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Politique CW

Point 6

Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2026. Arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication.

Source : procès-verbal, page 31

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Le Conseil prend connaissance d’un arrêté du 01.06.2026 par lequel Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut réforme les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2026, arrêtées par le Conseil Communal en sa séance du 20.04.2026 (6ème objet).

Madame la Présidente précise que l’autorité de tutelle a apporté des modifications en ce qui concerne les chiffres contenus dans ces modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2026 et a considéré que cette délibération du Conseil Communal du 20.04.2026 (6ème objet) était conforme à la loi et à l’intérêt général après correction.

Modifications des recettes du service ordinaire :
00010/466-48 : Compensation travailleurs frontaliers luxembourgeois- 5,82 €
00025/465-02 : Subvention forfaitaire unique d'aide à l'emploi- 129.328,49 €
040/372-01 : Additionnels à l’impôt des personnes physiques+ 99.534,54 €
551/161-05 : Redevance pour l'occupation du domaine public par le réseau de gaz+ 10,84 €
Modifications des recettes du service extraordinaire :
06089/95551 : Prélèvement sur fonds réserve extraordinaire+ 30.298,77 €
Modifications des dépenses du service extraordinaire :
060001/95551 : Prélèvement pour fonds réserve extraordinaire FERI 2025+ 295.724,15 €
060002/95551 : Prélèvement pour fonds réserve extraordinaire FERI 2026-2030+ 1.478.620,75 €
06089/95551.20230128 : Prélèvement pour fonds réserve extraordinaire PIC 2022-2024+ 379.064,13 €
06089/95551 : Prélèvement pour fonds réserve extraordinaire+ 30.298,77 €

Cette récapitulation des résultats tels que réformés entraîne les modifications suivantes :

Service ordinaireService extraordinaire
Recettes exercice proprement dit34.193.937,78 €11.755.243,43 €
Dépenses exercice proprement dit34.164.129,45 €7.391.610,68€
Boni / Mali exercice proprement dit+ 29.808,33 €+ 4.363.632,75 €
Recettes exercices antérieurs9.377.251,93 €0,00 €
Dépenses exercices antérieurs1.019.530,27 €4.704.634,70 €
Prélèvements en recettes0,00 €5.664.918,65€
Prélèvements en dépenses4.100.000,00 €2.428.021,16 €
Recettes globales43.571.189,71 €17.041.097,95 €
Dépenses globales39.283.659,72 €14.145.202,41 €
Boni / Mali global+ 4.287.529,99 €+ 2.895.895,54 €

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre acte de cet arrêté et de classer ce document dans le dossier ad hoc.

De plus, une copie de cet arrêté d'approbation sera immédiatement transmise à Madame Céline MAES, Directrice Financière.