Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte du rapport d'activités 2025 de la Régie Foncière.
Elle signale que ce document a été visé et approuvé par le Conseil d'Administration de la Régie Communale Autonome en sa séance du 19.02.2026.
Elle invite ensuite Monsieur Joël LINDEBOOM, Conseiller Communal et Président de la Régie Foncière, à faire une présentation de ce rapport d'activités.
Monsieur Joël LINDEBOOM, Conseiller Communal et Président de la Régie Foncière, indique que le Centre d'Interprétation 14-18 subit encore des travaux suite aux malfaçons de départ, mais que de nombreuses améliorations ont été réalisées notamment en termes de visibilité et de publicité du centre. Il présente ces améliorations à l'aide des slides suivantes :
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Il précise également que la Régie Foncière participe davantage aux évènements locaux notamment via la course du M.T.O. (qui passe à travers le Centre d'Interprétation), la Trêve de Noël, le Plugstreet Voice, la projection du film « Un gamin de la Hutte » :
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Il précise en outre que le Centre d'Interprétation ouvre désormais pour les relations transfrontalières notamment avec la MEL :
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Il précise qu’une valorisation des espaces verts a également été effectuée étant donné que le Centre est désormais ouvert aux entreprises privées souhaitant le privatiser, qu’une attention particulière est portée à la progression du chemin didactique et que des travaux sont effectués au niveau des « zones de détente » notamment pour l’accueil des groupes scolaires :
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Il remercie enfin la nouvelle équipe en place pour son bon travail :
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – De prendre acte du rapport d’activités 2025 de la Régie Foncière.
Art. 2. – D’envoyer la présente décision en simple exemplaire :
- à Monsieur Tommy LECLERCQ, Gouverneur de la Province de Hainaut - Rue Verte, 13 à 7000 Mons ;
- à Monsieur Joël LINDEBOOM, Président de la Régie Foncière – Place Sainte-Anne, 21 à 7780 Comines-Warneton.
Références et motivations (17 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1231-4 et suivants ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu sa délibération du 21.12.2001 (18ème objet) relative à la création d'une régie communale autonome dénommée « Régie Foncière » ;
Vu les statuts de la Régie approuvés par la présente assemblée en sa séance du 21.12.2001 (18ème objet a) ;
Attendu qu'en date du 20.03.2002, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de ces délibérations par lettre référencée E0330/54010/COM/02.2/Pat/md ;
Vu les modifications statutaires approuvées par la présente assemblée en ses séances des 26.04.2011 (16ème objet), 25.03.2013 (16ème objet) et 22.06.2018 (7ème objet) ;
Attendu qu’en date du 14.06.2011 et du 17.04.2013, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s’est pas opposé à l’exécution de ces délibérations par lettres référencées O50004/54010/TG40/2011.4332 et O50004/54010/TG40/2013/00523/Pat/BP ;
Attendu que la décision du 22.06.2018 a été admise à sortir ses effets par l’autorité de tutelle par expiration des délais ;
Vu sa délibération du 27.06.2016 (22ème objet) relative à l’approbation d’un contrat de gestion avec la Régie Communale Autonome – Régie Foncière ;
Attendu qu’en date du 28.07.2016, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s’est pas opposé à l’exécution de cette délibération par lettre référencée O50004/54010/COM/2016/VF7780-149/MP ;
Vu sa délibération du 31.01.2022 (14ème objet) relative à l’approbation d’un contrat de gestion avec la Régie Communale Autonome – Régie Foncière ;
Attendu que l’article 56 de statuts stipule que le Conseil d’Administration de la Régie Foncière établit et adopte chaque année un rapport d’activités ;
Attendu que le rapport d’activités doit être soumis pour le 30 juin de l’année qui suit l’année d’activités ;
Vu la décision adoptée par le Conseil d’Administration de la Régie Foncière en sa séance du 19.02.2026 (3ème objet) adoptant le rapport d’activités 2025 ;
Attendu qu’au vu de ce qui précède, il convient que le Conseil Communal en prenne connaissance ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;