brielen. Lot 2 : charpente - menuiserie. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans, plan de sécurité-santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 18 Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Marché de travaux. Création et aménagement d'une maison de village à Ten-Brielen. Lot 3 : toitures. Projet, cahier spécial des charges, plans, devis, métrés et plan de sécurité-santé. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 19 Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Marché de travaux. Création et aménagement d'une maison de village à Ten-Brielen. Lot 4 : HVAC - sanitaires. Projet, cahier spécial des charges, plans, devis, métrés, plan de sécurité-santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision
    Adopté à l'unanimité
21. 20 Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Marché de travaux. Création et aménagement d'une maison de village à Ten-Brielen. Lot 5 : électricité. Projet, cahier spécial des charges, plans, devis, plan de sécurité-santé, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 21 Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Marché de travaux. Création et aménagement d'une maison de village à Ten-Brielen. Lot 6 : finitions. Projet, cahier spécial des charges, plans, devis, métrés et plan de sécurité-santé. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 22 Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Marché de travaux. Création et aménagement d'une maison de village à Ten-Brielen. Lot 7 : ouvrages extérieurs. Projet, cahier spécial des charges, plans, devis, métrés, plan de sécurité-santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
24. 23 Biens immobiliers. Vente de terrains situés Sentier de Gand au Bizet. Décision de principe.
    Adopté à l'unanimité
25. 24 Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 04.06.2015. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
26. 25 Intercommunale Gaselwest. Assemblée générale du 26.06.2015. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
27. 25a Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 24.06.2015. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
28. 26 Rapport d’activités 2014 de la Commission locale pour l’énergie établie au sein du Centre Public d’Action Sociale de Comines-Warneton. Communication.
    Adopté à l'unanimité
29. 27 Régie communale ordinaire Agence de Développement local (A.D.L.). Rapport d’activités 2014. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
30. 28 Personnel communal. A.S.B.L. Jeunes à votre service. Convention de mise à disposition. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité