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Politique CW

Point 13

A.S.B.L. Bibliolys. Remplacement d’un membre démissionnaire du Conseil d’Administration et représentant de la Ville aux assemblées générales. Communication. Décision.

Source : procès-verbal, page 60

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte de la démission de Madame Géraldine GOUDESEUNE de ses mandats de membre du Conseil d’Administration et de représentant de la Ville aux assemblées générales de l’A.S.B.L. BIBLIOLYS et de procéder à son remplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De prendre acte de la démission de Madame Géraldine GOUDESEUNE de ses mandats de membre du Conseil d'Administration et de représentant de la Ville aux assemblées générales de l'A.S.B.L. BIBLIOLYS.

Art. 2. – De désigner Madame Sylvie DEMMEERSSEMAN en qualité de représentant de la Ville au sein du Conseil d'Administration et des assemblées générales de l'A.S.B.L. BIBLIOLYS en remplacement de Madame Géraldine GOUDESEUNE, pour le groupe HORIZON.

Art. 3. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à l'A.S.B.L. BiblioLys, en simple expédition ;

- à Madame Sylvie DEMEERSSEMAN, en simple expédition ;

- à Madame Géraldine GOUDESEUNE, en simple expédition.

Références et motivations (16 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1234-2 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la circulaire du 10.10.2024 de Monsieur François DESQUESNES, Vice-Président et Ministre Wallon du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs Locaux, relative à l’installation des nouveaux organes dans les Intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII, en particulier le point 2.2.2.2. ;

Vu sa décision du 20.02.2025 (12ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentant de la Ville au Conseil d’Administration de cette association :

Prénom et NomParti politique
Chantal VAN ROSSEMENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Stéphanie TRUANTENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Teddy VANDEVYVEREENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Françoise DENTURCKENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Solène WYDAUACTION
Sébastien VANDAMMEACTION
Géraldine GOUDESEUNEHORIZON

Attendu que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai de tutelle ;

Vu sa délibération du 26.05.2025 (17ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette association :

Prénom et NomParti politique
Chantal VAN ROSSEMENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Teddy VANDEVYVERENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Françoise DENTURCKENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Jean-Baptiste RAMONACTION
Louis VANDAMMEACTION
Géraldine GOUDESEUNEHORIZON

Attendu que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai de tutelle ;

Vu les statuts de l’A.S.B.L. BiblioLys, notamment l’article 21 ;

Considérant que dans le cadre de ces désignations, la qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseiller Communal est facultative ;

Vu sa délibération du 20.02.2025 (17ème objet a) désignant Monsieur Philippe MOUTON, Échevin, en qualité de représentant de la Ville au Conseil d'Administration de cette association, en remplacement de Madame Françoise DENTURCK, pour le groupe ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I. ;

Attendu que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai de tutelle ;

Attendu que, par courriel du 04.06.2026, Madame Géraldine GOUDESEUNE a signalé sa démission du Conseil d'Administration et de l'assemblée générale de l'A.S.B.L. BIBLIOLYS et qu'il s'indique dès lors de procéder à son remplacement ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;