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Politique CW

Point 25a

Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 24.06.2015. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.

Source : procès-verbal, page 17 Annexe, page 82

Vote

Unanimité des 21 membres présents

Les 21 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver, les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 24.06.2015 de l'Intercommunale IPALLE :

Points
I.1. Approbation des comptes et décharges au 31.12.2014 (1.1. à 1.4.)
I.2. Décharge aux Administrateurs
I.3. Décharge au Commissaire (réviseur d'entreprise)
II. Résultats 2014 – Droits de tirage – secteur Service d'Aide aux Communes : approbation des associés
III. Projet Eolien « Moulins Saint-Roch ». Constitution d'une société de projet filiale des intercommunales Ipalle et Ideta

Art. 2. – De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 3. - De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de veiller à l'exécution de la présente délibération.

Art. 4. - De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- au Ministre Régional ayant la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions ;

- à l'Intercommunale IPALLE, accompagnée du mandat dûment complété et signé ;

- aux représentants de la Ville.

Références et motivations (21 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu l'article L 1523-12 du décret du 19.07.2006 modifiant le livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'Arrêté Royal du 17.06.1976 autorisant la constitution de l'Intercommunale IPALLE ;

Vu l'affiliation de la Ville à cette Intercommunale ;

Vu la convocation à l'assemblée générale qui se tiendra le 24.06.2015 à 10 heures au Stade Luc Varenne, rue du Follet à Mouscron ;

Vu l'ordre du jour de cette assemblée, établi comme suit :

I. Approbation des comptes et décharges au 31.12.2014 ;

1. Approbation des comptes annuels au 31.12.2014 ;

1.1. Présentation des comptes analytiques par secteur d'activité, des comptes annuels et de l'affectation des résultats ;

1.2. Rapport du Conseil d'Administration à l'assemblée générale ;

1.3. Rapport du Commissaire (réviseur d'entreprises) ;

1.4. Approbation des comptes annuels et de l'affectation du résultat ;

2. Décharge aux Administrateurs ;

3. Décharge au Commissaire (réviseur d'entreprises) ;

II. Résultats 2014 – Droits de tirage – secteur Service d'Aide aux Communes : approbation des associés ;

III. Projet Eolien « Moulins Saint-Roch ». Constitution d'une société de projet filiale des intercommunales Ipalle et Ideta.

Vu les documents transmis par l'Intercommunale IPALLE, accompagnant l'invitation à cette assemblée ;

Vu sa délibération du 24.06.2013 (11ème objet) désignant Messieurs André GOBEYN, Gilbert DELEU, Freddy BAELEN, Francis GAQUIERE et Frank EFESOTTI en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;

Attendu qu'il s'indique pour la présente assemblée de se prononcer sur les points inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée générale;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;