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Politique CW

Point 24

Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 04.06.2015. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.

Source : procès-verbal, page 17 Annexe, page 80

Vote

Unanimité des 21 membres présents

Les 21 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les points suivants inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 04.06.2015 de l'intercommunale IMIO :

1) Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;

2) Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

3) Présentation et approbation des comptes 2014 ;

4) Décharge aux administrateurs ;

5) Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;

6) Evaluation du plan stratégique ;

7) Désignation d'administrateurs ;

8) Désignation d'un collège de deux réviseurs – Attribution ;

Art. 2. - De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 3. - De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de veiller à l'exécution de la présente délibération.

Art. 4. - De transmettre la présente :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- au Ministre Régional ayant la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions ;

- à l'Intercommunale IMIO, accompagnée des formulaires de délégation dûment complétés et signés ;

- aux représentants de la Ville.

Références et motivations (18 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1512-3 et L 1523-1 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu sa délibération du 29.10.2012 (31ème objet) portant sur la prise de participation de la Ville à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Ville a été convoquée, par lettre du 31.03.2015, à participer à l'assemblée générale ordinaire d'IMIO qui se tiendra le 04.06.2015 à 18h30 à l'Hôtel Charleroi Airport, chaussée de Courcelles, 115 à 6041 Gosselies ;

Considérant que l'assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu avant la fin du mois de juin, conformément aux dispositions de l'article L 1523-13, §4 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu sa délibération du 24.06.2013 (15ème objet) désignant Mesdames Chantal BERTOUILLE et Claudine BOUCHARD, ainsi que Messieurs Freddy BAELEN, Francis GAQUIERE et Vincent BATAILLE en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;

Vu l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire susvisée, établi comme suit :

1) Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;

2) Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

3) Présentation et approbation des comptes 2014 ;

4) Décharge aux administrateurs ;

5) Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;

6) Evaluation du plan stratégique ;

7) Désignation d'administrateurs ;

8) Désignation d'un collège de deux réviseurs – Attribution ;

Attendu qu'il s'indique pour la présente assemblée de se prononcer sur les points inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée générale ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;