Point 6
Comité de concertation « Commune-C.P.A.S. ». Délégation du Conseil Communal. Désignation des membres. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de désigner les élus suivants en qualité de membre de la délégation du Conseil Communal siégeant au Comité de concertation « Commune-C.P.A.S. » :
1. Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre ;
2. Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevin ;
3. Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal ;
4. Monsieur Vincent BATAILLE, Conseiller Communal.
Elle rappelle la Bourgmestre est membre de droit et l’Échevin ayant notamment les Finances Communales dans ses attributions doit faire partie de la délégation du Conseil Communal lorsque certaines matières financières sont abordées.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – De désigner en qualité de membre de la délégation du Conseil Communal pour siéger au sein du Comité de Concertation « Commune-C.P.A.S. » :
5. Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre ;
6. Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevin ayant notamment les relations Ville-C.P.A.S. dans ses attributions ;
7. Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal ;
8. Monsieur Vincent BATAILLE, Conseiller Communal.
Art. 2. – La présente décision sera transmise :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en 3 exemplaires ;
- à Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S. de Comines-Warneton, en 2 exemplaires ;
- aux intéressés.
Références et motivations (9 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la loi du 08.07.1976, organique des Centres Publics d’Action Sociale ;
Vu l’Arrêté Royal du 20.01.1993 fixant les conditions et modalités de la concertation visée à l’article 26, §2 de la loi du 08.07.1976 organique des Centres Publics d’Action Sociale modifiée par la loi du 05.08.1992 ;
Vu sa délibération du 14 juin 1993 (20ème objet) arrêtant le règlement d’ordre intérieur du Comité de concertation « Commune – C.P.A.S. » ;
Considérant que suite à la nouvelle législature, il convient de désigner la délégation du Conseil Communal au sein du Comité de Concertation Commune-C.P.A.S. laquelle sera composée de 4 membres ;
Considérant que la Bourgmestre est membre de droit de la délégation du Conseil Communal au sein du Comité de Concertation « Commune - C.P.A.S. », conformément aux dispositions de l’article 26 § 2 de la loi du 08.07.1976 organique des Centres Publics d’Action Sociale et de l’article premier du règlement d’ordre intérieur susmentionné et que l’Échevin ayant notamment les Finances Communales dans ses attributions doit faire partie de la délégation du Conseil Communal lorsque certaines matières financières sont abordées ;
Considérant que Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, a, notamment les Finances dans ses attributions ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins