Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2015. Projets. Examen et vote.

L'objet principal de cette modification budgétaire est d'incorporer les résultats et comptes budgétaires ordinaires et extraordinaires 2014 dans les budgets 2015 pour en fixer la situation budgétaire réelle au 1er janvier 2015.

Articles budgétaires	Libellés	Prévu au budget initial 2015 (résultat de la dernière modification budgétaire approuvée de 2014)	Modification budgétaire n°1 de 2015	Nouveau résultat après M.B. 1 de 2015 (résultat des comptes budgétaires 2014 = boni/mali au 01/01/2015)
000/951-01.2015 (recette ordinaire)	Boni des exercices antérieurs	9.179.019,21 €	+ 56.474,60 €	+ 9.235.493,81 €uros
000/952-51.2015 (recette extraordinaire)	Boni du service extraordinaire	2.600.450,68 €	- 98.982,91 €	+ 2.501.467,77 €uros

Service ordinaire

Recettes (pages 2 et 3)

A l'article 351/46548.2015, la dotation de 81.262.54 € décidée par la province et qui sera versée en 2015. J'en reparlerai plus loin.

Dépenses (pages 4 à 7)

A l'article 04018/30102.2014 de l'exercice antérieur, un crédit de 148.214.81 € a été prévu, dans le cadre du remboursement au SPF Finances suite à l'arrêt de la cour de cassation favorable à Belgacom.

« La dénomination "commission fiscale" qui se trouve inscrite dans la description du point 8 de l'ordre du jour désigne-t-elle la réunion de la commission des finances qui s'est déroulée le 4 mai à 17h30 ?

Je regrette que malgré plusieurs demandes de conseillers ou d'échevins pour obtenir des éclaircissements sur les événements de la commémoration 14-18 et la destination exacte des subsides communaux exceptionnels demandés et obtenus à raison déjà de 100 000 euros par la majorité, les indications reçues demeurent fort floues.

A ce titre, les slides illustrant la présentation de Philippe Housiaux demandés par Madame Leeuwerck en séance du 24 novembre lors de l'approbation du procès-verbal du Conseil Communal du 29 octobre (Je fais lecture de l'extrait du procès-verbal en question) n'ont jamais été donnés aux conseillers à ma connaissance. Quoi de plus légitime dans la demande de la conseillère ? Le procès-verbal résume en quelques lignes une présentation d'au moins 3O minutes faite à l'aide de slides par Monsieur Philippe Housiaux de l'entreprise Dialogic.

Durant la réunion de la commission des finances du 4 mai dernier, il a été question de l'octroi par la ville d'un nouveau subside exceptionnel comme annoncé dans l'ordre du jour : subside de plus de 89.000 euros. Il a été à nouveau demandé une liste détaillée des dépenses prévues pour une telle somme. La liste détaillée n'a pas été fournie durant la séance.

Enfin et de manière fort inattendue, Monsieur Housiaux envoie aux élus de la ville un dossier comportant un état des lieux des rencontres préparatoires à l'inauguration du monument UEFA et la présentation qu'il a faite le 29 octobre 2014.

Je lis le quatrième paragraphe de cette lettre, à savoir :

"Pour votre bonne information nous tenons également à vous signaler que les factures relatives aux prestations de Dialogic n'ont plus été honorées par la Régie Foncière de Comines-Warneton depuis le mois d'octobre 2014. Ces factures n'ont jamais été contestées et sont incontestables. A ce jour, le solde ouvert en nos comptes est de 51094 euros TVAC et intérêts de retard calculés. Cela nous oblige d'ailleurs à procéder par voies de droit pour recouvrer ces sommes."

Je conclus ma lecture en signalant que cela fait une drôle d'impression que de recevoir ce genre de courrier.

Je pose les questions suivantes :

-avez-vous fait un appel d'offre afin de trouver une société qui organise des événements dans le cadre 14-18 ?

-avez-vous un contrat qui vous lie à Dialogic ?

-avez-vous rédigé un devis en rapport avec les événements organisés par Dialogic ?

-les montants que vous devez payer dépassent-ils les prévisions du devis ?

Le site internet de la Ville de Comines-Warneton, qui contient presque tous les procès-verbaux des Conseils Communaux, ne fournit pas celui du 29 octobre 2014.

Je trouve que c'est aussi étonnant. »

Il précise être « sidéré » par la non-sollicitation d'un devis estimatif préalable et précise qu'au vu du manque de précisions sur la destination du subside exceptionnel, son vote sera négatif.

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, attire l'attention des membres de la présente assemblée :

- sur la récente convocation en urgence pour une réunion du Comité de Direction de la Régie Foncière suite à l'envoi de la lettre de la S.A. DIALOGIC, réunion à laquelle il ne s'est pas présenté ;

- sur le caractère « autonome » de la Régie Foncière ;

- sur les dispositions statutaires régissant la Régie Foncière et notamment les délais de convocation des membres de celle-ci aux réunions de la Régie ;

- sur la confusion faite entre les modifications budgétaires et la question de la subvention à la Régie Foncière ;

- sur le non-respect par la Régie Foncière des dispositions légales et statutaires (dépôt des comptes, dépôt d'un rapport d'activités annuel et de comptes annuels, convocation de l'Assemblée Générale, … ) ;

- sur le « flou artistique » (gros retards dans les procédures, manque total de transparence, …) qui règne dans et autour de la Régie Foncière et ce, au regard de l’investissement de la Ville dans la Régie de l’ordre d’un million €.

Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, précise :

- que la « commission fiscale » correspond bien à la Commission Communale des Finances;

- que la réunion de la Régie Foncière de ce matin était une réunion du Comité de Direction à laquelle étaient invités les membres du Conseil d’Administration ;

- que les explications données à propos de la Régie Foncière ont été demandées lors de la dernière réunion de la Commission des Finances et que les dernières factures de la société Dialogic sont contestées par la Régie Foncière et qu’un détail de celles-ci a été sollicité ;

- qu’en ce qui concerne le fonctionnement de la Régie Foncière, la gestion de celle-ci a été paralysée jusqu’en fin d’année passée des suites de blocages effectués par le réviseur d’entreprises CALLENS, PIRENNE & THEUNISSEN ;

- que le mécanisme de déduction de la TVA pour la construction et l’exploitation du Centre d’Interprétation « Plugstreet » est extrêmement complexe à mettre en place, ce qui a exigé l’appel à un comptable spécialisé dans cette matière ;

- qu’une réunion du Conseil d’Administration de la Régie Foncière sera prochainement convoquée afin de remettre les dossiers « sur les rails » et de se conformer aux dispositions légales et statutaires.

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, précise que s’agissant de factures d’entreprises à honorer pour services prestés, les membres de son groupe s’abstiendront sur cet objet.

Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite savoir où en est la demande de subside sollicitée par le Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. A.G.I.S.C..

Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Echevin ayant notamment les Sports dans ses attributions, précise que la demande est en cours et sera traitée lors d'une prochaine séance du Conseil Communal, après avoir reçu l'avis de la Commission Communale des Finances.