Aller au contenu
Politique CW

Point 9

A.S.B.L. Union des Villes et Communes de Wallonie. Renouvellement du Conseil d’Administration. Dépôt de candidature. Décision.

Source : projet de procès-verbal, page 16

Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site

Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de proposer la candidature de Madame la Bourgmestre, d’un(e) Échevin(e) ou d’un(e) Conseiller(ère) Communal(e) comme candidat à la fonction d’Administrateur de l’A.S.B.L. Union des Villes et Communes de Wallonie.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, … :

Article 1. – De proposer la candidature de M ………………………….. au Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Union des Villes et Communes de Wallonie.

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à l'A.S.B.L. Union des Villes et Communes de Wallonie ([adresse électronique masquée])

- à M………………………..

Références et motivations (7 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les statuts de l’A.S.B.L. Union des Villes et Communes de Wallonie, notamment l’article 15 relatif à la composition du Conseil d’Administration, soit 39 membres et 6 observateurs désignés par l’assemblée générale qui suit le renouvellement complet des Conseils Communaux ;

Considérant que les candidatures au Conseil d’Administration doivent être introduites pour le 17.02.2025 au plus tard ;

Vu les modalités d’introduction des candidatures et la méthode de répartition des sièges, explicitées dans un courriel du 24.10.2024 émanant de cette association ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;