Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l’exercice 2014. Bilan au 31 décembre 2014 et synthèse analytique. Approbation.

Monsieur le Président invite Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, à exposer les documents suivants :

- comptes budgétaires et de résultats pour l’exercice 2014 ;

- bilan au 31 décembre 2014 ;

- synthèse analytique.

Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, expose, à l’aide de slides, les documents susvisés et les commente comme suit :

Dia 1

Il est proposé aux membres du Conseil Communal de parcourir les chiffres des comptes annuels 2014 comprenant le compte budgétaire, le bilan, le compte de résultats et la synthèse analytique.

Dia 2 – Compte budgétaire

Au niveau du compte budgétaire, instrument de mesure de l’exécution du budget, celui-ci dégage deux résultats :

-le résultat budgétaire, à savoir l’ensemble des droits constatés nets – les engagements, s’élève à 9.235.494 € (10.447.317 € en 2013) et sera injecté dans le budget 2015 par voie de modification budgétaire en corrigeant le boni des exercices antérieurs;

-le résultat comptable, à savoir les droits constatés nets – les imputations, s’élève à 9.717.290 € (10.743.232 € en 2013) et qui sera reporté au compte 2015.

La différence entre les 2 résultats constitue l’ensemble des crédits reportés, c’est-à-dire engagés, mais non imputés.

Dia 3 – Résultat budgétaire à l’exercice propre

Ce graphique précise l’évolution du résultat budgétaire ordinaire à l’exercice propre depuis 2011, celui-ci ne tient donc pas compte des exercices antérieurs et des prélèvements.

Le résultat à l'exercice propre s'établit à 731.887 € et est en diminution de 18% par rapport à 2013.

Dia 4 – Résultats budgétaires et comptables généraux

Ce graphique précise l'évolution du résultat budgétaire ordinaire global depuis 2011 qui s'établit à 9.235.494 € et est en diminution de 11,60% par rapport à 2013.

Il est important de souligner qu'en 2014, le fonds de réserve extraordinaire a été alimenté d'un montant de 2.000.000,00 € ce qui n'est pas sans conséquence sur le résultat global.

Dia 5 – Résultats budgétaires et comptables généraux

Ce graphique reprend :

-d'une part, l'histogramme des dépenses/recettes et du résultat à l'exercice propre depuis 2008,

-et d'autre part, les courbes des résultats budgétaires et comptables généraux, c'est-à-dire les résultats de l'exercice propre auxquels on ajoute les opérations de prélèvements et les résultats des exercices antérieurs.

Dia 6 – Ventilation économique – exercice propre - Dépenses

Cette dia reprend les dépenses ordinaires à l'exercice propre depuis 2011 avec ventilation par groupe économique, les variations en % d'une année à l'autre ainsi que le % dans les dépenses ordinaires.

Du total des dépenses globales à l'exercice propre, les dépenses de personnel représentent 46,64%, les dépenses de fonctionnement 12,19%, de transferts 34,59% et de dette 6.58%. Elles augmentent de 10,80% à l'exercice propre.

De manière globale, les dépenses ordinaires à l'exercice propre augmentent de 19,17% par rapport à 2013.

Par rapport à 2013, on constate une hausse des dépenses de transfert (9,9%) et de dette (8,3%) et plus sensible au niveau des dépenses de personnel (14,7%), les dépenses de fonctionnement quant à elles sont pratiquement stables.

Dia 7 – Ventilation économique – exercice propre - Recettes

Cette dia reprend les recettes ordinaires à l'exercice propre depuis 2011 avec ventilation par groupe économique, les variations en % d'une année à l'autre ainsi que le % dans les recettes ordinaires.

Du total des recettes globales à l'exercice propre, les recettes de prestations représentent 4,40%, les recettes de transferts 91,15% et de dette 4,46%.

Elles augmentent de 9,51% à l'exercice propre.

De manière globale, les recettes ordinaires augmentent de 8,68% par rapport à 2013.

Par rapport à 2013, on remarque une hausse des recettes de transferts de 10,3% et des recettes de prestations (9,7%) et une baisse des recettes de dette (-5,1%).

