Exploitation commerciale d’une surface Horeca et mise en valeur du Centre de la Brasserie sis rue Pierre De Simpel Warneton. Avenant n°1 au bail commercial. Approbation. Délégation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1222-1 et 1222-2 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les efforts consentis depuis de nombreuses années par l’Administration Communale et l’A.S.B.L. Office du Tourisme de Comines-Warneton en vue de promouvoir et de développer l’activité touristique dans l’entité ;

Considérant que la brasserie « La Poste », exploitée de 1857 à 1976 sise rue Pierre Desimpel à Warneton, fut la dernière brasserie artisanale en activité de la région de Comines-Warneton ;

Considérant qu’après l’arrêt de cette activité brassicole, le propriétaire, Monsieur Joseph VANWINDEKENS, a fait don de sa brasserie à la Ville, aux termes d’un acte passé en date du 02.04.1979 devant Maître Francis DESIMPEL, Notaire à Warneton ;

Considérant qu’une grande partie du matériel brassicole se trouve toujours sur le site ;

Attendu que ce site a fait l’objet d’une rénovation complète, au moyen, notamment, de subsides régionaux ;

Attendu que, dans le cadre de cette restauration, un budget pour la muséographie a également été prévu ;

Vu sa délibération du 15.09.2025 (25ème objet) décidant :

- de lancer un appel à candidatures en vue de l’exploitation susmentionnée ;

- d’approuver le projet de bail commercial rédigé par la Direction Générale ;

- de fixer et de pondérer comme suit les critères d’attribution de ce bail :

- ouverture du site : 35% ;

- loyer (lié à l’indice-santé), avec un minimum fixé à 500 €/mois : 25 % ;

- visite du musée : 20% ;

- production de bière artisanale sur site : 10% ;

- promotion des bières locales : 10%.

- de fixer comme suit la composition de la Commission de sélection : les membres du Collège Échevinal et Monsieur le Directeur Général – ou son/sa remplaçant/e ;

- de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer ce bail au nom de la Ville, après attribution ;

Attendu que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai de tutelle ;

Vu sa délibération du 01.12.2025 (34ème objet) décidant d'approuver le projet d'appel à candidatures et d'en fixer les modalités ;

Attendu que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai de tutelle ;

Vu la délibération du Collège Échevinal du 13.04.2026 (1er objet) désignant solidairement [occulté] en qualité d'exploitants de l'infrastructure Horeca du Centre de la Brasserie, en ce inclus le volet muséal, à partir du 28.04.2026 ;

Attendu que le bail commercial a été signé par les parties le 20.04.2026 ;

Considérant que les intéressés, par courriel du 28.04.2026, ont émis le souhait de modifier l'article 7 du bail commercial signé le 20.04.2026.

Que cet article dispose que « tous les équipements apportés par le preneur (décoration, cuisine équipée, …), en ce compris les installations de la micro-brasserie, seront également conservés sans indemnité par le bailleur à la fin du bail » ;

Que les exploitants souhaitent que les installations de la micro-brasserie soient exclues de cette clause, car elles représentent un investissement de 60.000 € ;

Considérant que cet argument est recevable et que rien ne s'oppose dès lors à ce qu'une suite favorable soit réservée à cette demande ;

Vu l'avenant n°1 au contrat de bail commercial établi par la Direction Générale ;

Attendu qu'il convient pour la présente assemblée d'approuver cet avenant et de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant effectif – afin de signer cet avenant au nom de la Ville ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;