Point 6
Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 17 mars 2015. Communication.
- Communication
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
PREND ACTE du procès-verbal de la réunion de concertation « COMMUNE-C.P.A.S. » du mardi 17 mars 2015 et DECIDE de classer ce document au dossier ad hoc, dans les archives communales.
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l'Arrêté Royal du 21 janvier 1993 fixant les conditions et modalités de la concertation visées à l'article 26, § 2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale, modifiée par la loi du 5 août 1992, plus spécialement son article 7 ;
Vu le règlement d'ordre intérieur du Comité de concertation « Commune–C.P.A.S. » ;
Vu le procès-verbal de la réunion de concertation « COMMUNE-C.P.A.S. » qui s'est tenue le mardi 17 mars 2015 et dont l'ordre du jour était établi comme suit et les décisions étaient les suivantes :
- Ville - C.P.A.S. Modification du statut administratif et du règlement de travail pour la « prévention des risques psychosociaux au travail (loi du 04.08.1996 modifiée par les lois des 28.03.2014 et 28.04.2014 et l'Arrêté royal du 10.04.2014) ». Décision prise : accord ;
- Divers – éclairage public du Home Paul Demade. Décision prise : la Ville prendra en charge les frais. Les montants pris en charge par la Ville seront mentionnés « pour information » dans les décomptes du chantier ;
Considérant que ce procès-verbal doit être soumis au Conseil Communal lors de sa prochaine séance;
Pour la bonne règle et à l'unanimité ;