Point 8
A.S.B.L. Union des Villes et Communes de Wallonie. Désignation du représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de désigner un représentant de la Ville aux assemblées générales de l’A.S.B.L. Union des Villes et Communes de Wallonie.
La qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseiller Communal est requise pour cette désignation.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – De désigner M………………………., en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de l’A.S.B.L. Union des Villes et Communes de Wallonie.
Art. 2. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à l’A.S.B.L. Union des Villes et Communes de Wallonie, en simple expédition ;
- au représentant susmentionné.
Références et motivations (8 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant l’affiliation de la Ville à l’A.S.B.L. Union des Villes et Communes de Wallonie ;
Considérant que la Ville a été invitée par courriel du 24.10.2024 à désigner son représentant aux assemblées générales de cette association ;
Vu les statuts de cette association ;
Considérant que, dans le cadre de cette désignation, la qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseiller Communal est requise ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;