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Politique CW

Point 5

Église Protestante de Comines-Warneton. Compte pour l'année 2025. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 30

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Il est proposé au Conseil d'approuver les comptes de l'Église Protestante de Comines-Warneton pour l'exercice 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. - La délibération du 26 mai 2026 par laquelle le Conseil d’Administration de l’Église Protestante de Comines-Warneton a décidé d’arrêter le compte 2025, est approuvée aux chiffres suivants :

Montants initiaux de la F.E.Montants corrigés TUTELLE
Recettes ordinaires :3.594,09 €3.594,09 €
Dont le supplément ordinaire R172.314,49 €2.314,49 €
Recettes extraordinaires :9.904,59 €9.904,59 €
Dont l’excédent de l’exercice précédent (R19)9.904,59 €9.904,59 €
Total des recettes :13.498,68 €13.498,68 €
Dépenses ordinaires (chapitre I)3.113,86 €3.113,86 €
Dépenses ordinaires (chapitre II)4.076,20 €4.076,20 €
Dépenses extraordinaires0,00 €0,00 €
Total des dépenses :7.190,06 €7.190,06 €
Balance générale recettes-dépenses :6.308,62 €6.308,62 €

Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil d’Administration de l’Église Protestante, au service Finances et à Madame la Directrice Financière.

Références et motivations (19 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 26 mai 2026, parvenue le 02 juin 2026 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil d'Administration de l'Église Protestante de Comines a décidé d'arrêter le compte 2025 ;

Attendu que ce compte a été examiné en détail en date du 03 juin 2026 par le service Finances lequel a émis les remarques suivantes :

- Recettes ordinaires et extraordinaires :

- article R17 : le boni de l'exercice précédent a correctement été ajouté : 9.904,59 € ;

Dépenses ordinaires et extraordinaires :

- article D03 (chauffage de l’Église) : l’article budgétaire a été crédité pour un montant de 4.100,00 € et dépensé à hauteur de 2.192,56 € ;

- article D04 (éclairage) : l’article budgétaire a été crédité pour un montant de 850,00 € et dépensé à hauteur de 155,09 € ;

- article D10 (nettoiement de l’Église) : l’article budgétaire a été crédité pour un montant de 200,00 € et dépensé à hauteur de 71,95 € ;

- concernant les articles suivants : D13 (achat de meubles et ustensiles), D24 (entretien et réparation de l’Église), D28 (entretien d’autres propriétés) : ces articles ont été budgétisés, mais aucune utilisation n’en a été faite ;

Vu l’absence de décision du Synode de Belgique sur ces comptes ;

Attendu qu’à défaut d’avis, sa décision est réputée favorable ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Lieu concerné