Dia 8 – Evolution des dépenses (Personnel)

Les dépenses de personnel s'élèvent à 10.016.413 € et représentent 44,64% des dépenses ordinaires à l'exercice propre et sont en hausse de 14,70% par rapport à 2013.

Il y a cependant lieu de tenir compte de la nouvelle comptabilisation des dépenses de personnel relatives aux APE (entre autres) qui veut que soit comptabilisé le montant total brut des cotisations patronales (ce qui n'était pas le cas auparavant), cette nouvelle méthode de comptabilisation interfère donc dans les analyses à ce niveau. Il est à noter que nous retrouvons, par conséquent, en recettes le montant de la récupération relative à la déduction des cotisations patronales pour ce type de contrat.

Dia 9 – Evolution des dépenses (Personnel)

Cette dia reprend le coût net des dépenses de personnel et des mandataires depuis 2011, celui-ci a augmenté de 3,53% par rapport à 2013. Les recettes de personnel sont fonction de la perception des subsides APE, PTP, AWIPH, ACTIVA, ….

Elle est accompagnée d'un tableau reprenant :

-le nombre moyen d'équivalents temps plein ;

-le coût moyen par équivalent temps plein ;

-le rapport coût net/volume des dépenses ordinaires ;

- l'évolution en pourcentage des dépenses brutes, recettes et coût net,

et ce, depuis 2011.

Le coût net moyen par équivalent temps plein est de 30.570 € en 2014 et a donc progressé de 3,5% par rapport à 2013.

Dia 10 – Evolution des dépenses (Fonctionnement)

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 2.618.754 € et représentent 12,19% des dépenses ordinaires. Elles sont en légère augmentation (1,18%) par rapport à 2013.

Les principaux postes en progression sont :

Travaux et fournitures voiries : + 81% (réfection trottoirs Grand'Rue, rue du Triangle, …)

Autres frais de fonctionnement des bâtiments : + 36% (glissement frais de chauffage) ;

Autres frais techniques : + 15,87% (Service incendie, illuminations, cavurnes, ) ;

Divers : + 15% (élections, réception et représentation)

Certains postes sont cependant en diminution significative :

Déchets : - 68% (service enlèvement immondices – ramassage qui est devenu une dépense de transfert) ;

Electricité : -51% (voir plus haut poste autres frais de fonctionnement) ;

Correspondance : - 12%

Dia 11 – Evolution des dépenses (Transferts)

Les dépenses de transfert s'élèvent à 7.427.038 € et représentent 34,59% des dépenses ordinaires et sont en hausse de 10% par rapport à 2013 et ce, essentiellement par la hausse du poste intervention dans les déchets (voir plus haut) mais également la comptabilisation de non-valeurs (taxes, Plan Marshall), de remboursement de subsides (PCs, …) cotisation piscine, … Dia 12 – Evolution des dépenses (Dette)

Les dépenses de la dette s'élèvent à 1.412.176 € et représentent 6,58% des dépenses ordinaires et sont en hausse de 8,31% par rapport à 2013.

On remarque la légère baisse de la dette à LT par rapport à 2013 (financement par emprunt/subside dans de nombreux dossiers subsidiés Région Wallonne), des charges d'emprunt part Etat (+ 6%) et du poste « autres » (+10,78% annuités SPGE dans le cadre des travaux d'égouttage).

Dia 13 – Evolution des recettes (Prestations – Dette)

Cette dia reprend les recettes ordinaires de prestations et de dette.

Au niveau des prestations, hausse sensible (9,73%) par rapport à 2013 et ce, dans pratiquement tous les postes de types : notes de crédit, recettes SV100, rembt travaux compte de tiers, …

Au niveau des recettes de la dette, on remarquera une baisse des intérêts créditeurs (-50%) et une stabilisation des dividendes des intercommunales.

Dia 14 – Evolution des recettes (Transferts)

Elles sont en hausse de 10,33% par rapport à 2013.

Les principales variations à la hausse :

Fonds des communes : + 6,86%

IPP : ++16%

Autres subventions et transferts : +75% à mettre en relation avec les dépenses de personnel (récupération réduction cotisations patronales).

