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Politique CW

Point 25

Intercommunale Gaselwest. Assemblée générale du 26.06.2015. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.

Source : procès-verbal, page 17 Annexe, page 84

Vote

Unanimité des 21 membres présents

Les 21 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les points suivants inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 26.06.2015 de l'Intercommunale Gaselwest :

1. Rapports du Conseil d'Administration, du Collège des Commissaires et du Commissaire-IRE relatifs à l'exercice 2014 ;

2. Approbation des comptes annuels clôturés le 31.12.2014 (bilan, compte de résultats, répartition du bénéfice, conclusions comptables et règles d'évaluation) ;

3. Décharge à donner aux administrateurs, aux membres des comités de gestion régionaux, aux commissaires et au commissaire-IRE à propos de l'exercice 2014 ;

4. Renouvellement de la désignation du gestionnaire de réseau de gaz naturel par la VREG ;

5. Nominations statutaires ;

6. Mentions statutaires.

Art. 2. – De charger les représentants de la Ville de conformer leur vote aux décisions prises par la présente assemblée.

Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l'exécution de la présente décision.

Art. 4. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- au Secrétariat de l'intercommunale Gaselwest, par courriel à l'adresse [adresse électronique masquée] ;

- aux représentants susvisés.

Références et motivations (19 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant que la Ville est affiliée à l'Intercommunale GASELWEST pour la gestion du réseau de distribution d'électricité et de gaz ;

Attendu que la Ville a été invitée par lettre recommandée du 14.04.2015 à participer à l'assemblée générale convoquée le 26.06.2015 à 11 heures à Waregem Expo, Zuiderlaan, 20 à 8790 Waregem ;

Vu l'ordre du jour de cette assemblée, établi comme suit :

1. Rapports du Conseil d'Administration, du Collège des Commissaires et du Commissaire-IRE relatifs à l'exercice 2014 ;

2. Approbation des comptes annuels clôturés le 31.12.2014 (bilan, compte de résultats, répartition du bénéfice, conclusions comptables et règles d'évaluation) ;

3. Décharge à donner aux administrateurs, aux membres des comités de gestion régionaux, aux commissaires et au commissaire-IRE à propos de l'exercice 2014 ;

4. Renouvellement de la désignation du gestionnaire de réseau de gaz naturel par la VREG ;

5. Nominations statutaires ;

6. Mentions statutaires ;

Vu les pièces transmises en annexe de cette invitation ;

Attendu que l'Intercommunale sollicite l'approbation des points inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée ;

Vu la délibération du Collège Echevinal du 11.03.2013 (52ème objet) désignant notamment Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, en qualité de représentant effectif et Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Echevine, en qualité de représentante suppléante de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale ;

Vu sa délibération du 25.03.2013 (13ème objet) confirmant ces désignations ;

Attendu que cette délibération a été transmise à l'Intercommunale Gaselwest par lettre du 02.04.2013 ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 22.04.2013, sous les références 050004/COM/54010/FPU/2013/LC.499 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;