Point 7
A.S.B.L. Maison des Jeunes Carpe Diem. Déménagement de l’antenne « PLOBI ». Convention de mise à disposition du premier étage de l’Hôtel de Ville de Ploegsteert. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d'approuver les termes de la convention d'occupation par l'A.S.B.L. Maison de Jeunes CARPE DIEM du premier étage de l'Hôtel de Ville de Ploegsteert pour y héberger son antenne « PLOBI » ;
- de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre et Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif - pour signer cette convention au nom de la Ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – D’approuver les termes de la convention d’occupation par l’A.S.B.L. Maison de Jeunes CARPE DIEM du premier étage de l’Hôtel de Ville de Ploegsteert pour y héberger son antenne « PLOBI ».
Art. 2. – De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre et Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif - pour signer cette convention au nom de la Ville.
Art. 3. - De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire, accompagnée du projet de convention ;
- à l’A.S.B.L. Maison de Jeunes CARPE DIEM ;
- à Madame la Directrice Financière ;
- au service Comptabilité.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1222-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la demande introduite par de l’A.S.B.L. Maison de Jeunes CARPE DIEM en date du 16.09.2024, sollicitant la mise à disposition du premier étage de l’Hôtel de Ville de Ploegsteert ;
Attendu que rien ne s’oppose à ce qu’une suite favorable soit réservée à cette demande ;
Vu la décision du Collège Échevinal en séance du 30.09.2024 de :
- de marquer son accord de principe sur une mise à disposition (gratuite, mais moyennant le paiement d’un forfait pour les consommations des locaux suivants de l’Hôtel de Ville de Ploegsteert: 2 locaux/bureaux au rez-de-chaussée (dont 1 qui peut être occupé en permanence) et 2 locaux du 1er étage (à l’exclusion de la salle du Conseil Communal), étant entendu qu’une présence physique de responsable(s) de l’association sera en tout temps exigée lors des activités au sein des locaux ;
- de charger le service technique communal de la réalisation des renforcements des prises ;
- de charger la Direction Générale d’élaborer un projet de convention d’occupation en ce sens, entre autres selon les modalités fixées dans la convention conclue avec les A.S.B.L. BiblioLys et S.I.D.E.C. à Warneton pour ce qui concerne la prise en charge des frais de consommation énergétique ;
Vu le projet de convention établi par la Direction Générale, prévoyant notamment le paiement par l’occupant d’un montant mensuel de 135,00 € pour couvrir sa quote-part des charges (électricité, gaz, eau, internet) ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;