Séance du lundi 22 juin 2026

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 40 – 23 h 40durée : 3 h 00

Membres présents

25 sur 25aucun excusé

Points à l'ordre du jour

17et 1 hors ordre du jour

Votes

161 partagé

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Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. Hors ordre du jourMadame la Présidente invite l’assemblée à prendre connaissance de la grande histoire locale de l’entité et plus précisé… Sans vote
2. 1 Communications de la Bourgmestre. Sans vote
3. 2 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Rapport d'activités 2025. Communication.
   Adopté à l'unanimité
4. 3 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2025. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
5. 4 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Décision.
   Adopté à l'unanimité
6. 5 Église Protestante de Comines-Warneton. Compte pour l'année 2025. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
7. 6 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2026. Arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication.
   Adopté à l'unanimité
8. 7 Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 13.05.2026. Communication.
   Adopté à l'unanimité
9. 8 C.P.A.S. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2025. Bilan au 31.12.2025. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
10. 9 Centre Public d'Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2026. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
11. 10 Urbanisme. Schéma de Développement Communal. Initiation de la démarche. Marché public de services. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Mode de passation du marché et critères de sélection. Fixation. Sollicitation de subvention. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 11 Mobilité. Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (S.P.W.-MI). Schéma régional structurant de mobilité collective. Propositions de connexions des centralités villageoises et de localisation du mobipôle. Avis des communes. Proposition. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 12 Exploitation commerciale d’une surface Horeca et mise en valeur du Centre de la Brasserie sis rue Pierre De Simpel Warneton. Avenant n°1 au bail commercial. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 13 A.S.B.L. Bibliolys. Remplacement d’un membre démissionnaire du Conseil d’Administration et représentant de la Ville aux assemblées générales. Communication. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 14 Décret du 29.03.2018 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales. Rapport de rémunération. Anno 2025. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 14a Biens immobiliers. Vente à la S.A. SABRIK du tréfonds d’une parcelle de terrain industriel sise Boulevard Industriel à Comines. Projet d’acte. Approbation. Délégation. Affectation du produit de la vente. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 14b Bâtiments communaux. Marché public de travaux pour la fourniture et la pose des équipements sportifs. Lot 1 (Complexe sportif du Bizet), lot 2 (Salle des sports d'Houthem) et lot 3 (Salle des sports de Warneton). Cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Délibération du Collège Échevinal du 15.06.2026 (40ème objet). Ratification. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 14c Enseignement. Préservation de repas scolaires complets, gratuits, sains et durables pour les enfants les plus défavorisés et soutien d'une politique ambitieuse d'alimentation scolaire pour nos élèves. Proposition de motion. Examen. Décision.
    Adopté : 16 pour, 6 contre