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Politique CW

Point 14c

Enseignement. Préservation de repas scolaires complets, gratuits, sains et durables pour les enfants les plus défavorisés et soutien d'une politique ambitieuse d'alimentation scolaire pour nos élèves. Proposition de motion. Examen. Décision.

Source : procès-verbal, page 68

Vote

16 pour, 6 contre

Pour (16)

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre connaissance d'un point supplémentaire, à l'initiative de Madame Virginie BAELEN, Conseillère Communale, relatif à une motion concernant la préservation de repas scolaires complets, gratuits, sains et durables pour les enfants les plus défavorisés et le soutien d'une politique ambitieuse d'alimentation scolaire pour nos élèves.

Elle précise que la décision de la gratuité des repas scolaires n'est pas une compétence du Conseil Communal.

Madame Virginie BAELEN, Conseillère Communale, indique que le système des repas complets, gratuits, sains et durables était prévu pour une durée de 5 ans mais que ce dernier a été purement et simplement supprimé sans aucune évaluation (pourtant programmée en 2028). Elle rappelle que les écoles engagées dans le dispositif recevaient 3,70 € par repas distribué et que la suppression du budget et la réaffectation d'un montant plus faible ne permettra aux écoles que de recevoir en moyenne 43 centimes par repas, ce qui ne permet pas d'offrir un repas complet aux élèves. Elle indique que selon une étude de la KUL, les repas scolaires auraient de nombreux bénéfices comme l'amélioration des résultats scolaires, du bien-être et de la santé, le renforcement des connaissances des élèves en matière d'alimentation, l'amélioration de l'attention et de l'assiduité, la diminution des absences à l'école, de l'ennui, des conflits et des comportements de harcèlement ou encore donner des habitudes alimentaires plus saines. Elle souligne que la conclusion de cette étude est que, pour les écoles fondamentales en Belgique, offrir des repas chauds est une opération rentable à long terme. Elle précise enfin qu'il n'y a aucune demande de prise en charge financière par la commune, mais qu'il s'indique plutôt de solliciter un retour du dossier vers le Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles.

Virginie BAELEN, conseillère communale (Action)

Madame Chantal BERTOUILLE, Échevin ayant notamment les Affaires Sociales dans ses attributions, remercie la Conseillère BAELEN d'avoir mis cette problématique en lumière et rejoint les propos de cette dernière. Elle estime qu'il est primordial de faire le maximum, à tous les échelons, pour veiller à la distribution de repas chauds aux enfants et précise également qu'il y a lieu de suivre les débats au niveau du Parlement à ce sujet. Elle souhaite préciser qu'auparavant, le système fonctionnait sous forme d'appels à projets et que la totalité du budget prévu à cet effet n'était pas alloué et donc que certaines écoles – qui ne répondaient pas à l'appel à projets – auraient pu en bénéficier. Elle indique également que le Conseil d'Etat estime que la compétence en matière de repas chauds ne relève pas de la Fédération Wallonie-Bruxelles, mais plutôt de la Région Wallonne. Elle invite donc la Conseillère BAELEN à « revoir sa copie » puisqu'un montant de 14 millions d'euros sera alloué aux écoles par un autre biais que les appels à projets antérieurs, à savoir par l'encadrement différencié.

Elle précise qu’il s’agit donc d’une simplification pour les écoles et que les enfants n’en seront pas pénalisés.

Chantal BERTOUILLE, échevine (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Madame Virginie BAELEN, Conseillère Communale, met en évidence la pénalisation des écoles qui introduisaient auparavant des appels à projets et pouvaient offrir des repas chauds alors qu’ils n’auront désormais plus que 43 centimes par repas.

Virginie BAELEN, conseillère communale (Action)

Madame Chantal BERTOUILLE, Échevin ayant notamment les Affaires Sociales dans ses attributions, indique qu’il y aura un rééquilibre et que davantage d’enfants pourront en profiter.

Chantal BERTOUILLE, échevine (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Madame la Présidente estime que, vu le caractère contradictoire des différents chiffres et informations présentés, il y a lieu de revoir le texte de la motion et de le présenter lors d’une prochaine séance du Conseil Communal.

La Présidente, Alice LEEUWERCK

Madame Sylvie DEMEERSSEMAN, Conseillère Communale, précise que les écoles sont classées selon un indice socio-économique et que seul les écoles ayant un tel indice peu élevé pouvaient répondre à l’appel à projets. Elle estime que certaines écoles, ayant un indice socio-économique élevé, n’ont pas besoin d’un tel subside tandis que certaines écoles de l’entité ont l’indice le plus bas et en auraient davantage besoin.

Sylvie DEMEERSSEMAN, conseillère communale (Horizon)

Madame Chantal BERTOUILLE, Échevin ayant notamment les Affaires Sociales dans ses attributions, précise qu’il a été constaté que certaines écoles à l’indice socio-économique bas auraient dû bénéficier du subside, mais qu’il est parfois compliqué de répondre à un appel à projets.

Chantal BERTOUILLE, échevine (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Madame la Présidente propose qu’un groupe de travail composé de l’Échevin BERTOUILLE et des Conseillères BAELEN et DEMEERSSEMAN soit mis en place afin de travailler sur le texte de la motion et de le présenter lors d’une prochaine séance du Conseil Communal.

Monsieur Frédéric HALLEZ, Conseiller Communal, s’interroge sur la garantie du maintien des repas gratuits dans les écoles communales.

Frédéric HALLEZ, conseiller communal (Horizon)

Madame Sylvie DEMEERSSEMAN, Conseillère Communale, indique que, vu la répartition de l’enveloppe, il est certain que les repas ne pourront rester gratuits pour les élèves de l’entité.

Sylvie DEMEERSSEMAN, conseillère communale (Horizon)

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 16 voix pour, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre-Présidente, Messieurs. Philippe MOUTON, David KYRIAKIDIS et Madame Chantal BERTOUILLE, Échevins, Monsieur Frédéric HALLEZ, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Sylvie DEMEERSSEMAN, Messieurs Joël LINDEBOOM, Augustin DURNEZ, Vincent BATAILLE, Madame Johanna MOENECLAEY, Messieurs David WERQUIN, Xavier VERSCHAEVE, Mesdames Florence DEKIMPE, Florence LAMOOT et Monsieur Teddy VANDEVYVERE, Conseillers Communaux, et 6 voix contre, celles de Monsieur Pascal HEYTE, Madame Charlotte GRUSON, Monsieur Jean-Baptiste RAMON, Madame Virginie BAELEN, Monsieur Louis VANDAMME et Madame Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE, Conseillers Communaux, de mettre en place un groupe de travail composé de Mesdames Chantal BERTOUILLE, Échevin, Sylvie DEMEERSSEMAN et Virginie BAELEN, Conseillères Communales, chargé de retravailler le projet de motion.