Fabrique d'Eglise Saints Pierre et Paul de Ploegsteert. Compte pour l'année 2014. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la délibération du 26 février 2015, parvenue le 12 mars 2015, contre accusé de réception, à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2014 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;

Attendu qu'à l'article 19 des recettes extraordinaire (Boni du compte 2013), un montant de 111,25 doit apparaître, sur base des chiffres du compte 2013, approuvé par les autorités de tutelle en janvier 2015 ;

Vu les dépassements de crédits aux postes de dépenses 35b, 43, 45, 47, 48 et 50d ;

Attendu que pour les comptes à venir, il est fortement recommandé d'éviter tout dépassement de crédits ;

Attendu que le libellé de l'article 50d (assurance responsabilité civile) est inapproprié, qu'il aurait fallu utiliser l'article 50e (assurance-loi) pour cette dépense de 100,26 €uros ;

Qu’il n’y a pas de pièce justificative à l’article 21 (traitement des enfants de chœur) des dépenses ordinaires ;

Considérant qu’à l’article 51 (déficit du compte 2013) des dépenses extraordinaires, un montant égal à zéro doit apparaître étant donné que le compte 2013 approuvé présente un boni de 111,25 €uros et non pas un déficit de 580,38 €uros ;

Considérant qu’à défaut de prendre en considération les résultats définitifs du compte approuvé de 2013, le résultat général du compte 2014 présente un boni final de 1.462,46 €uros et non pas un boni de 770,83 €uros ;

Vu la décision du 16 mars 2015, parvenue le 17 mars 2015 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2014 ;

Attendu néanmoins que le Chef diocésain relève une erreur d’addition à l’article 1 (pain d’autel) et que, selon lui, il s’indiquerait que le montant de 155,31 €uros soit remplacé par 161,49 €uros ;

Considérant toutefois qu’il n’y a pas lieu de tenir compte de cette dernière remarque car, en définitive, après vérification, le montant de 155,31 €uros est correct car il correspond bien aux total des quatre mandats, factures et pièces jointes (10 € + 72,56 € + 62,75 € + 10 €) composant l’article 1 ;

Compte tenu des remarques et observations qui précèdent ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Après en avoir délibéré ;