Les principales variations à la baisse :

- Taxe autos : -7,78% (perception par la Région Wallonne depuis 2014).

Dias 15 – Compte de résultats

Le tableau reprend l'ensemble des chiffres des différents résultats de l'exercice.

Le compte de résultats de l'année 2014 présente donc :

-un boni courant de 988.012 € ;

-un boni d'exploitation de 2.059.430 € après opérations de redressement ;

-un mali exceptionnel de 2.489.606 € ;

pour un montant total des charges de 26.425.015 € et des produits de 25.994.839 €,

soit un mali de l'exercice de 430.176 € (1.977.840 € en 2013).

Ce mali s'explique en grande partie par l'alimentation du fonds de réserve de 2.000.000 €.

Dia 16 – Evolution du résultat de l'exercice

Le diagramme reprend l'évolution du résultat de l'exercice depuis 2009.

Dia 17 – Analyse des charges

Ce tableau reprend l'ensemble des charges avec variations les plus significatives entre 2013 et 2014.

Au niveau des charges courantes, on remarque des hausses dans tous les postes à l'exception des services et biens d'exploitation.

Les charges courantes sont en augmentation de 10,84%.

A noter l'alimentation de 2.000.000 € pour le fonds de réserve extraordinaire.

Dia 18 – Analyse des produits

Ce tableau reprend l'ensemble des produits avec variations les plus significatives entre 2013 et 2014.

Au niveau des produits courants, on remarque des mouvements dans tous les postes et de 11,93% pour les produits totaux.

Dia 19 – Investissements

Ce tableau reprend les investissements (extraordinaires) sur les 4 dernières années ainsi que le financement utilisé : emprunts, subside, autofinancement (fonds de réserve extraordinaire).

Les montants engagés à l'extraordinaire sont donc couverts de la manière suivante :

-fonds de réserve extraordinaire : 20% ;

-emprunts : 56% ;

-subsides : 24%.

Dia 20 – Réserves et provisions

Cette dia reprend le détail des fonds de réserve ordinaire et extraordinaire.

Pour rappel, le fonds de réserve extraordinaire a été alimenté d'un montant de 2.000.000 € en 2014 (prélèvement de l'ordinaire) et s'élève donc au 31.12.2014 à 4.582.393 €.

Dia 21 – Trésorerie

Cette dia reprend le détail et le rendement net de la trésorerie depuis 2011.

La trésorerie courante est stable par rapport à 2013 et a augmenté de 2% au total par rapport à 2013 (emprunts).

Il n'est pas inutile de rappeler que, en fonction de l'utilisation pratiquement systématique de la trésorerie ordinaire pour financer les projets extraordinaires et de reconstituer celle-ci en fin de projet, ladite trésorerie ne reflète pas la réalité, elle devrait être plus conséquente. De plus, comme vu plus haut, les investissements subsidiés type CRAC et SOWAFINAL sont supportés eux aussi momentanément par la trésorerie ordinaire. Enfin, pour rappel, la Ville a procédé à une avance de trésorerie récupérable auprès de la Régie foncière autonome (650.000 €) encore à reconstituer à ce jour.

Le rendement net de la trésorerie a diminué de 50% par rapport à 2013 et est évidemment dépendante des intérêts versés ou non lors de placement à terme échéant dans le courant de l'année.

Monsieur le Président remercie Monsieur le Directeur Financier pour son travail et ses explications.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 16 voix pour, celles de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Messieurs Freddy BAELEN, Didier VANDESKELDE, Echevins, Messieurs Francis GAQUIERE, José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Philippe MOUTON, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Messieurs Stéphane DEJONGHE, David KYRIAKIDIS, Mesdames Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, Charlotte GRUSON, Monsieur Patrick DOMICENT, Madame Claudine BOUCHARD, Conseillers Communaux, et 6 abstentions, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, Monsieur Didier SOETE, Madame Alice LEEUWERCK, Messieurs André GOBEYN, Eric DEVOS et Madame Fabienne COPPIN, Conseillers Communaux, d'approuver les comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2014, bilan au 31.12.2014 et synthèse analytique.