Règlement complémentaire de police relatif aux limites des agglomérations de Comines et Warneton (soit Comines, Ten-Brielen, Houthem, Bas-Warneton et Warneton). Abrogation. Nouvelle décision.

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1er. – Les limites de l'agglomération des sections conjointes de Comines, Warneton et Ten-Brielen sont abrogées.

Art. 2. – Les limites de l’agglomération des sections conjointes de Comines, Warneton et Ten-Brielen sont fixées comme suit :

- dans le Bas Chemin, à hauteur des n°179 et 1 de la cité du Verdicq ;

- dans le chemin d’Halluin, à hauteur du n°40 ;

- dans la rue des Arts à l’accès au RAVEL ;

- dans la rue des Moulins, à sa jonction avec la rue des Ecluses ;

- dans la rue du Fort, à la frontière française ;

- dans la rue de l’Industrie à hauteur du n°4 ;

- dans l’avenue de l’Europe, juste avant son accès à la RN515 (venant de la Lys ;

- dans la rue des Casernes, à hauteur du n°32 ;

- dans le chemin des Baudets, à hauteur de la cabine électrique n°17262 ;

- dans le chemin sans nom partant du n°44 de la chaussée de Ten-Brielen, juste avant celle-ci, venant des champs ;

- dans le chemin du Moulin Soete, avant l’accès au n°12, venant des champs,

- dans la rue de l’Amérique, à hauteur du n°2 ;

- dans la rue de Zandvoorde, à hauteur du poteau d’éclairage n°588 ;

- dans la rue Fosse aux Chats, à hauteur du n°62 ;

- dans la rue du Nouveau Monde, à hauteur du n°23 ;

- dans la rue de la Cerisaie, à hauteur du n°8 ;

- dans la rue Fosse Saint Jean, à hauteur du n°32 ;

- dans la chaussée d’Houthem, à hauteur du n°34 ;

- dans le chemin sans nom partant de l’opposé du n°15 de la chaussée d’Houthem, juste avant celle-ci, venant des champs ;

- dans le Grand Chemin de Messines, à hauteur du n°45 ;

- dans le chemin des Trois Chênes, à hauteur du n°7 ;

- dans le chemin du Moulin de Bœuf, à hauteur du n°2 ;

- drève de la Bûche, à hauteur du pignon du n°34 du clos des Peupliers ;

- dans la chaussée de la Garde de Dieu, à hauteur du n°61 ;

- dans le chemin Vert, à hauteur du cimetière ;

- dans le chemin Parez, à hauteur du n°1 ;

- dans le chemin des Sept Gildes, à hauteur du n°33 ;

- dans le Gravier du Rooster, à hauteur du n°7 ;

- dans la chaussée du Pont Rouge, à hauteur du n°33 ;

- dans le quai Verboeckhoven, à hauteur du n°14 ;

- dans le chemin du Croicé, à hauteur du pignon du n°365 de la chaussée de Warneton ;

- dans le chemin du Prieuré, à hauteur du cimetière ;

- dans le chemin des Prés, à hauteur du pignon du n°140 de la rue de l’Ancienne Place.

Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux F1 et F3.

Art. 3. – Les limites de l’agglomération des sections conjointes de Le Bizet et Ploegsteert sont abrogées.

Art. 4. – Les limites de l’agglomération des sections conjointes de Le Bizet et Ploegsteert sont fixées comme suit :

- dans le chemin du Crampon, à hauteur du n°22 ;

- dans la rue Delpierre à hauteur du n°22 ;

- dans le chemin des Vaches, à hauteur du n°3 ;

- dans la rue du Romarin à hauteur du n°56 ;

- dans la rue Sainte Marie à hauteur du n°11 et à son débouché sur la rue de la Chapelle Rompue (venant des champs);

- dans la rue de l’Oosthove, à hauteur du n°15 ;

- dans la rue de la Chapelle Rompue, à hauteur du n°170 ;

- dans la rue d’Armentières, à la frontière française ;

- dans la rue Duribreu, à la frontière française ;

- dans la rue de la Mélune, à hauteur du n°50 ;

- dans la rue d’Houplines, à hauteur du n°10 ;

- dans la rue du Touquet, à hauteur du n°173 ;

- dans le chemin de la Blanche, à hauteur du 17 ;

- dans le chemin Duhem, à hauteur du poteau d'éclairage n°122.

Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux F1 et F3.

Art. 5. – Les limites de l'agglomération Houthem sont abrogées.

Art. 6. – Les limites de l'agglomération de Houthem sont fixées comme suit :

- dans la rue de Dadizele, à hauteur du n°13 ;

- dans la rue de la Chicane, à hauteur du n°69 ;

- dans la rue Cortewilde, à hauteur du n°132 ;

- dans l'accès au RAVEL venant de Ypres, à son débouché sur la rue Cortewilde ;

- dans la rue d'Hollebeke, à hauteur du n°76 ;

- dans la rue de Wijtschaete, à hauteur du n°90 ;

- dans la rue du Cornet d'En Haut, à hauteur du n°27 ;

- dans l'accès au RAVEL venant de Comines, à son débouché sur la chaussée d'Houthem ;

- dans la chaussée d'Houthem, à hauteur du n°27.

Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux F1 et F3.

Art. 7. - Le présent règlement sera soumis à l'approbation de la Direction Générale Opérationnelle 2 du Service Public de Wallonie à Namur.

Art. 8. - La teneur du présent règlement sera portée à la connaissance du public, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Art. 9. - Les infractions aux dispositions du présent règlement seront punies des peines comminées par la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l'A.R. du 16 mars 1968.

Art. 10. - Le présent règlement entrera en vigueur dès qu'il aura été approuvé par la Direction Opérationnelle 2 du Service Public de Wallonie à Namur.

Art. 11. - Des expéditions du présent règlement seront transmises immédiatement :

∗ au Gouverneur de la Province de Hainaut ;

∗ aux Greffes des Tribunaux de 1ère Instance à Tournai et de police à Tournai;

∗ au Parquet du Procureur du Roi, section de police à Tournai;

∗ au Chef de Zone de la Police Locale de Comines-Warneton;

∗ au Directeur-Coordinateur de la Police Fédérale à Tournai;

∗ au Chef du service technique communal;

∗ au responsable du centre de secours de Mouscron ;

∗ à la Zone de Secours Wallonie Picarde.

Références et motivations (10 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique;

Vu les articles L 1122-32, L 1133-1, L 1133-2 et L 1123-29 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les articles 134 et 135, § 2 de la Nouvelle Loi Communale;

Considérant qu'il y a lieu de régulariser la signalisation d'entrée et de sortie des agglomérations de l'entité et ce, pour le 01.06.2015 au plus tard;

Considérant, dès lors, que des mesures doivent être prises pour la sécurité et la fluidité de la circulation;

Vu les dispositions de la loi coordonnée du 16.03.1968 relative à la police de la circulation routière;

Vu les dispositions de l'A.R. du 1er décembre 1975, portant règlement général sur la police de la circulation routière;

Vu les dispositions de l'A.M. du 11 octobre 1976 relatif au placement de la signalisation routière;

Considérant que la mesure s'applique à la fois à la voirie communale;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;