Point 9
RCA (Régie Foncière de Comines-Warneton). Commémoration du centenaire de la première guerre mondiale. Commémorations de la Trêve de Noël de 1914 à Comines-Warneton. Lettre du 21.04.2015 de demande d'un second subside exceptionnel. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
15 pour, 1 contre, 6 abstentions
Contre (1)
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, par 15 voix pour, celles de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Messieurs Freddy BAELEN et Didier VANDESKELDE, Echevins, Messieurs Francis GAQUIERE, José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Messieurs Stéphane DEJONGHE, David KYRIAKIDIS, Mesdames Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, Charlotte GRUSON, Monsieur Patrick DOMICENT, Madame Claudine BOUCHARD, Conseillers Communaux, 6 abstentions, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, Monsieur Didier SOETE, Madame Alice LEEUWERCK, Messieurs André GOBEYN, Eric DEVOS et Madame Fabienne COPPIN, Conseillers Communaux, et 1 voix contre, celle de Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, par 15 voix pour, 6 abstentions et 1 voix contre :
Article 1. - D'octroyer, à la Régie Foncière de Comines-Warneton un second subside communal exceptionnel de 89.500,00 €uros.
Art. 2. - D'exiger de cette Régie qu'elle affecte exclusivement cette seconde subvention exceptionnelle à la couverture des dépenses inhérentes aux diverses initiatives liées à la commémoration du centenaire de la guerre 1914-1918.
Art. 3. - D'exiger de cette même Régie Foncière qu'elle produise toutes les pièces justificatives concernant la bonne et stricte utilisation de cette subvention exceptionnelle communale, de telle sorte qu'en aucun cas, la Ville de Comines-Warneton ne perde le bénéfice des subsides versés ou à verser par les Autorités supérieures.
Art. 4. - De subordonner la liquidation de ce subside exceptionnel à l'approbation définitive des crédits nécessaires inscrits aux budgets communaux ordinaire et extraordinaire 2015 de la Ville, par le biais de ses premières modifications budgétaires de l'exercice.
Art. 5. - De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, à Monsieur le Directeur Financier, au service de la Comptabilité communale ainsi qu'à Monsieur le Président du Conseil d'Administration de la Régie Foncière.
PAR LE CONSEIL :
Le Secrétaire,
(s) C. VANYSACKER.
Le Président,
(s) G. DELEU.
Références et motivations (18 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu ses décisions du 21.12.2001 (18ème objet et 18ème objet A) – relatives à la création d'une régie communale autonome dénommée « Régie Foncière » et à l'approbation de ses statuts ;
Attendu qu'en date du 20.03.2002, Monsieur le Gouverneur du Hainaut a décidé de ne pas s'opposer à l'exécution des deux délibérations précitées ;
Vu ses décisions des 25.02.2013 (22ème objet) – et 24.02.2014 (22ème objet) relatives aux appels à projets « Commémorer 14-18 », lancés à l'initiative de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le cadre de l'organisation d'évènements de grande envergure présentant un intérêt majeur et symbolique pour la Wallonie ;
Vu sa délibération du 23.06.2014 (9ème objet) par laquelle un premier subside exceptionnel, de l'ordre de 100.000,00 €uros, a été octroyé à la Régie Foncière de Comines-Warneton, dans le cadre des activités liées aux commémorations du centenaire de la guerre 1914-1918 ;
Attendu qu'en date du 22.07.2014, Monsieur le Gouverneur du Hainaut a décidé de ne pas s'opposer à l'exécution de la délibération précitée ;
Vu la lettre du 21 avril 2015, parvenue le 4 mai 2015 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Didier VANDESKELDE, Président de la R.C.A. Régie Foncière de Comines-Warneton, rappelle, dans le cadre des commémorations de la Première Guerre mondiale :
- les décisions prises par le Conseil Communal les 25.02.2013 et 24.02.2014, de cofinancement des deux appels à projets subsidiés, estimés à un coût total de 189.500,00 €uros, dont 44.250,00 €uros seront pris en charge par la Ville de Comines-Warneton ;
- que, pour ces deux projets, les subventions régionales wallonnes ont été fixées à 145.250,00 €uros ;
- que la Régie Foncière, gestionnaire du Centre d'interprétation « Plugstreet 14-18 experience » s'est chargée de la réalisation complète des manifestations et travaux qui s'y rapportent ;
- qu'un premier subside exceptionnel communal de 100.000,00 €uros a été versé en 2014 à la RCA « Régie Foncière » ;
- qu'il y aurait donc lieu de solliciter de la Ville de Comines-Warneton le versement d'un second subside exceptionnel, d'un montant de 89.500,00 €uros ;
Considérant que les crédits ad hoc seront prévus au budget communal 2015, par le biais des premières modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire de l'exercice, à l'article 77803/332-02.2015 : Subside exceptionnel à la R.C.A. « Régie Foncière » (Commémorations 14-18) ;
Vu l'avis positif émis par la Commission Communale des Finances lors de sa séance du lundi 4 mai 2015 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;