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Politique CW

Point 3

Fabrique d'Eglise Saint-André du Bizet. Compte pour l'année 2014. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 2 Annexe, page 4

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – La délibération du 4 mars 2015 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-André du Bizet a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2014 est modifiée comme suit :

LibelléMontant initialNouveau montant
Bas de la page « recettes »Total général des recettes16.680,44 €18.680,44 €
Article 6a (dépenses)Combustible - chauffage2.364,14 €2.289,26 €

Art. 2. – La délibération du 4 mars 2015 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-André du Bizet a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2014 est approuvée aux chiffres suivants

Montant initialNouveau montant
Recettes ordinaires :8.842,01 €8.842,01 €
Recettes extraordinaires :9.838,43 €9.838,43 €
Total général des recettes :16.680,44 €18.680,44 €
Dépenses arrêtées par l'Evêque (chapitre I) :4.786,82 €4.711,94 €
Autres dépenses ordinaires (chapitre II) :1.798,31 €1.798,31 €
Dépenses extraordinaires :0,00 €0,00 €
Total général des dépenses :6.585,13 €6.510,25 €
Balance général recettes/dépenses+ 10.095,31 €+ 12.170,19 €

Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la fabrique d'Eglise Saint-André du Bizet, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (15 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la délibération du 4 mars 2015, parvenue le 9 mars 2015, contre accusé de réception, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-André du Bizet a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2014 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;

Vu, néanmoins, l'absence de pièces justificatives au niveau des recettes ordinaires, sauf à l'article 16 ;

Attendu que le total des recettes présente une erreur d'addition, qu'il devrait être de 18.680,44 €uros et non de 16.680,44 €uros, soit une différence de 2.000 €uros ;

Attendu que le poste 6a (combustible, chauffage) présente une anomalie car il y a eu confusion entre facture et note de crédit, que le total de ce poste budgétaire devrait être de 2.289,26 €uros et non de 2.364,14 €uros ;

Attendu que les postes de dépenses 21 (traitement des enfants de chœur) et 35a (piles pour sonorisation) ne sont pas pourvus de prévisions budgétaires initiales ;

Attendu que les postes de dépenses 1 (pain d'autel), 6a (eau), 35b (entretien et réparation de l'extincteur) et 48 (assurance contre l'incendie) présentent des dépassements de crédit par rapport au budget initial ;

Attendu toutefois que le total du chapitre I ne présente pas de dépassement de crédit par rapport au total inscrit au budget initial ;

Vu la décision du 16 mars 2015, parvenue le 17 mars à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2014, sans aucune remarque ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Après en avoir délibéré ;